02 novembre 2016

LES CHARTES SUR LES INVENTIONS DE SALARIES CHEZ L’OREAL ET A AIR LIQUIDE EN 2016

LES CHARTES SUR LES INVENTIONS DE SALARIES CHEZ L’OREAL ET A AIR LIQUIDE EN 2016   Le 17 octobre 2016 a eu lieu à l’INPI – Paris (Courbevoie) un séminaire relatif aux pratiques de rémunérations supplémentaires des inventeurs salariés dans les entreprises privées. Avec le concours notamment de Laurent MULATIER, Attaché de direction juridique à l’INI,  secrétaire général de la CNIS, de la Directrice de l’Observatoire des Brevets de l’INPI, et des Responsables des Services Brevets de l’OREAL et de AIR LIQUIDE.   Sont... [Lire la suite]

26 juin 2016

Les Accords d'entreprises selon la loi- travail peuvent- ils mettre en danger les droits des inventeurs salariés ?

Extraits du PL Loi-Travail du MEDEF Texte du 24 mars 2016 soumis en 1ère lecture à l’Assemblée nationale     Avertissement   Ce texte est directement issu des travaux et publications du MEDEF à partir de 2001 et du député COMBREXELLE en liaison avec le MEDEF sur le projet global de « Refondation sociale » du MEDF, quasiment ignoré du grand public français vu la discrétion des medias sur ce sujet..   La PL « El-Khomri » a pour objet un nouveau Code du Travail très largement « moins-... [Lire la suite]
Posté par LARMORCATEL22 à 18:02 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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