recherche - Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

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5 février 2017

Le Sénat tente de lutter contre les abus et détournements des crédits d'impôt aux entreprises (CIR, CICE)

A CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE) CREDIT IMPOT RECHERCHE ( CIR ) Abus et détournements de leur utilisation légale Par Jean-Paul MARTIN docteur en droit ancien ingénieur- Conseil en Propriété industrielle SENAT Projet de loi de finances rectificative...

Posté par LARMORCATEL22 à 17:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: crédit impôt recherche, dirigeants, salaires, cir, cice, recherche, abus, sénat, détournements, augmentations, dividendes, impot, non respect, obligation légale GE

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20 mai 2015

Le CIR dans le collimateur d'une Commission d'enquête du Sénat sur son coût explosif, ses abus et dérives

Source : LA TRIBUNE Le crédit impôt recherche une nouvelle fois dans le collimateur Fiscalité des entreprises Le Sénat émet des doutes sur l'efficacité du crédit impôt recherche (Crédits : reuters.com) Fabien Piliu | 17/12/2014 , 17:10 - Ce mercredi,...

Posté par LARMORCATEL22 à 16:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: cir, recherche, entreprises, coût, efficacité

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4 mai 2015

Le CIR et le CICE favorisent-t-ils l'emploi en France ou un chômage toujours plus massif ?

Le CIR et le CICE favorisent-t-ils l'emploi en France ou un chômage toujours plus massif ?

« Message commenté : Plus de CIR = délocalisation en Bulgarie ?? Je suis l'anonyme auteur du message publié. Je resterai anonyme car le clou qui dépasse attire le marteau... Vous mentionnez le chantage à la délocalisation. C'est une réalité contre laquelle...

Posté par LARMORCATEL22 à 23:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: cir, délocalisation, bas coût, chômage, concurrence, création, emplois, moyens, production, recherche, échec

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