18 décembre 2015

La rémunération des inventeurs salariés, l' incitation à l'innovation pour l'économie ?...Le Ministre s'en soucie-t-il ?

Extrait du site http://www.senat.fr                                                            ... [Lire la suite]
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09 juillet 2015

La rémunération des inventeurs salariés soulevée au Sénat......

Question au gouvernement d'une sénatrice socialiste :  http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717115.html   Question écrite n° 17115 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1548 M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des inventeurs salariés d'une entreprise.En France, le droit des inventions des salariés est défini par l'article 611-17 du code de la propriété intellectuelle, qui résulte des lois... [Lire la suite]