13 août 2013

Juste Prix des inventions attribuables : Très important arrêt de la Cour de cassation com. 09 07 2013 AUDIBERT / Arcelor Mittal

L’arrêt AUDIBERT c/ ARCELOR MITTAL de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 9 juillet 2013 (n° 12-22.157) est une importante victoire de la Raison contre la « déraison», l’incohérence des raisonnements juridiques qui ont eu cours jusque là dans la jurisprudence sans susciter de la part de la doctrine une quelconque critique autre que celle de l’auteur de ces lignes.. Cet arrêt est intégralement publié à la date du 13/08/2013 sur ce blog dans la présente rubrique "Inventions attribuables". Il met fin à une... [Lire la suite]