07 octobre 2014

Coordonnées d'avocat

*** Blog de Maître Philippe SCHMITT Avocat à la Cour d'appel de Paris Ce Blog comporte de nombreuses rubriques dont une relative à la jurisprudence et au droit des inventions de salariés. http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/category/exploitation-du-brevet/invention-de-salarie/
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25 mars 2014

Les inventions des salariés dans la politique d'innovation de l'entreprise (Revue GERER de juillet-août 2013)

Dans cette intéressante Etude du magazine économique GERER de juillet 2013,un certain nombre d'acteurs de la propriété industrielle donnent leurs avis sur divers aspects de la politique de l'entreprise en matière d'invention des salariés, dont le responsable du présent  Blog, l'avocat Me Thomas BOUVET...
27 février 2014

Trois grands patrons voient leurs salaires revus à la baisse : - 500 000 euros...

Dans les années 1975, le P.-DG de Peugeot-Citroën Jacques CALVET, un charismatique énarque, percevait un salaire mensuel de 185 000 Francs...soit 2 220 000 F par an...Les salaires des autres P.-DG du CAC 40 étaient  comparables. Un jour Jacques CALVET, peut-être complexé en comparant son salaire à celui de grands P.-DG américains du pays de l'Oncle Sam, prit un "coup de sang" et décida de s'octroyer une augmentation de salaire de...43% d'un seul coup ! Soit + 79 5250 F en une sule fois, et passant donc de 185 000 F mensuels... [Lire la suite]
14 décembre 2013

Problématique de l'application de la nouvelle loi du 14 juin 2013 sur la prescription de 3 ans pour les inventeurs salariés

PROBLEMATIQUE  DE LA NOUVELLE LOI DU 14 JUIN  2013  INSTAURANT UNE PRESCRIPTION  TRIENNALE POUR DES ACTIONS EN PAIEMENT  DE REMUNERATIONS D’INVENTIONS DE SALARIES par Jean-Paul Martin European Patent Attorney Docteur en droit   Une nouvelle loi  n°2013- 504 du 14 juin 2013 portant notamment sur la prescription des actions en justice, vient à nouveau réduire la durée de la prescription pour les actions en paiement de créances salariales, jusque là de 5 ans. La loi du 17 juin 2008 avait déjà... [Lire la suite]
29 mars 2013

Maître xxxxxxxxxx Avocat à la Cour,   Cher Maître,   Je vous remercie de votre courriel. Vous trouverez en PJ copie scannée de mon article de décembre 2009 dans le LAMY -Droit des Affaires,co- signé avec Me Michel Abello et Mr Nicolas REDON sur la nouvelle loi du 17/06/2008. Nous y avons longuement analysé la nouvelle problématique soulevée par un passage de l'article 2244 du Code civil. Je relève avec plaisir que vous préconisez très pertinemment que le développement de l'activité... [Lire la suite]
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