12 décembre 2016
Violation grossière par le Gouvernement du principe fondamental de la séparation des pouvoirs
Par le décret ci-dessous, l'ex Premier ministre VALLS a quelques heures avant sa démission le 5 décembre 2016,mis sous tutelle la Cour de cassation, Cour suprême de l'ensemble de l'Organisation judiciaire en France. Il faut remonter au Régime totalitaire...