05 février 2017

Le Sénat tente de lutter contre les abus et détournements des crédits d'impôt aux entreprises (CIR, CICE)

A CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE) CREDIT IMPOT RECHERCHE ( CIR ) Abus et détournements de leur utilisation légale Par Jean-Paul MARTIN docteur en droit ancien ingénieur- Conseil en Propriété industrielle   SENAT Projet de loi de finances rectificative pour   2016 (1ère lecture) (n° 208   , 214 ) N° 315 rect. bis 14 décembre 2016   AMENDEMENT présenté par                   ... [Lire la suite]

20 novembre 2016

En 2015, les rémunérations des P.- DG du CAC 40 et du SBF 120 en hausse de 20 à 50%... Celles des inventeurs salariés baissent..

l LE RAPPORT PROXINVEST SUR LES REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS DU CAC 40 Et DU SBF 120  pour 2015 http://www.proxinvest.fr/?p=4074     < Moyenne des P.-DG du SBF 120 : 3,5 M€ sur l’année 2015.  Certains dépassent les 5 M€ ! La « crise » interminable que subit la France depuis…2008 : 1.     avec salaires et retraites gelés depuis 5 ans …) 2.     depuis 2013 suppression de la demi- part pour les millions de veufs et veuves (la double peine)... [Lire la suite]
28 août 2016

REMUNERATIONS ABUSIVES DE P.-DG QUI EN MEME TEMPS REFUSENT DE PAYER LES REMUNERATION DUES A LEURS INVENTEURS SALARIES (SUITE)

   L’ex-PDG d’Alstom voit sa rémunération contestée par les actionnaires LE MONDE ECONOMIE | 06.07.2016 à 11h37 • Mis à jour le 06.07.2016 à 17h56 | Par Audrey Tonnelier   Et de deux. Un peu plus de deux mois après le rejet de la rémunération de Carlos Ghosn chez Renault, c’est l’assemblée générale (AG) d’Alstom qui a émis, mardi 5 juillet, un avis négatif sur la rémunération de Patrick Kron, l’ancien PDG de l’équipementier. 62 % des actionnaires ont voté contre la résolution qui définissait ses éléments... [Lire la suite]
01 avril 2016

Le CIR, le CICE : des panacées pour créer des emplois...ou pour enrichir les dirigeants sans créer d'emplois ??

Crédit d'impôt recherche (CIR), CICE règles d'utilisation  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/.../F23533 (Extraits) <<Vérifié le 06 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental... [Lire la suite]
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03 octobre 2015

Auto- nomination abusive de dirigeants de sociétés non inventeurs comme co- inventeurs dans des brevets déposés.

Nous reproduisons partiellement ci-dessous un article de l'AIS http://www.inventionsalarie.com/ relatif à un arrêt du 30 juin 2015 de la cour d'appel de Paris, condamnant deux entreprises à payer à un inventeur salarié une rémunération supplémentaire de 50 000 Euros pour usurpation de la qualité d'inventeur par deux dirigeants de ces entreprises. Ces dirigeants, abusant de leur pouvoir, s'étaient auto- nommés co-inventeurs dans des brevets déposés alors qu'ils n'avaient pas cette qualité, l'autre co-inventeur étant l'unique... [Lire la suite]
Posté par LARMORCATEL22 à 17:16 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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01 septembre 2015

Rémunérations folles des dirigeants : ...menace gouvernementale de légiférer pour mettre fin aux abus...

Rémunérations des dirigeants : le gouvernement pourrait légiférer   Après le scandale de la retraite- chapeau  cachée de 300 000 euros par an de l’ex- P.-DG d’un grand groupe automobile français qu’il avait dirigé pendant moins de 4 ans, nouveau scandale avec le patron d’Alcatel-Lucent, qui a procédé à 10 000 licenciements en 2 ans et part avec 14 millions d’euros… Si le patronat n'est pas capable de faire son autodiscipline, alors il y aura certainement des interventions plus fortes." Jean-Marie Le Guen,... [Lire la suite]
28 juillet 2015

Quand le candidat HOLLANDE s'asseoit sur ses promesses une fois au Pouvoir...

mai 2012 : HOLLANDE "JE METTRAI FIN AUX REMUNERATIONS INDECENTES"juillet 2015 : VOIR ci-dessous LES REMUNERATIONS DES GRANDS PATRONS EN 2014 et 2013 (CAC 40, SBS 120)Dans son tract d'entre les deux tours de mai 2012 diffusé à tous les Français, le candidat François HOLLANDE écrivait : (page 3)Je mettrai fin aux rémunérations indécentes et je reviendrai sur les cadeaux fiscaux accordés à quelques- uns, hauts revenus ou très grosses entreprises.Dans la crise, les efforts sont nécessaires, mais je n'accepte pas qu'ils soient toujours... [Lire la suite]
16 avril 2015

Dirigeants du CAC40 : Sanofi licencie 800 chercheurs, touche 136 M€ de CIR+CICE...et paie 4 M€ de bonus à son nouveau P.-DG !!!

La rémunération du patron de Sanofi fait polémique Catherine Ducruet / Journaliste | Le 23/02 à 08:33, mis à jour à 18:38 image: http://www.lesechos.fr/medias/2015/02/23/1095875_la-remuneration-du-patron-de-sanofi-fait-polemique-web-tete-0204177583681_660x352p.jpg Olivier Brandicourt, nouveau patron de Sanofi, va toucher un bonus de 4 millions d’euros s’il reste jusqu’en 2016 - Jean Christophe Marmara/AP/SIPA 1 / 1 Précédent Suivant Olivier Brandicourt touchera 4 millions de bonus de bienvenue. Une... [Lire la suite]
27 février 2014

Trois grands patrons voient leurs salaires revus à la baisse : - 500 000 euros...

Dans les années 1975, le P.-DG de Peugeot-Citroën Jacques CALVET, un charismatique énarque, percevait un salaire mensuel de 185 000 Francs...soit 2 220 000 F par an...Les salaires des autres P.-DG du CAC 40 étaient  comparables. Un jour Jacques CALVET, peut-être complexé en comparant son salaire à celui de grands P.-DG américains du pays de l'Oncle Sam, prit un "coup de sang" et décida de s'octroyer une augmentation de salaire de...43% d'un seul coup ! Soit + 79 5250 F en une sule fois, et passant donc de 185 000 F mensuels... [Lire la suite]