28 décembre 2016
Le décret VALLS du 5/12/2016 : une vraie menace sur l'indépendance des arrêts de la Cour de cassation
Valls place la plus haute juridiction française sous le contrôle du gouvernement 8 décembre 2016 / par Hugo Lebarrois 3,518 Avant de quitter ses fonctions, Manuel Valls a issu, dans un silence assourdissant, un décret qui ne manque pas d’inquiéter sur...