16 février 2017

Lutte contre les gaspillages de fonds publics : le CIR et le CICE doivent être réservés aux PME et start-up innovantes

A CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE) CREDIT IMPOT RECHERCHE ( CIR ) Abus et détournements de leur utilisation légale Réduction des dépenses publiques : Il faut limiter le CIR et le CICE aux PME et start- up innovantes   Par Jean-Paul MARTIN docteur en droit ancien ingénieur- Conseil en Propriété industrielle   SENAT Projet de loi de finances rectificative pour   2016 (1ère lecture) (n° 208   , 214 ) N° 315 rect. bis 14 décembre 2016   ... [Lire la suite]

05 février 2017

Le Sénat tente de lutter contre les abus et détournements des crédits d'impôt aux entreprises (CIR, CICE)

A CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE) CREDIT IMPOT RECHERCHE ( CIR ) Abus et détournements de leur utilisation légale Par Jean-Paul MARTIN docteur en droit ancien ingénieur- Conseil en Propriété industrielle   SENAT Projet de loi de finances rectificative pour   2016 (1ère lecture) (n° 208   , 214 ) N° 315 rect. bis 14 décembre 2016   AMENDEMENT présenté par                   ... [Lire la suite]
09 décembre 2016

Le Crédit Impôt Recherche, un cuisant échec pour la France

Echec cuisant... et d'un coût astronomique pour les contribuables français ! De 2001 à 2016 le coût total du CIR est évalué à environ 65 Milliards €... Constat accablant  dressé par Suzanne BERGER, économiste au M.I.T. Massachusetts Institute of Technology de Boston (USA)   Le rapport de Suzanne Berger1 commandé par le gouvernement propose selon ses propres termes « une vision globale des attentes, de l’expérience et du point de vue des acteurs économiques sur le système de l’innovation français ». Peu de... [Lire la suite]
01 avril 2016

Le CIR, le CICE : des panacées pour créer des emplois...ou pour enrichir les dirigeants sans créer d'emplois ??

Crédit d'impôt recherche (CIR), CICE règles d'utilisation  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/.../F23533 (Extraits) <<Vérifié le 06 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental... [Lire la suite]
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02 mars 2016

Le CICE : il "ne doit pas servir à financer une hausse des bénéfices distribués..." ...du vent ! obligation sans sanction

CICE, CIR Le cercle vicieux : « obligations sans sanctions » https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31326 · « L'entreprise doit retracer dans ses comptes annuels l'utilisation du crédit d'impôt, qui doit apparaître dans sa comptabilité sous le compte de charges de personnel. La trésorerie dégagée par le crédit d'impôt ne peut pas être utilisée pour financer une hausse des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des dirigeants de l'entreprise. «   Oui, mais... [Lire la suite]
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30 mai 2015

Faut-il totalement repenser le CIR pour réduire ses gaspillages en temps de récession quand les caisses de l'Etat sont vides ?

  LE CIR : LES CHIFFRES CLES POUR SA DISTRIBUTION FAUT- IL LE REFORMER COMPLETEMENT ? Code général des Impôts Article 244 quater B Modifié par LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 53 (V)       Modifié par LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 66       Modifié par LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 75       I. - Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice... [Lire la suite]

20 mai 2015

Le CIR dans le collimateur d'une Commission d'enquête du Sénat sur son coût explosif, ses abus et dérives

Source : LA TRIBUNE Le crédit impôt recherche une nouvelle fois dans le collimateur Fiscalité des entreprises                            Le Sénat émet des doutes sur l'efficacité du crédit impôt recherche (Crédits : reuters.com) Fabien Piliu  |  17/12/2014, 17:10  -  Ce mercredi, le Sénat a créé mercredi une commission d'enquête pour connaître la "réalité du détournement du crédit d'impôt recherche (CIR) et ses incidences sur la... [Lire la suite]
20 mai 2015

Le débat sur la réforme du CIR : le limiter aux PME et start-up ?

    site          http://sncs.fr/Distribuer-le-Credit-d-impot    Syndicat national des chercheurs scientifiques (FSU) Hebdo 15 n°8 du 5 mai 2015. Distribuer le Crédit d’impôt recherche (CIR), c’est arroser le sable. SNCS Hebdo 15 n°8 du 5 mai 2015. mardi 5 mai 2015 par  Henri Audier,  Patrick Monfort Le SNCS a été auditionné le 4 mai par la commission d’enquête sénatoriale sur la réalité... [Lire la suite]
14 mai 2015

La prochaine réforme du CIR était demandée dès 2011 pour combattre des abus et détournements : le Sénat enquête

Effets pervers du Crédit Impôt Recherche … Alain GODARD http://alternatives-economiques.fr/blogs/godard/2012/03/06/effets-pervers-du-credit-impot-recherche/ Article de Alain GODARD publié sur son Blog à l'adresse ci-dessus  le 3 juin 2012 Un article prémonitoire relatif àdes dérives et détournements d'objet du CIR dans  de grandes entreprises… confirmées  par de très récentes  (avril et mai 2015) émissions télévisées notamment de FR2, et par l'enquête lancée depuis  janvier 2015 dans les... [Lire la suite]
07 mai 2015

Le Sénat appelle à dénoncer les abus et dérives constatés en matière de CIR -Crédit Impôt Recherche

Le Sénat enquête actuellement sur les dérives et abus en matière de CIR ( 6 Milliards € de fonds publics distribués en 2014) en particulier dans de grands groupes industriels du CAC 40 ... les medias télévisés s'en sont fait largement l'écho.. Voir l'appel de la Commission d'enquête du Sénat à l'adresse ci-dessous : http://lentreprise.lexpress.fr/high-tech-innovation/le-senat-appelle-a-denoncer-les-abus-en-matiere-de-cir_1651367.html