inventeurs salaries - Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

4 juillet 2017

Coordonnées d'avocat spécialisé en propriété industrielle : Maîte Julia BRAUNSTEIN à MARSEILLE

Maître Julia BRAUNSTEIN Avocat au Barreau de Marseille spécialiste en propriété intellectuelle Adresse du cabinet : 16 Rue Breteuil 13001 MARSEILLE Me Julia BRAUNSTEIN / Avocat au Barreau de Marseille Prendre un RDV Demander un rappel Consulter par écrit...

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Tags: inventeurs salariés, inventions, PI, avocat, braunstein, contentieux, julia, marseuille, me, spécialsite

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10 février 2017

Contestation par l'inventeur du montant des honoraires d'experts pour leur rapport sur la rémunération de l'inventeur

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Tags: inventeurs salariés, experts, contestation, demandeur, excessifs, honoraires, ordonnance, rejet, taxe

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7 janvier 2017

Le Bilan de Christine LAGARDE ex Ministre des Finances et de l'Industrie de la France en matière d'inventeurs salariés

BILAN DE Christine LAGARDE EN MATIERE D'INVENTIONS DE SALARIES (2007 – 2011) ex- Ministre de l’Economie, des Finances de l’Emploi et de l’Industrie: 18 juin 2007 – 29 juin 2011 Historique abrégé du litige TAPIE c/ Crédit Lyonnais SECTION A L’ancienne...

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Tags: inventeurs salariés, Christine, Lagarde

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18 décembre 2016

TGI de Paris du 19/11/2015 WILSON c/ SKF :où le TGI confond montant d'annuités et "intérêt économique" de l'invention !....

TGI de Paris 3ème chambre 4ème section, WILSON c/ Sté SKF France SA du 19 novembre 2015 Cette décision est intégralement publiée au 4/12/2016 à l’adresse :http://jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/2016/12/04/34647993.html Demande par l’inventeur de...

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Tags: rémunération supplémentaire, inventeurs salariés, exploitation, salarié, primes importantes forfaitaires, dépôt, de brevet, industrielle, intérêt, liée à, partie, économique

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23 novembre 2016

Après les prescriptions trentenaire, décennale, quinquennale, triennale...une prescription quadriennale pour le secteur public !

TGI de Paris du 25 mars 2016 Laurent S… c/ CNRS : Le texte intégral de cette décision est consultable sur le présent blog à l'adrsse : http://jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/2016/10/05/34403062.html Prime au brevet d’invention en deux tranches –...

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Tags: rémunération supplémentaire, inventeurs salariés, action, paiement, Paris, prescription quadriennale, secteur public, tgi

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3 novembre 2016

***Jugement GUERET c/ L'OREAL du TGI de Paris du 8 octobre 2015 - Prescription

Jugement du TGI de Paris (3ème chambre, 1ère section) JL GUERET c/ L’OREAL du 8 octobre 2015 Publié à l’adresse http://www.jeanpaulmartin.canalblog .com/ l e 3 février 2016 I) - Préambule Cette décision calamiteuse constitue une véritable aberration,...

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Tags: rémunération supplémentaire, prescription quinquennale, inventeurs salariés, salarié, action, paiement, supplémentaire

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8 octobre 2016

Dérives et pratiques abusives dans les expertises judiciaires.

Nous reproduisons ci-dessous le texte d'une Etude parue sur le site www.inventionsalarie.com sur "L'univers trouble des expertises dans les litiges entre inventeurs salariés et ex- employeurs" Cette Etude dénonce des dérives au cours d'expertises judiciaires...

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Tags: inventeurs salariés, salariés, experts, abus, dérives, litiges, avocats, expertises, juges, partialité, procédure

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27 août 2016

La situation de la France en matière de dépôts de brevets par rapport aux autres pays européens : peu brillante...

www.lesechos.fr « L’Europe est créatrice d’innovations et exporte davantage de brevets qu’elle n’en importe » Arnaud Le Gal et Julie Le Bolzer Le 09/06 à 06:00Mis à jour à 10:44 7 1 37 « L’Europe est créatrice d’innovations et exporte davantage de brevets...

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Tags: inventeurs salariés, salarié, ALSTOM, pdg, rémunération dirigeants

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25 février 2016

Le Programme exemplaire de reconnaissance des salariés auteurs d'invention à AIR LIQUIDE

Le programme de reconnaissance depuis 1997 des inventeurs salariés de la multinationale française AIR LIQUIDE (110 000 salariés dans le monde), constament amélioré depuis 1997 dans le respect de la loi du 26 novembre 1990 sur les brevets , est le meilleur...

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Tags: inventeurs salariés, programme, reconnaissance, air liquide

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23 janvier 2016

L'AMENDEMENT MACRON du 6 AOUT 2015 SUR L'INFORMATION LEGALEMENT OBLIGATOIRE DES INVENTEURS SALARIES

L’OBLIGATION LEGALE D’INFORMATION DES INVENTEURS SALARIES CREEE PAR L’AMENDEMENT MACRON du 6 AOUT 2015 SUR LES BREVETS D’INVENTION Par le Dr Jean-Paul MARTIN Ancien avocat au Barreau de Paris European Patent Attorney I) L'obligation légale créée par l...

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Tags: inventeurs salariés, salarié, information, macron, obligattion

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