Articles populaires – Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

18 juin 2016

*** Licenciement d'un salarié pour non- déclaration d'une invention attribuable jugé fautif, abusif en Cassation

Dépôt par le salarié d'une demande de brevet à son nom sans en avoir informé son employeur- invention considérée par le salarié comme hors mission attribuable- salarié licencié pour faute grave- inscription à Pôle Emploi au chômage - arrêt sur renvoi...

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Tags: hors mission attribuable, salarié, invention attribuable, classement, licenciement, non, abusif, de licenciement, faute grave, non déclaration, non motif, par employeur, par salarié

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4 mai 2015

Le CIR et le CICE favorisent-t-ils l'emploi en France ou un chômage toujours plus massif ?

« Message commenté : Plus de CIR = délocalisation en Bulgarie ?? Je suis l'anonyme auteur du message publié. Je resterai anonyme car le clou qui dépasse attire le marteau... Vous mentionnez le chantage à la délocalisation. C'est une réalité contre laquelle...

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Tags: cir, délocalisation, bas coût, chômage, concurrence, création, emplois, moyens, production, recherche, échec

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4 juillet 2017

Coordonnées d'avocat spécialisé en propriété industrielle : Maîte Julia BRAUNSTEIN à MARSEILLE

Maître Julia BRAUNSTEIN Avocat au Barreau de Marseille spécialiste en propriété intellectuelle Adresse du cabinet : 16 Rue Breteuil 13001 MARSEILLE Me Julia BRAUNSTEIN / Avocat au Barreau de Marseille Prendre un RDV Demander un rappel Consulter par écrit...

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Tags: inventeurs salariés, inventions, PI, avocat, braunstein, contentieux, julia, marseuille, me, spécialsite

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30 juin 2015

Selon des sources patronales, 44% des entreprises européennes versent aux inventeurs un intéressement proportionnel au CA

EXTRAITS D'UN ARTICLE ANONYME DU JOURNAL PATRONAL L'USINE NOUVELLE "Comment rémunérer les salariés inventeurs" Publié le 25 juin 2015, à 00h01 | L'Usine Nouvelle n° 3429 France Si la rétribution de la mission inventive n’a pas été décidée contractuellement,...

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Tags: inventeurs salariés, exploitation, salariés, intéressement, entreprises, chiffre, d'affaires, européennes, proportionnel, répmunération

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25 mars 2014

Les inventions des salariés dans la politique d'innovation de l'entreprise (Revue GERER de juillet-août 2013)

Dans cette intéressante Etude du magazine économique GERER de juillet 2013,un certain nombre d'acteurs de la propriété industrielle donnent leurs avis sur divers aspects de la politique de l'entreprise en matière d'invention des salariés, dont le responsable...

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Tags: innovation, salariés, reconnaissance, activité inventive, cir, encouragements, entreprise, financière, incitation, nécessité

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10 mai 2017

LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN MARCHE VERS LA MONARCHIE ABSOLUE ?

L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE, LA SEPARATION DES POUVOIRS BAFOUEES POUR DES LOBBIES PRIVES https://www.lepetitjuriste.fr/droit-constitutionnel/independance-autorite-judiciaire-principe-constitutionnel-a-repenser/ « Le principe d’indépendance est généralement...

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Tags: arrêt, ALSTOM, Justice, cassation, décret, séparation, constituion 1958, indépendance, pouvoirs, valls 2016

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14 mai 2015

La prochaine réforme du CIR était demandée dès 2011 pour combattre des abus et détournements : le Sénat enquête

Effets pervers du Crédit Impôt Recherche … Alain GODARD http://alternatives-economiques.fr/blogs/godard/2012/03/06/effets-pervers-du-credit-impot-recherche/ Article de Alain GODARD publié sur son Blog à l'adresse ci-dessus le 3 juin 2012 Un article prémonitoire...

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Tags: cir, abus, dérives, fiscale, optimisation, d'objet, détournements, entreprises, grandes

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25 septembre 2017

Les dessous de la vente d’Alstom à General Electric

Alors que la Commission Européenne a donné le 8 septembre son feu vert au rachat d’Alstom (70 % de l’entreprise) par la compagnie américaine General Electric, retour sur les dessous de cette opération. (Le site de General Electric à Belfort © REUTERS/Vincent...

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Tags: ALSTOM, dessous, vente, forte amende, justice américaine, motif, poursuites judiciaires, probablement, à General Electric

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25 septembre 2017

Les dessous de la vente d’Alstom à General Electric

Alors que la Commission Européenne a donné le 8 septembre son feu vert au rachat d’Alstom (70 % de l’entreprise) par la compagnie américaine General Electric, retour sur les dessous de cette opération. (Le site de General Electric à Belfort © REUTERS/Vincent...

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Tags: ALSTOM, dessous, vente, forte amende, justice américaine, motif, poursuites judiciaires, probablement, à General Electric

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28 décembre 2016

Le décret VALLS du 5/12/2016 : une vraie menace sur l'indépendance des arrêts de la Cour de cassation

Valls place la plus haute juridiction française sous le contrôle du gouvernement 8 décembre 2016 / par Hugo Lebarrois 3,518 Avant de quitter ses fonctions, Manuel Valls a issu, dans un silence assourdissant, un décret qui ne manque pas d’inquiéter sur...

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Tags: judiciaire, cassation, cour, décret, valls, 5 12 2016 polémique, séparation, opposition, pouvoir exécutif

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19 février 2016

Un salarié peut-il déterminer le montant de sa rémunération d'inventeur sans résultats d'exploitation ni mode de calcul ?

Jugement du TGI de Paris du 8 octobre 2015 (3ème chambre, 1ère section) JL GUERET c/ L’OREAL Publié à l’adresse http://jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/2016/02/03/33317747.html le 3 février 2016 Non respect par l’employeur de l’obligation conventionnelle...

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Tags: inventeur salarié, action, quinquennale, employeur, prescription, information, irrecevable, obligation

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18 mai 2017

Un scandale dans le scandale de l'arrêt scélérat de la Cour de cassation ALSTOM du 26 avril 2017

Un conseiller de la Cour de cassation, chambre commerciale, peut- il à 5 ans d'intervalle co- signer deux arrêts diamétralement opposés sur le même sujet, le second constituant un déni de justice ? Cela paraît à première vue impensable ! C'est pourtant...

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Tags: salarié, inventeur, prescription, arrêt, Devulder, cassation Alstom cour appel 30 10 2015, coseiller mme Bregeon

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21 janvier 2016

Devoir d'information du salarié- inventeur par l'employeur non respecté par ce dernier- licenciement illicite annulé

A rrêt Cour de cassation. Soc. du 17/09/2014 CHOCHOY c/ Sté Conté Pourvoi n° J13 – 15.930 Action en justice d'un salarié- inventeur contre son employeur pendant sa présence dans l'entreprise-Licenciement du salarié- inventeur pour « action déloyale »...

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Tags: salarié, action, licenciement, inventeur, judiciaires, illicite, régulière

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2 octobre 2017

Les dessous des ventes successives des branches du Groupe ALSTOM

Conséquence de la cession d'ALSTOM- Energie en 2015 à GENERAL ELECTRIC autorisée par E. MACRON : en 2017, à Grenoble, 345 emplois sur 800 d'ex- salariés d'ALSTOM supprimés...ainsi que les opposants à cette vente l'avaient annoncé ! Les ex ALSTOM félicitent...

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Tags: ALSTOM, fusion, siemens, commission, rétro- commission, baque Rothschild, président Macron

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10 novembre 2012

Pour Louis Gallois, les inventeurs salariés et les brevets d'invention ne sont pas un facteur de compétitivité !

Le rapport de Louis Gallois, Commissaire Général à l’investissement, sur la compétitivité des entreprises et l'innovation industrielle Le rapport de Louis Gallois a été remis le 5 novembre 2012 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault Observations. Après...

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Tags: AIS, louis gallois, rapport, compétitivité, innovation, inventeurs salariés

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7 janvier 2014

La (toujours)faible propension de l'industrie tricolore au dépôt de brevets, les Prix Nobel français indifférents aux brevets...

Ci-dessous l’une parmi mes N+1 diatribes : ... Inès 23/12/13 - 10:52 Publier 0 Message commenté : Pourquoi les entreprises françaises sont insuffisamment motivées à déposer des brevets Ci-dessous l’une parmi mes N+1 diatribes : ---- Bien des raisons ont...

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Tags: Allemgne, commerce, enseignement, ingénieurs, propriété intellectuelle, écoles

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20 avril 2016

La loi-travail : l'inversion des normes = un chef de labo caractériel et demi- fou l'emporte sur la Cour de cassation !!!

Les PME n'ont pas besoin de la loi El Khomri (et c'est un patron qui le dit) Arnaud Lelache 20/04/2016 Facebook Twitter Google+ LinkedIn Visite de la ministre du travail Myriam El Khomri chez l'entreprise Devoucoux le 27 janvier 2016. ©Nicolas MOLLO/REA...

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Tags: connerie, el khomri, fou, loi, taré, travail

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31 décembre 2018

Corruption chez ALSTOM : un ancien directeur de l'état- major de l'ex- P.-DG Patrick KRON emprisonné aux USA depuis 18 mois

Corruption chez Alstom : un ancien cadre témoigne http://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/corruption-chez-alstom-un-ancien-cadre-t%c3%a9moigne/ar-AAuSsXV?li=BBoJIji&ocid=UE13DHP Pour la première fois, un ex-dirigeant d’Alstom témoigne sur des pratiques...

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Tags: ALSTOM, USA collaborateur, ancien cadre, corruption, ex P.-DG P... K..., prison

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5 mars 2014

CA Paris DUSSOULIER c/ MPM du 21 février 2014 prescription : un dérapage judiciaire scélérat

Salarié inventeur directeur général - refus constant et systématique de l'employeur de toute discussion sur le paiement de justes prix et de rémunérations d'inventions de mission- refus de tout paiement de juste prix - renonciation du salarié à réclamer...

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Tags: prescription quinquennale, invention attribuable, commerce, attribuable, code, décennale

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4 avril 2015

La République Populaire de CHINE, 1ère puissance économique et inventive mondiale, championne des brevets 4.0

http://www.atelier.net/trends/articles/chine-depasse-us-allemagne-nombre-de-brevets_434758 La Chine dépasse les USA et l'Allemagne en nombre de brevets Par Anthéa Delpuech 02 avril 2015 in Share 91 En plus du titre de "première puissance mondiale", la...

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Tags: brevets, chine, industrie 4.0, leader, mondial, statistiques

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5 octobre 2016

Prescription de l'action en paiement de la rémunération : la loi du 17 juin 2008 sur la prescription écartée

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS JUGEMENT rendu le 25 mars 2016 3ème chambre 2ème section N° RG : 14/18300 Assignation du 18 décembre 2014 DEMANDERESSE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE [...] 75794 PARIS CEDEX 16 représentée par Maître...

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Tags: rémunération supplémentaire, prescription quinquennale, brevets, salarié, loi de 2008, action, paiement, primes importantes forfaitaires, fonctionnaires, 31 décembre 1968, CNRS, arrêté 26 septembre 2005, créances agents, de l'Etat, dépôt, quadriennale