Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Publicité
Recherche
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Contacter le propriétaire du blog
demandeur
10 février 2017

Contestation par l'inventeur du montant des honoraires d'experts pour leur rapport sur la rémunération de l'inventeur

Contestation par l'inventeur du montant des honoraires d'experts pour leur rapport sur la rémunération de l'inventeur
Posté par LARMORCATEL22 à 11:40 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: inventeurs salariés,  experts,  contestation,  demandeur,  excessifs,  honoraires,  ordonnance,  rejet,  taxe

Partager cet article

Vous aimez ?
0 vote
Publicité
Publicité
Publicité