08 octobre 2016

Dysfonctionnements de la Justice, révolte des justiciables pointés par un Député sagace : Jean LASSALLE

   Jean Lassalle, député des Pyrénées-Atlantiques       État des lieux Diagnostic des dysfonctionnements Rédigé par Nadya Saidi shena@voila.fr Corrigé par Antoine Fontaine, juriste. Rapport bilan de la marche 2013 remis le 24 mars 2014.       Les Justiciables face au Service public de la justice   2014 Diagnostic des dysfonctionnements État des lieux 2   SOMMAIRE I. INTRODUCTION   La place de la justice dans la société……………………………………………………………………………….4 Le... [Lire la suite]

30 mai 2015

Faut-il totalement repenser le CIR pour réduire ses gaspillages en temps de récession quand les caisses de l'Etat sont vides ?

  LE CIR : LES CHIFFRES CLES POUR SA DISTRIBUTION FAUT- IL LE REFORMER COMPLETEMENT ? Code général des Impôts Article 244 quater B Modifié par LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 53 (V)       Modifié par LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 66       Modifié par LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 75       I. - Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice... [Lire la suite]
20 mai 2015

Le débat sur la réforme du CIR : le limiter aux PME et start-up ?

    site          http://sncs.fr/Distribuer-le-Credit-d-impot    Syndicat national des chercheurs scientifiques (FSU) Hebdo 15 n°8 du 5 mai 2015. Distribuer le Crédit d’impôt recherche (CIR), c’est arroser le sable. SNCS Hebdo 15 n°8 du 5 mai 2015. mardi 5 mai 2015 par  Henri Audier,  Patrick Monfort Le SNCS a été auditionné le 4 mai par la commission d’enquête sénatoriale sur la réalité... [Lire la suite]
07 mai 2015

Le Sénat appelle à dénoncer les abus et dérives constatés en matière de CIR -Crédit Impôt Recherche

Le Sénat enquête actuellement sur les dérives et abus en matière de CIR ( 6 Milliards € de fonds publics distribués en 2014) en particulier dans de grands groupes industriels du CAC 40 ... les medias télévisés s'en sont fait largement l'écho.. Voir l'appel de la Commission d'enquête du Sénat à l'adresse ci-dessous : http://lentreprise.lexpress.fr/high-tech-innovation/le-senat-appelle-a-denoncer-les-abus-en-matiere-de-cir_1651367.html