21 février 2016

Nouvelle décision négative pour les salariés : pour que l'invention soit "exceptionnelle" faut-il inventer la poudre à canon ?

La série noire anti-inventeurs salariés continue : nouvelle décision négative, cette fois  de la Cour de cassation. Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la saga judiciaire Henri COUSSE c/ PIERRE FABRE Médicament, avec l’arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale du 15 septembre 2015 , publiée partiellement  au PIBD du 1er décembre 2015.     Cet arrêt prononce une cassation partielle de l’arrêt de renvoi CA Paris Pôle 5 chambre 2 du 6 décembre 2013. Il confirme le refus des juges de la cour... [Lire la suite]