salaries - Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

4 avril 2018

La Rémunération supplémentaire des Inventeurs salariés, facteur décisif de la compétitivité des entreprises allemandes !

Ci-dessous nous reproduisons un article du 31 mai 2016 dans le journal Le Monde du Président de l'AIS ( Association des Inventeurs Salariés) Jean- Florent CAMPION, article qui n'a pas pris une ride depuis cette date... ********************************************************************************...

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Tags: salariés, inventions, rémunération, inventeurs, Allemagne, exemple pour France

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29 juin 2017

Les propositions de François BAYROU pour les inventeurs salariés afin de faire repartir la croissance de l'économie nationale

Nous venons de publier sur ce Blog les extraits de discours publics prononcés par François BAYROU en 2012 et 2017 sur la problématique des rémunérations des inventeurs salariés en France et de leur intérêt économique essentiel pour la compétitivité des...

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Tags: salariés, rémunération, inventeurs, bayrou, françois

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27 juin 2017

François BAYROU favorable à une rémunération proportionnelle des inventeurs salariés

POSITION DE FRANCOIS BAYROU (*) SUR LA REMUNERATION DES INVENTEURS SALARIES Lire son discours à Nancy du 21 mars 2012 : http://www.bayrou.fr/article/120321-francois-bayrou-en-reunion-publique-a-nancy Extrait ( en milieu du discours) : "Je suis frappé,...

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Tags: salariés, rémunération, inventeurs, bayrou, proportionnelle, favorable, françois

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25 juin 2017

Inventeurs salariés déçus par la France, l'ALLEMAGNE vous attend ! Elle vous offre de meilleures perspectives que la FRANCE !

Jean-florent Campion a publié dans Réseau des Inventeurs et Chercheurs Salariés . Jean-florent Campion 24 juin, 10:32 http://www.cidj.com/jeunes-diplomes-l-allemagne-recrute/allemagne-l-eldorado-des-ingenieurs L'Allemagne : l'eldorado des ingénieurs...

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Tags: salariés, inventeurs, Allemagne, français, perspectives, recrutement

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25 juin 2017

L'Allemagne, un Eldorado pour les ingénieurs et inventeurs salariés français en litige avec leurs employeurs !

Jean-florent Campion a publié dans Réseau des Inventeurs et Chercheurs Salariés . Jean-florent Campion 24 juin, 10:32 http://www.cidj.com/jeunes-diplomes-l-allemagne-recrute/allemagne-l-eldorado-des-ingenieurs L'Allemagne : l'eldorado des ingénieurs...

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Tags: salariés, ingénieurs, inventeurs, Allemagne, eldorado, recrute tous azimuts

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8 octobre 2016

Dérives et pratiques abusives dans les expertises judiciaires.

Nous reproduisons ci-dessous le texte d'une Etude parue sur le site www.inventionsalarie.com sur "L'univers trouble des expertises dans les litiges entre inventeurs salariés et ex- employeurs" Cette Etude dénonce des dérives au cours d'expertises judiciaires...

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Tags: inventeurs salariés, salariés, experts, abus, dérives, litiges, avocats, expertises, juges, partialité, procédure

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3 février 2016

Les juridictions du fond sont- elles partiales en faveur des multinationales ? La Justice française est-elle injuste ?

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Tags: salariés, quinquennale, employeur, prescription, information, article 2224, départ, inventeurs, l'oréal, poit, prescrit

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18 décembre 2015

La rémunération des inventeurs salariés, l' incitation à l'innovation pour l'économie ?...Le Ministre s'en soucie-t-il ?

Extrait du site http://www.senat.fr Question écrite n° 19282 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3323 Rappelle la question 17115 M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de l'économie,...

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Tags: inventeurs salariés, salariés, ministre montebourg, mazuir, sénateur, economie

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14 novembre 2015

Un magazine patronal émet des propositions intéressantes en matière d'inventions de salariés

Comment rémunérer les salariés inventeurs Publié le 25 juin 2015, à 00h01 | L'Usine Nouvelle n° 3429 France article anonyme - son auteur n'est PAS LE GESTIONNAIRE DU PRESENT BLOG, lequel n'a pas ses entrées dans le journal patronal L'Usine Nouvelle......

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Tags: rémunération supplémentaire, salariés, inventions, nouvelle, usine

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9 juillet 2015

La rémunération des inventeurs salariés soulevée au Sénat......

Question au gouvernement d'une sénatrice socialiste : http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717115.html Question écrite n° 17115 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1548 M. Rachel Mazuir appelle l'attention...

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Tags: rémunération supplémentaire, inventeurs salariés, salariés, mazuir, socialiste, sénateur

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