05 février 2017

Le Sénat tente de lutter contre les abus et détournements des crédits d'impôt aux entreprises (CIR, CICE)

A CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE) CREDIT IMPOT RECHERCHE ( CIR ) Abus et détournements de leur utilisation légale Par Jean-Paul MARTIN docteur en droit ancien ingénieur- Conseil en Propriété industrielle   SENAT Projet de loi de finances rectificative pour   2016 (1ère lecture) (n° 208   , 214 ) N° 315 rect. bis 14 décembre 2016   AMENDEMENT présenté par                   ... [Lire la suite]

20 mai 2015

Le CIR dans le collimateur d'une Commission d'enquête du Sénat sur son coût explosif, ses abus et dérives

Source : LA TRIBUNE Le crédit impôt recherche une nouvelle fois dans le collimateur Fiscalité des entreprises                            Le Sénat émet des doutes sur l'efficacité du crédit impôt recherche (Crédits : reuters.com) Fabien Piliu  |  17/12/2014, 17:10  -  Ce mercredi, le Sénat a créé mercredi une commission d'enquête pour connaître la "réalité du détournement du crédit d'impôt recherche (CIR) et ses incidences sur la... [Lire la suite]
04 mai 2015

Le CIR et le CICE favorisent-t-ils l'emploi en France ou un chômage toujours plus massif ?

  « Message commenté : Plus de CIR = délocalisation en Bulgarie ??Je suis l'anonyme auteur du message publié. Je resterai anonyme car le clou qui dépasse attire le marteau... Vous mentionnez le chantage à la délocalisation. C'est une réalité contre laquelle on ne peut à mon avis pas lutter autrement qu'en restant compétitif. Dans mon groupe, l'entité française a perdu 25% de son activité de production (lignes de production démontées et déménagées en Roumanie). Si la R&D est encore 100% ici, au contraire de la... [Lire la suite]