02 juillet 2016

Le maintien de la hiérarchie des normes, condition sine qua non du progrès social en France

<<Une loi qui encadre l'accord d'entreprise Source : CGT   Actuellement               Il y a bien longtemps maintenant, la hiérarchie des normes en droit du travail était simple. La loi fixait les règles générales pour tous les salariés, un accord de branche ne pouvait que les améliorer, et un accord d’entreprise ne pouvait qu’améliorer les dispositions prévues par l’accord de branche. Il y avait une hiérarchie claire entre la loi, les accords de... [Lire la suite]
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26 juin 2016

Les Accords d'entreprises selon la loi- travail peuvent- ils mettre en danger les droits des inventeurs salariés ?

Extraits du PL Loi-Travail du MEDEF Texte du 24 mars 2016 soumis en 1ère lecture à l’Assemblée nationale     Avertissement   Ce texte est directement issu des travaux et publications du MEDEF à partir de 2001 et du député COMBREXELLE en liaison avec le MEDEF sur le projet global de « Refondation sociale » du MEDF, quasiment ignoré du grand public français vu la discrétion des medias sur ce sujet..   La PL « El-Khomri » a pour objet un nouveau Code du Travail très largement « moins-... [Lire la suite]
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03 octobre 2015

Auto- nomination abusive de dirigeants de sociétés non inventeurs comme co- inventeurs dans des brevets déposés.

Nous reproduisons partiellement ci-dessous un article de l'AIS http://www.inventionsalarie.com/ relatif à un arrêt du 30 juin 2015 de la cour d'appel de Paris, condamnant deux entreprises à payer à un inventeur salarié une rémunération supplémentaire de 50 000 Euros pour usurpation de la qualité d'inventeur par deux dirigeants de ces entreprises. Ces dirigeants, abusant de leur pouvoir, s'étaient auto- nommés co-inventeurs dans des brevets déposés alors qu'ils n'avaient pas cette qualité, l'autre co-inventeur étant l'unique... [Lire la suite]
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07 juillet 2015

Rémunération des Inventeurs salariés : le MEDEF va-t-il finir un jour par changer son fusil d'épaule ?

 Le MEDEF/CGPME va-t-il  un jour consentir à faire son examen de conscience, son "aggiornamento" et son mea culpa sur ses lourdes responsabilités dans l'échec économique et industriel global de la France depuis 20 ans, réviser son immobilisme  médiéval en matière d'intéressement proportionnel des inventeurs salariés à l'exploitation de leurs inventions, secteur stratégique- clé de la Compétitivité et donc de l'emploi ? ? Bref, vers une Renaissance des relations jusque là fossilisées,... [Lire la suite]
25 mars 2014

Les inventions des salariés dans la politique d'innovation de l'entreprise (Revue GERER de juillet-août 2013)

Dans cette intéressante Etude du magazine économique GERER de juillet 2013,un certain nombre d'acteurs de la propriété industrielle donnent leurs avis sur divers aspects de la politique de l'entreprise en matière d'invention des salariés, dont le responsable du présent  Blog, l'avocat Me Thomas BOUVET...