Articles populaires – Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

14 février 2012

27 janvier 2012 : le CIR discuté entre Fr. HOLLANDE et Alain JUPPE

Il a été question du CIR (Crédit Impôt Recherche) pendant l'émission- débat de 2 heures "Des paroles et des actes" du 26 janvier sur FR2 entre François Hollande et Alain JUPPE !... Le CIR a été présenté sur l'écran comme la 1ère niche fiscale de la liste...

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24 janvier 2012

Les avoués devant les cours d'appel supprimés depuis le 1er janvier 2012

Les avoués près les cours d'appel supprimés au 1er janvier 2012 Extrait du site (2011) :http://www.eurojuris.fr/fre/particuliers/penal/procedure-penale-civile/actualites/reforme-procedure-d-appel.html < Publié le 26/01/2011 - La loi du 25 janvier 2011...

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10 décembre 2011

Questions à propos du Crédit Impôt Recherche, "principal outil officiel d'incitation à la recherche"

LE CREDIT IMPOT RECHERCHE Article 244 quater B du Code Général des Impôts Modifié par LOIn°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 45 (V) I. Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposéesd'après leur bénéfice réel ou exonérées en application...

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7 juin 2008

CNIS

LA COMMISSION NATIONALE DES INVENTIONS DE SALARIES FONCTIONNE –T- ELLE DE FACON SATISFAISANTE ? par Jean-Paul MARTIN European Patent Attorney La CNIS fonctionne –t- elle de façon satisfaisante ? Il est courant de lire et d’entendre une réponse affirmative,...

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29 septembre 2008

Convention Collective des Industries chimiques de 1985 non appliquée

Jugement Levasseur-Cruz c/ Laboratoire Goëmar du TGI de Paris du 24 septembre 2008 Observations . - Le texte intégral de ce jugement, aimablement communiqué par Me Michel ABELLO, est reproduit sur le présent blog en date du 24 septembre 2008. Alors que...

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19 octobre 2008

Litige ¨PUECH c/CNRS : les droits des stagiaires- inventeurs non rémunérés enfin reconnus par le CNRS

Affaire PUECH c/ CNRS (suite) Un article du journal le Monde en date du 19 septembre 2008 de la journaliste Annie KAHN intitulé « Un inventeur en lutte contre le CNRS » donne de nouvelles informations intéressantes sur l’évolution de cet interminable...

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22 octobre 2008

De la bonne utilisation de Tableaux de calcul

COMMENT UTILISER LES TABLEAUX DE CALCULS DE RS DE L’AIS POUR NEGOCIER SA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’INVENTION AVEC SON EMPLOYEUR Comme nous l’avons indiqué dans notre Note en date du 16 octobre 2008 sur le présent blog, l’AIS a publié des Tableaux...

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17 novembre 2008

Encouragements...

Un visiteur de votre blog "Le Blog- Brevets de Jean-Paul MARTIN" a souhaité vous contacter via le lien 'Contactez l'auteur' présent sur votre blog. Voici son message : (6/11/2008) encouragements Bonjour,votre blog évoque clairement les pratiques courantes...

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24 novembre 2008

La rétention d'idées innovantes existe bien chez les chercheurs salariés

Courriel du 24/11/2008 Curieux de nature, je reviens régulièrement sur votre blog poursuivre les évolutions (ou plutôt le manque d'évolution) du problemefranco-français de la rémunération des inventions de salariés.Etant en conflit avec mon ancien employeur...

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3 décembre 2008

Confusion jurisprudentielle sur la preuve de l'absence ou de l'existence d'une mission inventive...

Arrêt Gilbert Li c/ MATFER de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 juin 2008 Preuve de l’existence d’une mission inventive – Charge de la preuve – Présomptions - Cet arrêt de la Chambre commerciale est un rejet du pourvoi du salarié inventeur...

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17 décembre 2008

Rémunération supplémentaire- Expertise paralysée

Arrêt de la cour d’appel de Paris du 28 novembre 2008 THURIER c/ SA COMAU France (4ème chambre, section B) Rémunération supplémentaire de 37 inventions de mission- absence de rapport d’expertise Cet arrêt (inédit) de la cour d’appel de Paris fait suite...

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4 septembre 2009

115000 euros obtenus par un inventeur de la RATP parisienne

Jugement TGI Paris (3ème chambre, 1ère section) BUTTAZZONI c/ RATP du 16 juin 2009 Cet intéressant jugement a été signalé dans les medias et sur le site de l’AIS http://www;inventionsalarie.com/ : http://www.liberation.fr/economie/0101580000-la-ratp-condamnee-a-dedommager-un-salarie-inventeur...

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23 octobre 2009

Un témoignage édifiant

>> TEMOIGNAGE D UN CHERCHEUR - INVENTEUR SALARIE, EXPATRIE EN ALLEMAGNE SUITE A UN LITIGE BREVET AVEC SES EMPLOYEURS FRANÇAIS >> > Message du 22/10/09 > > De : x…. > > A : ….> > Copie à : > >> >> > Mon expérience allemande est éclairante, lors d'une invention,>...

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23 octobre 2009

Une méthode expéditive

Ci- dessous des extraits d’un courriel du 16 octobre 2009 d’un salarié inventeur, dont l’invention est industriellement exploitée depuis plusieurs années. Il dénonce les menaces de licenciement subies pour avoir osé demander une rémunération supplémentaire....

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13 novembre 2009

La complexité administrative cause de la faiblesse des dépôts de brevets en France ?

Décret n° 2009- 645 du 9 juin 2009 du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche relatif à la gestion entre personnes publiques de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des...

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9 février 2010

Rémunération des inventeurs salariés : nouvelle décision importante

IMPORTANTE DECISION DEFINITIVE DU TGI DE PARIS EN MATIERE DE REMUNERATION D’INVENTION DE SALARIE La décision du 10 novembre 2008 Campion et al c/ Draka Comteq du TGI de Paris a été divulguée durant le Colloque du LES- France (Licensing Executives Society...

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10 décembre 2007

Bilan de la jurisprudence "Inventions de salariés" pour 2007

BILAN DE LA JURISPRUDENCE DES INVENTIONS DE SALARIES POUR 2007 La jurisprudence en matière d’inventions de salariés a été très peu fournie en 2007. La seule décision nouvelle - et favorable aux inventeurs salariés - est le jugement du TGI de Paris COMAU...

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19 mars 2010

Du nouveau en CHINE pour les chercheurs salariés du secteur privé

Rémunération d'invention de salarié proportionnelle à la valeur économique de l'invention étendue au secteur privé chinois par la nouvelle loi de brevets en CHINE entrée en vigueur le 1/02/2010 Site http://www.mwechinalaw.com/news/2010/chinalawalert0210b.htm...

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25 mars 2010

Nouvelles contraintes légales en Chine

LA CHINE INCITE AU PREMIER DEPOT DE BREVET (PRIORITE) EN CHINE POUR DES INVENTIONS FAITES EN CHINE PAR DES ENTREPRISES ETRANGERES (*) Nous reproduisons ci-dessous des extraits du document « La nouvelle loi chinoise » (de 2009) diffusé par l’INPI fin février...

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25 mars 2010

L'incitation des salariés auteurs d'invention au point mort en France

Très pertinent et lucide article de Maître Philippe SCHMITT sur Internet à l’adresse ci-dessous http://www.journaldunet.com/management/expert/cgi/expert/impression_article.php?f_id_article=45608 intitulé «Comment l’industrie récompense-t-elle les inventeurs...

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26 mars 2010

Aff. PUECH c/ CNRS : nouveau succès du Dr PUECH devant le Conseil d'Etat

Affaire PUECH c/ CNRS : l’arrêt du Conseil d’Etat du 22/02/2010 Nous avons amplement analysé et commenté sur le présent blog les décisions antérieures intervenues dans l’interminable saga PUECH / CNRS, qui dure depuis…1997 : voir rubrique « Inventions...

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14 avril 2010

Schéma législatif de la proposition de loi LE MOAL affiché sur le site de l'Adssemblée nationale au 14/04/2010 au

Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Colette LE MOAL et plusieurs de ses collègues en faveur de la recherche et de l'innovation salariée, n° 2288, déposée le 5 février 2010et...

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14 avril 2010

CR de la réunion de la Commission des Aff. culturelles de l'Assemblée nationale du 7 avril 2010

Recherche | Aide | Plan du site VOIR NOS OBSERVATIONS AU BAS DE CE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE LA COMMISSION DES AC de l'ASSEMBLEE NATIONALE Accueil > Travaux en commission > Commission des affaires culturelles et de l'éducation > Les comptes rendus...

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17 avril 2010

Manque de réflexe- brevet des chercheurs français : conséquences

CONSEQUENCES DU MANQUE D'EMPRESSEMENT DES CHERCHEURS FRANÇAIS A DEPOSER DES BREVETS 1) Motivation supérieure des chercheurs allemands au dépôt de brevets sur les résultats de leurs recherches Le mardi 22 mai 2001 dans le cadre d’une audition préparatoire...

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19 avril 2010

Retrait de la proposition LE MOAL : épilogue

Avec le retrait le 6 avril 2010 de la proposition de loi n° 2288 de Colette LE MOAL, une nouvelle fois le MEDEF et les autres organisations patronales (AFEP, IBM…) auront réussi à faire retirer une proposition de loi ou un amendement parlementaire visant...

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