Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Publicité
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
14 février 2012

27 janvier 2012 : le CIR discuté entre Fr. HOLLANDE et Alain JUPPE

Il a été question du CIR (Crédit Impôt Recherche) pendant l'émission- débat de 2 heures "Des paroles et des actes" du 26 janvier sur FR2 entre François Hollande et Alain JUPPE !...
Le CIR a été présenté sur l'écran comme la 1ère niche fiscale de la liste (4 Milliards € en 2010, 5,2 Milliards d'euros en 2011).
François HOLLANDE a dénoncé la dérive de la distribution excessive du CIR a des grandes entreprises plutôt qu'aux PME, mise en évidence par le Rapport CARREZ de 2009.. "Il profite trop aux grandes entreprises par rapport aux PME, il va falloir étudier une réorientation..."
 
Alain JUPPE a déclaré en se rengorgeant de satisfaction : " 70% des bénéficiaires du CIR sont des PME"..."
 
Ce matin sur la radio France-Inter à 7h 15 l'économiste Bernard MARRIS a notamment déclaré :" les grandes entreprises et spécialement les banques et sociétés de distribution profitent de façon anormale du CIR car elles ne devraient pas y avoir droit; elles bénéficient d'un effet d'aubaine comme un rapport l'a établi..il va falloir revoir tout cela en faveur des PME..."
 
Observations..
Le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé, remplaçant le président Sarkozy qui ne s'est pas encore déclaré candidat à 80 jours de l'élection, s'est gardé de dire que 70% du montant du CIR, donc des 5,2 Mds€ de 2011, bénéficient aux grandes entreprises y compris des banques, assurances et autres sociétés ...qui jusqu'à plus ample informé, ne font pas de R&D au sens de ce terme, car ce sont des entreprises financières sans usines et non pas des entreprises "industrielles et commerciales ou agricoles", seules bénéficiaires d'après la loi ... !.
Hollande et surtout Marris ont mis le doigt sur le caractère anormal de faire bénéficier les grandes entreprises - dont les banques et assurances - de la majeure partie du montant du CIR.Car cet argent devrait aller exclusivement aux entreprises industrielles et commerciales.
 
Certes 70% des bénéficiaires sont des PME, qui se partagent 30% du montant du CR. Les 70% restants du CIR sont attribués à une centaine de grandes entreprises ,  banques, assurances notamment du CAC 40... Les GE du CAC 40 ont en 2011 distribué 45 Milliards€ de dividendes d'actions et n'ont pas vraiment besoin du CIR pour faire de la R & D.
 
De plus parfois ce CIR est attribué pour des projets déjà lancés et réalisés avant l'instruction du dossier, et qui de toute façon auraient été exécutés sans le CIR..
 
Dans cette discussion sur Fr2 et France-Inter, pas un mot des inventeurs salariés...dont l'action est pourtant fondamentale pour la recherche et le développement industriels...Mais les politiques Hollande, Sarkozy, Juppé, Fillon etc... ne le savent pas !! Ils vivent dans leurs bulles, coupés des réalités..
Les chercheurs et inventeurs salariés sont les grands ignorés de toutes ces mesures, qui vues de la tour d'ivoire des énarques- gouvernants, ne prennent en considération que l'entreprise ( en fait les chefs d'entreprise sous le vocable "PME", "GE"...) comme entité abstraite visée. En somme les auteurs de ces mesures technocratiques coupées des réalités prétendent faire de l'innovation sans les innovateurs, faire une politique de recherche sans les chercheurs, faire une politique d'inventions sans les auteurs salariés des inventions...(90% des inventions faites en France)
 
Pas étonnant que les résultats soient aussi décevants.En effet, plus l'Etat déverse des milliards dans le CIR, afin officiellement de doper la recherche, la compétitivité des entreprises et donc la création d'emplois, et plus la recherche est en berne, plus la compétitivité est dans le rouge, plus les délocalisations et dépôts de bilan augmentent, plus le déficit de la balance commerciale s'accroît (près de 100 Mds€ en 2011 !)...
Nos politiques n'y comprennent rien !
 
Publicité
Publicité
Commentaires
Publicité