21 février 2016
Nouvelle décision négative pour les salariés : pour que l'invention soit "exceptionnelle" faut-il inventer la poudre à canon ?
La série noire anti-inventeurs salariés continue : nouvelle décision négative, cette fois de la Cour de cassation. Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la saga judiciaire Henri COUSSE c/ PIERRE FABRE Médicament, avec l’arrêt de la Cour de cassation,...