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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
interessement
30 juin 2015

Selon des sources patronales, 44% des entreprises européennes versent aux inventeurs un intéressement proportionnel au CA

Selon des sources patronales, 44% des entreprises européennes versent aux inventeurs un intéressement proportionnel au CA
EXTRAITS D'UN ARTICLE ANONYME DU JOURNAL PATRONAL L'USINE NOUVELLE "Comment rémunérer les salariés inventeurs" Publié le 25 juin 2015, à 00h01 | L'Usine Nouvelle n° 3429 France Si la rétribution de la mission inventive n’a pas été décidée contractuellement,...
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20 février 2015

LES INVENTEURS SALARIES SONT ILS DEJA PAYES POUR INVENTER ?

L'un des pseudo-arguments les plus éculés des milieux patronaux droit dans leurs bottes (en majorité, il existe des exceptions) depuis 100 ans hostiles à l'intéressement aux bénéfices des salariés-auteurs d'inventions exploitées industriellement, consiste...
9 juillet 2014

Demande d'audience du Président de l'AIS au Ministre du Redressement productif du 2 mai 2014 et sa réponse

POUR CONNAITRE LA REPONSE du 20 JUIN 2014 DU MINISTRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ARNAUD MONTEBOURG AU PRESIDENT DE L'AIS JF CAMPION, voir le site de l'AIS www.inventionsalarie.com/ Lettre AIS au Ministre A. Montebourg - le 2 mai 2014 - A l’attention de...
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