24 octobre 2007
Affaire PUECH c/CNRS : arrêt de renvoi du 12/09/2007
COUR D’APPEL DE PARIS 4ème Chambre –Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 06/15211 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2006 – Tribunal de Grande instance de paris – RG n° APPELANTE...