28 décembre 2016

La séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif, et donc "l'Etat de droit" attaqués par le décret VALLS du 5 décembre 2016

http://libertescheries.blogspot.fr/2012/06/le-dernier-decret-de-manuel-valls.html   « La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir ». Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales ? A celle qui fonde le respect de la vie privée et la... [Lire la suite]

08 octobre 2016

Dysfonctionnements de la Justice, révolte des justiciables pointés par un Député sagace : Jean LASSALLE

   Jean Lassalle, député des Pyrénées-Atlantiques       État des lieux Diagnostic des dysfonctionnements Rédigé par Nadya Saidi shena@voila.fr Corrigé par Antoine Fontaine, juriste. Rapport bilan de la marche 2013 remis le 24 mars 2014.       Les Justiciables face au Service public de la justice   2014 Diagnostic des dysfonctionnements État des lieux 2   SOMMAIRE I. INTRODUCTION   La place de la justice dans la société……………………………………………………………………………….4 Le... [Lire la suite]
21 janvier 2016

Devoir d'information du salarié- inventeur par l'employeur non respecté par ce dernier- licenciement illicite annulé

Arrêt Cour de cassation. Soc. du 17/09/2014 CHOCHOY c/ Sté Conté   Pourvoi n° J13 – 15.930   Action en justice d'un salarié- inventeur contre son employeur pendant sa présence dans l'entreprise-Licenciement du salarié- inventeur pour « action déloyale » contre son employeur- Licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et donc jugé abusif- devoir d'information du salarié par l'employeur sur le devenir de son invention et de la demande de brevet déposée- Devoir non respecté par l'employeur -... [Lire la suite]
21 décembre 2015

La politique de reconnaissance des inventeurs salariés chez PSA largement améliorée depuis 2000

Extrait d'un article de l'Usine Nouvelle de 2012, qui n'a rien perdu de son actualité en 2015 <<Peugot- Citroën, premier déposant français de brevets, reconnaît et sait rémunérer ses inventeurs salariés (*) http://www.usinenouvelle.com/article/psa-nous-deposons-massivement-quand-nous-pensons-detenir-des-innovations-extremement-fortes.N171495 Extrait d’un article de l’Usine Nouvelle en date du 27 mars 2012 sur la politique de dépôt et de gestion de ses brevets  par PSA – Peugeot- Citroën, premier déposant français de... [Lire la suite]