inventions - Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

4 avril 2018

La Rémunération supplémentaire des Inventeurs salariés, facteur décisif de la compétitivité des entreprises allemandes !

Ci-dessous nous reproduisons un article du 31 mai 2016 dans le journal Le Monde du Président de l'AIS ( Association des Inventeurs Salariés) Jean- Florent CAMPION, article qui n'a pas pris une ride depuis cette date... ********************************************************************************...

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Tags: salariés, inventions, rémunération, inventeurs, Allemagne, exemple pour France

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4 juillet 2017

Coordonnées d'avocat spécialisé en propriété industrielle : Maîte Julia BRAUNSTEIN à MARSEILLE

Maître Julia BRAUNSTEIN Avocat au Barreau de Marseille spécialiste en propriété intellectuelle Adresse du cabinet : 16 Rue Breteuil 13001 MARSEILLE Me Julia BRAUNSTEIN / Avocat au Barreau de Marseille Prendre un RDV Demander un rappel Consulter par écrit...

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Tags: inventeurs salariés, inventions, PI, avocat, braunstein, contentieux, julia, marseuille, me, spécialsite

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14 novembre 2015

Un magazine patronal émet des propositions intéressantes en matière d'inventions de salariés

Comment rémunérer les salariés inventeurs Publié le 25 juin 2015, à 00h01 | L'Usine Nouvelle n° 3429 France article anonyme - son auteur n'est PAS LE GESTIONNAIRE DU PRESENT BLOG, lequel n'a pas ses entrées dans le journal patronal L'Usine Nouvelle......

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Tags: rémunération supplémentaire, salariés, inventions, nouvelle, usine

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20 février 2015

LES INVENTEURS SALARIES SONT ILS DEJA PAYES POUR INVENTER ?

L'un des pseudo-arguments les plus éculés des milieux patronaux droit dans leurs bottes (en majorité, il existe des exceptions) depuis 100 ans hostiles à l'intéressement aux bénéfices des salariés-auteurs d'inventions exploitées industriellement, consiste...

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Tags: inventeurs salariés, salarié, inventions, intéressement, bénéfices, explloitation

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7 octobre 2014

Coordonnées d'avocat

*** Blog de Maître Philippe SCHMITT Avocat à la Cour d'appel de Paris Ce Blog comporte de nombreuses rubriques dont une relative à la jurisprudence et au droit des inventions de salariés. http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/category/...

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Tags: salariés, inventions, jurisprudence

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13 janvier 2014

Clause transactionnelle de renonciation du salarié licencié à toute action que ce soit contre l'employeur...

Commentaire de CA Paris 30/01/2013 MELIN c/ BAXTER SAS Texte intégral à l’adresse sur ce Blog : http://jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/2014/01/12/28932869.html Cet arrêt fournit une réponse dans le droit fil de la jurisprudence antérieure depuis...

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Tags: salarié, inventions, action, amiable, clause, licenciement, paiement, renonciation, transaction

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14 décembre 2013

Problématique de l'application de la nouvelle loi du 14 juin 2013 sur la prescription de 3 ans pour les inventeurs salariés

PROBLEMATIQUE DE LA NOUVELLE LOI DU 14 JUIN 2013 INSTAURANT UNE PRESCRIPTION TRIENNALE POUR DES ACTIONS EN PAIEMENT DE REMUNERATIONS D’INVENTIONS DE SALARIES par Jean-Paul Martin European Patent Attorney Docteur en droit Une nouvelle loi n°2013- 504 du...

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Tags: rémunération supplémentaire, juste prix, prescription quinquennale, salariés, 3 ans, inventions, loi de 2008, loi de 2013

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