senat - Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

Canalblog

Suivre ce blog

Administration + Créer mon blog

Publicité

Publicité

senat

5 février 2017

Le Sénat tente de lutter contre les abus et détournements des crédits d'impôt aux entreprises (CIR, CICE)

A CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE) CREDIT IMPOT RECHERCHE ( CIR ) Abus et détournements de leur utilisation légale Par Jean-Paul MARTIN docteur en droit ancien ingénieur- Conseil en Propriété industrielle SENAT Projet de loi de finances rectificative...

Posté par LARMORCATEL22 à 17:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: crédit impôt recherche, dirigeants, salaires, cir, cice, recherche, abus, sénat, détournements, augmentations, dividendes, impot, non respect, obligation légale GE

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

Publicité

Publicité

7 mai 2015

Le Sénat appelle à dénoncer les abus et dérives constatés en matière de CIR -Crédit Impôt Recherche

Le Sénat enquête actuellement sur les dérives et abus en matière de CIR ( 6 Milliards € de fonds publics distribués en 2014) en particulier dans de grands groupes industriels du CAC 40 ... les medias télévisés s'en sont fait largement l'écho.. Voir l'appel...

Posté par LARMORCATEL22 à 11:01 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: cir, abus, dérives, enquête, fiscale, fraude, optimisation, réforme, sénat

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

Publicité