05 février 2017

Le Sénat tente de lutter contre les abus et détournements des crédits d'impôt aux entreprises (CIR, CICE)

A CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE) CREDIT IMPOT RECHERCHE ( CIR ) Abus et détournements de leur utilisation légale Par Jean-Paul MARTIN docteur en droit ancien ingénieur- Conseil en Propriété industrielle   SENAT Projet de loi de finances rectificative pour   2016 (1ère lecture) (n° 208   , 214 ) N° 315 rect. bis 14 décembre 2016   AMENDEMENT présenté par                   ... [Lire la suite]

24 décembre 2012

Communication de Noël : réforme urgente du CIR à faire : plusieurs milliards d'euros de crédits publics gaspillés

ACHETER FRANÇAIS ?... MAIS COMMENT ? ON NE FABRIQUE PLUS RIEN EN FRANCE, HORMIS LE TGV ET (EN PARTIE) LES AIRBUS !! PAR CONTRE IL FAUT REFORMER LE CIR « Acheter français »… ce slogan revient périodiquement dans la bouche des économistes, des politiques…comme une vaine incantation impuissante face à la Bérézina de l’économie française. On veut bien, et on ne demande pas mieux mais…encore faut-il trouver un produit fabriqué en France qui vous convient  alors que l’éventail de ces produits... [Lire la suite]