18 décembre 2015
La rémunération des inventeurs salariés, l' incitation à l'innovation pour l'économie ?...Le Ministre s'en soucie-t-il ?
Extrait du site http://www.senat.fr Question écrite n° 19282 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3323 Rappelle la question 17115 M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de l'économie,...