9 juillet 2017
Arrêt CA Paris du 30 mai 2017 P.WILSON c/ Sté SKF AG infirme jugement de 1ère instance TGI Paris qui avait débouté M. WILSON
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MAI 2017 (n°140/2017, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/06557 Décision déférée à la Cour : Jugement...