29 juin 2017

Les propositions de François BAYROU pour les inventeurs salariés afin de faire repartir la croissance de l'économie nationale

Nous venons de publier sur ce Blog les extraits de discours publics prononcés par François BAYROU en 2012 et 2017 sur la problématique des rémunérations des inventeurs salariés en France et de leur intérêt économique essentiel pour la compétitivité des entreprises hexagonales, et corrélativement pour l'emploi salarié de recherche et industriel sur nos territoires. En peu de mots François BAYROU, dont la formation initiale est celle de Professeur agrégé de Lettres modernes,  a parfaitement compris et exprimé de manière très... [Lire la suite]

27 juin 2017

François BAYROU favorable à une rémunération proportionnelle des inventeurs salariés

                      POSITION DE FRANCOIS BAYROU (*) SUR LA REMUNERATION DES INVENTEURS SALARIES     Lire son discours à Nancy du 21 mars 2012 :  http://www.bayrou.fr/article/120321-francois-bayrou-en-reunion-publique-a-nancy Extrait ( en milieu du discours) : "Je suis frappé, c'est accessoire ce que je vais dire, mais cela a un petit lien avec le sujet que je traite devant vous. Je lisais l'autre jour que, quand il y a une invention par un... [Lire la suite]
25 juin 2017

Inventeurs salariés déçus par la France, l'ALLEMAGNE vous attend ! Elle vous offre de meilleures perspectives que la FRANCE !

                                                                                                             Jean-florent Campion a... [Lire la suite]
25 juin 2017

L'Allemagne, un Eldorado pour les ingénieurs et inventeurs salariés français en litige avec leurs employeurs !

                                                                                                             Jean-florent Campion a... [Lire la suite]
08 octobre 2016

Dérives et pratiques abusives dans les expertises judiciaires.

Nous reproduisons ci-dessous le texte d'une Etude parue sur le site www.inventionsalarie.com sur "L'univers trouble des expertises dans les litiges entre inventeurs salariés et ex- employeurs" Cette Etude dénonce des  dérives au cours d'expertises judiciaires telles que retards injustifiés,  actions dilatoires,abus, négligences graves, comportements partiaux, violations du principe du contradictoire, collusion avec la partie adverse etc...commis non sans cynisme en toute impunité par des agents judiciaires... [Lire la suite]

18 décembre 2015

La rémunération des inventeurs salariés, l' incitation à l'innovation pour l'économie ?...Le Ministre s'en soucie-t-il ?

Extrait du site http://www.senat.fr                                                            ... [Lire la suite]
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14 novembre 2015

Un magazine patronal émet des propositions intéressantes en matière d'inventions de salariés

                      Comment rémunérer les salariés inventeurs Publié le 25 juin 2015, à 00h01 | L'Usine Nouvelle n° 3429 France article anonyme - son auteur n'est PAS LE GESTIONNAIRE DU PRESENT BLOG, lequel n'a pas ses entrées dans le journal patronal L'Usine Nouvelle...     Si la rétribution de la mission inventive n’a pas été décidée contractuellement, elle peut être source de litiges et coûter cher. Les juges sont généreux pour les salariés... [Lire la suite]
09 juillet 2015

La rémunération des inventeurs salariés soulevée au Sénat......

Question au gouvernement d'une sénatrice socialiste :  http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717115.html   Question écrite n° 17115 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1548 M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des inventeurs salariés d'une entreprise.En France, le droit des inventions des salariés est défini par l'article 611-17 du code de la propriété intellectuelle, qui résulte des lois... [Lire la suite]
30 juin 2015

Selon des sources patronales, 44% des entreprises européennes versent aux inventeurs un intéressement proportionnel au CA

                    EXTRAITS D'UN ARTICLE ANONYME DU JOURNAL PATRONAL L'USINE NOUVELLE "Comment rémunérer les salariés inventeurs" Publié le 25 juin 2015, à 00h01 | L'Usine Nouvelle n° 3429 France  Si la rétribution de la mission inventive n’a pas été décidée contractuellement, elle peut être source de litiges et coûter cher. Les juges sont généreux pour les salariés inventeurs. Les dix rémunérations les plus importantes... [Lire la suite]