16 février 2017

Lutte contre les gaspillages de fonds publics : le CIR et le CICE doivent être réservés aux PME et start-up innovantes

A CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE) CREDIT IMPOT RECHERCHE ( CIR ) Abus et détournements de leur utilisation légale Réduction des dépenses publiques : Il faut limiter le CIR et le CICE aux PME et start- up innovantes   Par Jean-Paul MARTIN docteur en droit ancien ingénieur- Conseil en Propriété industrielle   SENAT Projet de loi de finances rectificative pour   2016 (1ère lecture) (n° 208   , 214 ) N° 315 rect. bis 14 décembre 2016   ... [Lire la suite]

05 février 2017

Le Sénat tente de lutter contre les abus et détournements des crédits d'impôt aux entreprises (CIR, CICE)

A CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE) CREDIT IMPOT RECHERCHE ( CIR ) Abus et détournements de leur utilisation légale Par Jean-Paul MARTIN docteur en droit ancien ingénieur- Conseil en Propriété industrielle   SENAT Projet de loi de finances rectificative pour   2016 (1ère lecture) (n° 208   , 214 ) N° 315 rect. bis 14 décembre 2016   AMENDEMENT présenté par                   ... [Lire la suite]
09 décembre 2016

Le Crédit Impôt Recherche, un cuisant échec pour la France

Echec cuisant... et d'un coût astronomique pour les contribuables français ! De 2001 à 2016 le coût total du CIR est évalué à environ 65 Milliards €... Constat accablant  dressé par Suzanne BERGER, économiste au M.I.T. Massachusetts Institute of Technology de Boston (USA)   Le rapport de Suzanne Berger1 commandé par le gouvernement propose selon ses propres termes « une vision globale des attentes, de l’expérience et du point de vue des acteurs économiques sur le système de l’innovation français ». Peu de... [Lire la suite]
01 avril 2016

Le CIR, le CICE : des panacées pour créer des emplois...ou pour enrichir les dirigeants sans créer d'emplois ??

Crédit d'impôt recherche (CIR), CICE règles d'utilisation  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/.../F23533 (Extraits) <<Vérifié le 06 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental... [Lire la suite]
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02 mars 2016

Le CICE : il "ne doit pas servir à financer une hausse des bénéfices distribués..." ...du vent ! obligation sans sanction

CICE, CIR Le cercle vicieux : « obligations sans sanctions » https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31326 · « L'entreprise doit retracer dans ses comptes annuels l'utilisation du crédit d'impôt, qui doit apparaître dans sa comptabilité sous le compte de charges de personnel. La trésorerie dégagée par le crédit d'impôt ne peut pas être utilisée pour financer une hausse des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des dirigeants de l'entreprise. «   Oui, mais... [Lire la suite]
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28 mars 2015

Plus de CIR = délocalisation en Bulgarie ??

CIR, politique de R & D de l'Etat français Message anonyme du 15/01/2015 : Politique de Recherche & Développement : la classe politico- médiatique autiste, aveugle et sourde mouline dans le vide...Voir le commentaire Au sujet du CIR, laissez moi vous conter la chose suivante. Je fais partie d'un grand groupe international, et le directeur RD en France m'a dit que le CIR a permis de réduire le coût de la R&D française, à tel point que le groupe a renoncé à délocaliser la R&D en Europe de l'Est (où il y a aussi des... [Lire la suite]
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