Articles populaires – Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

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25 février 2016

Le Programme exemplaire de reconnaissance des salariés auteurs d'invention à AIR LIQUIDE

Le programme de reconnaissance depuis 1997 des inventeurs salariés de la multinationale française AIR LIQUIDE (110 000 salariés dans le monde), constament amélioré depuis 1997 dans le respect de la loi du 26 novembre 1990 sur les brevets , est le meilleur...

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Tags: inventeurs salariés, programme, reconnaissance, air liquide

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1 avril 2016

Le CIR, le CICE : des panacées pour créer des emplois...ou pour enrichir les dirigeants sans créer d'emplois ??

Crédit d'impôt recherche (CIR), CICE règles d'utilisation https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/.../F23533 (Extraits) <

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Tags: dirigeants, cir, cice, emplois

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31 octobre 2018

Cour d'appel de Paris arrêt du 2 mars 2018 G...c/ MACO : enfin une application honnête de l'article 2224 du Code civil

Rémunération d'invention de mission : la prescription triennale n'a pas commencé à courir Cour d’appel de Paris, arrêt du 2 mars 2018 (Pôle 5 chambre 2) M. David G… c/ stés MACO Productions et MACO Pharma Demande de rémunération supplémentaire d’invention...

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Tags: rémunération supplémentaire, salarié, invention de mission, prescription triennale

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24 avril 2019

CA Paris 24 02 2017 G... c/ L'OREAL : problématique de l'interprétation de l'article 2224 du Code civil

CA Paris du 24 02 2017 JL G…. c/ sté L’OREAL (Texte partiel : pages 1 à 3 + les 5 dernières- PIBD 1071,III - 310 ) Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 , arrêt du 24 Février 2017 Mode de calcul des rémunérations supplémentaires d'inventions- 313 inventions...

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Tags: appel inventeur contre décision de prescription, unilatéral par employeur en 2002, règlement interne sur inventions

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29 mars 2013

Maître xxxxxxxxxx Avocat à la Cour, Cher Maître,

Maître xxxxxxxxxx Avocat à la Cour, Cher Maître, Je vous remercie de votre courriel. Vous trouverez en PJ copie scannée de mon article de décembre 2009 dans le LAMY -Droit des Affaires,co- signé avec Me Michel Abello et Mr Nicolas REDON sur la nouvelle...

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Tags: encouragements inventeurs, non- salariés taxes impôts, salariés

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9 janvier 2013

Lettre Ouverte du 18 février 2012 de l'AIS aux candidats à l'élection présidentielle

ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES Le 8 février 2012 Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle Quelles sont les raisons principales du déficit de la balance commerciale française ? Madame, Monsieur, Surmonter la crise, relancer l’économie...

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Tags: innovation, INVENTEURS SALARIES

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10 janvier 2014

Convention Collective Nationale des Télécommunications du 21 juillet 2000

La CC Nationale des télécommunications du 21 juillet 2000 s’applique notamment à FRANCE TELECOM. A notre connaissance il n’existe pas chez France Telecom d’Accord d’entreprise au sens de l’article L. 5611—7 du Code de propriété intellectuelle sur les...

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Tags: article L 611-7 CPI, france telecom

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9 octobre 2013

A l'Est, du nouveau : la Chine s'est réveillée, le monde tremble

Extraits d’une Etude du cabinet Hogan Lovells International LLP située à l’adresse ci-dessous sur la rémunération des salariés- inventeurs en République Populaire de Chine http://www.hoganlovells.com/files/Publication/ab233177-bda4-423f-8a6b-930f00cdcd60/Presentation/PublicationAttachment/a856d02a-8689-4662-bf18-a6d2677d7163/13.08.01_BJ%20IP%20Newsletter.pdf...

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Tags: inventeurs salariés, chine

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16 mai 2013

Le CEIPI à nouveau...

NDLR. Le texte officiel qui réglemente l'accès aux cours du CEIPI est le suivant: <

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Tags: ceipi, diplôme

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15 janvier 2014

Qualité d'inventeur - avantages du produit selon l'invention sur l'état de la technique - temps nécessité par sa mise au point

Cour de cassation, chambre commerciale, 12 février 2013 ZIMNY c/ Sté Pierre ROLLAND Texte intégral publié sur le présent blog en date du 15 janvier 2014 L’intérêt de cet arrêt réside dans le fait qu’il précise des éléments à prendre en considération pour...

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Tags: inventeurs salariés, qualité d'inventeur

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2 mars 2014

Un article de la revue MANAGEMENT

A l’adresse Internet ci-dessous figure un article du 25 février 2014 de la rédactrice en chef Christine HALARY de la revue MANAGEMENT contenant des interviews de plusieurs acteurs de la propriété industrielle dont le soussigné Jean-Paul MARTIN http:/...

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Tags: inventeur salarié, management

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15 octobre 2009

Pas de réforme légale en vue : conséquences de l'immobilisme gouvernemental

Réforme de la rémunération d’invention des salariés en panne : immobilisme de l’Etat, démobilisation des chercheurs salariés Depuis des années l’AIS a multiplié les démarches aux plus hauts niveaux de l’Etat, auprès des politiques (députés, ministres,...

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Tags: tronales désappropuvées par l'AIS et le sou

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6 février 2010

Importante décision du TGI de Paris du 10/11/2008

T R I B U N A L DE GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section N° RG : 07/06280 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 Novembre 2008 DEMANDERESSE S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE, anciennement dénommée ALCATEL CABLE FRANCE Les Algorithmes 9, avenue...

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22 avril 2010

Le système allemand des inventeurs salariés trop complexe ?

Ci-dessous le texte d'un courriel reçu d'un ingénieur français, cité comme inventeur dans de nombreux brevets. Expatrié Outre- Rhin dans une entreprise allemande après avoir dû subir les manoeuvres illégales de son employeur français pour ne pas lui payer...

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Tags: ndes...

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19 avril 2008

La loi allemande de 1957 sur les inventions de salariés critiquée

LA LOI ALLEMANDE DU 25 JUILLET 1957 SUR LES INVENTIONS DE SALARIES : UN HANDICAP OU UN ATOUT POUR L’INNOVATION EN ALLEMAGNE ? 1) Loi allemande favorable aux inventeurs salariés attaquée par le patronat Dans le débat actuel lancé depuis janvier 2008 autour...

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6 avril 2012

PSA Peugeot-Citroën : une politique intelligente du 1er déposant national de brevets en faveur de ses inventeurs salariés

Peugot- Citroën, premier déposant français de brevets, reconnaît et sait rémunérer ses inventeurs salariés (*) http://www.usinenouvelle.com/article/psa-nous-deposons-massivement-quand-nous-pensons-detenir-des-innovations-extremement-fortes.N171495 Extrait...

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Tags: tions.

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8 juin 2012

Rémunération supplémentaire d'invention de mission pour des inventions non exploitées selon l'employeur

Décision du Tribunal de Grande Instance de Paris (3ème chambre, 2ème section) X… c/ société SOPHYSA du 16 décembre 2011 Rémunération supplémentaire d’inventions de salarié non versée- inventions non exploitées selon l’employeur- Rémunération globale fixée...

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Tags: rémunération supplémentaire

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18 janvier 2012

"Talent" et rémunération des P.-DG et hauts dirigeants

Le « talent » supposé des P.-DG notamment du CAC 40 est-il réel ? Justifie-t-il leurs revenus délirants ? Chaque fois qu’elle en a l’occasion la patronne des patrons du MEDEF Laurence PARISOT répète dans les medias que les revenus astronomiques (plusieurs...

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Tags: ns l'exercice de leurs fonctions

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8 mai 2013

La République Populaire de Chine s'est réveillée...le Monde tremble !

Titre d'un ancien livre best-seller d'Alain Peyrefitte: "Quand la Chine s'éveillera...le Monde tremblera"... -------------------------------------------------------------------------------------------- Je suis rentré le 2 mai 2013 de la République Populaire...

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Tags: chine développement

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15 mars 2013

Incidence sur la rémunération nette des inventeurs salariés des nouvelles tranches d'impôt sur le revenu

FISCALITE DES INVENTIONS DE SALARIES REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE NETTE D’UN INVENTEUR SALARIE INCIDENCE DES NOUVELLES TRANCHES D’IMPOSITION A 41 ET 45% SUR LA FISCALITE DES REMUNERATIONS SUPPLEMENTAIRES D’INVENTIONS http://impotsurlerevenu.org/simulateurs/703-simulateur-impot-2013.php...

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Tags: fiscalité inventions salariés invention de mission rémunération

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19 février 2008

Classement, charge de la preuve de la mission inventive

LE CLASSEMENT DES INVENTIONS DE SALARIES La charge de la preuve de la mission inventive A) Régime du classement des inventions de salariés antérieurement à la loi du 13 juillet 1978 Il faut se replacer avant la loi n° 78-742 du 13 juillet 1978 qui par...

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19 avril 2008

La loi allemande de 1957, handicap ou atout pour l'innovation ??

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23 janvier 2009

En l'absence de loi ou de décret, la RS est fixée souverainement par les juges du fond

Arrêt du 18 décembre 2007 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation Defrance c/ stéAVS Qualité d’inventeur – Mode de détermination de la rémunération supplémentaire d’invention - Ce litige opposait un inventeur Michel DEFRANCE à une PME de 4 ou...

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Tags: rgument qui a été avancé au GTIS du CSPI pour s'opposer aux prop

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30 janvier 2009

Le Président Barack Obama condamne les golden

Le Président Barack Obama condamne les golden parachutes des patrons Le président Barack Obama est l'auteur d'un livre paru en 2006 "The Audacity of Hope - Thoughts on Reclaimaing the American Dream", dont la traduction française " L'Audace d'espérer...

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Tags: larié-

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18 février 2009

Portée d'une clause de renonciation à toute contestation dans une transaction salarié/employeur

Arrêt TRUCHON c/ Société SDEP du 11 décembre 2007 de la cour d’appel de Nancy (inédit à notre connaissance) Salarié embauché comme directeur des ventes- Absence de mission inventive – invention hors mission attribuable – Nullité d’une clause du contrat...

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Tags: sd

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