14 février 2019

INFAMES DECISIONS JUDICIAIRES DEVULDER c /ALSTOM: FAUT - IL UNE ENQUETE PARLEMENTAIRE ?

      LE SCANDALE DES DECISIONS  D’IRRECEVABILITE DE L’ACTION DE L’ INVENTEUR G. DEVULDER EN PAIEMENT DE REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D INVENTION  PAR LA COUR D’ APPEL DE PARIS LE 30/10/2015 ET la COUR DE CASSATION LE 26/04/2017 :     DES ERREURS INVOLONTAIRES OU NEGLIGENCES ? NON !   SUR ORDRE EXTERIEUR SUPERIEUR DES REFUS CONCERTES DE JUGER L’ACTION DE L’INVENTEUR RECEVABLE, ENVERS ET CONTRE DES PREUVES DU CONTRAIRE. Y A-T- IL EU  CORRUPTION ?   Dr... [Lire la suite]

11 novembre 2018

Commentaire d'un lecteur sur le nouvel arrêt arbitraire anti- inventeurs salariés de la Cour de cassation (31 01 2018)

  Nous reproduisons le mail d'un lecteur sur notre article du 1er novembre 2018 relatif à l'arrêt "hors sol" Magdelaine c/ stés TD et IND  du 31 janvier 2018 de la Cour de cassation com. situé à l'adresse ci-dessous sur le présent blog :   https://www.canalblog.com/cf/my/?nav=blog.manage&bid=98954&pid=36834099   <<Merci pour ton dernier article, fort intéressant, sur ton blog.   En effet, la Cour de Cassation juge de manière tout à fait partiale, à sa convenance, et toujours en... [Lire la suite]
19 février 2016

Un salarié peut-il déterminer le montant de sa rémunération d'inventeur sans résultats d'exploitation ni mode de calcul ?

Jugement du TGI de Paris du 8 octobre 2015 (3ème chambre, 1ère section)  JL GUERET c/ L’OREAL   Publié à l’adresse http://jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/2016/02/03/33317747.html   le 3 février 2016   Non respect par l’employeur de l’obligation conventionnelle d’information du salarié inventeur sur le calcul de sa rémunération supplémentaire pour 496 inventions (Non) –Demande d’indemnisation du salarié (rejet)- Prescription quinquennale des brevets exploités partant de la date de paiement de la... [Lire la suite]