14 février 2019

INFAMES DECISIONS JUDICIAIRES DEVULDER c /ALSTOM: FAUT - IL UNE ENQUETE PARLEMENTAIRE ?

      LE SCANDALE DES DECISIONS  D’IRRECEVABILITE DE L’ACTION DE L’ INVENTEUR G. DEVULDER EN PAIEMENT DE REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D INVENTION  PAR LA COUR D’ APPEL DE PARIS LE 30/10/2015 ET la COUR DE CASSATION LE 26/04/2017 :     DES ERREURS INVOLONTAIRES OU NEGLIGENCES ? NON !   SUR ORDRE EXTERIEUR SUPERIEUR DES REFUS CONCERTES DE JUGER L’ACTION DE L’INVENTEUR RECEVABLE, ENVERS ET CONTRE DES PREUVES DU CONTRAIRE. Y A-T- IL EU  CORRUPTION ?   Dr... [Lire la suite]

13 janvier 2018

Litige ALSTOM Transport SA c/ Guy DEVULDER : jugement TGI Paris du 24 octobre 2014 - infirmé par CA Paris du 30 octobre 2015

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS     JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2014     3ème chambre 3ème section N°RG: 13/05568 Assignation du : 16 Avril 2013   DEMANDERESSE Société ALSTOM TRANSPORT [...] 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Christophe CARON de l'Association CABINET CHRISTOPHE CARON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0500   DÉFENDEUR Monsieur Guy D représenté par Maître Michel ABELLO de la SELARL LOYER & ABELLO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J49 ... [Lire la suite]