Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

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16 février 2017

Lutte contre les gaspillages de fonds publics : le CIR et le CICE doivent être réservés aux PME et start-up innovantes

A CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE) CREDIT IMPOT RECHERCHE ( CIR ) Abus et détournements de leur utilisation légale Réduction des dépenses publiques : Il faut limiter le CIR et le CICE aux PME et start- up innovantes Par Jean-Paul MARTIN docteur...

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Tags: PME, start-up, réduction, cir, cice, abus, détournements, crédits publics, dépenses publiques, illicites

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1 avril 2016

Le CIR, le CICE : des panacées pour créer des emplois...ou pour enrichir les dirigeants sans créer d'emplois ??

Crédit d'impôt recherche (CIR), CICE règles d'utilisation https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/.../F23533 (Extraits) <

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Tags: dirigeants, cir, cice, emplois

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29 février 2016

Le CICE, le CIR même constat : la pluie de milliards déversés depuis 2001 sur les entreprises n'a pas fait baisser le chômage...

"SUFFISANT ET INSUFFISANT"...ce jugement implacable de TALLEYRAND sur Joseph BONAPARTE ne s'applique-t-il pas aussi à François HOLLANDE, Emmanuel VALLS ?... La pluie de milliards déversés depuis 2001 sur les entreprises (CIR, CICE, pacte de stabilité...)...

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30 mai 2015

Faut-il totalement repenser le CIR pour réduire ses gaspillages en temps de récession quand les caisses de l'Etat sont vides ?

LE CIR : LES CHIFFRES CLES POUR SA DISTRIBUTION FAUT- IL LE REFORMER COMPLETEMENT ? Code général des Impôts Article 244 quater B Modifié par LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 53 (V) Modifié par LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 66 Modifié...

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Tags: cir, absence, réforme, détournements, chiffres, cirs, clés, fraudes, grandes entreprises, montantFaut- il réformer le CIR de fond en comble, un tiers

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20 mai 2015

Le débat sur la réforme du CIR : le limiter aux PME et start-up ?

site http://sncs.fr/Distribuer-le-Credit-d-impot Syndicat national des chercheurs scientifiques (FSU) Hebdo 15 n°8 du 5 mai 2015. Distribuer le Crédit d’impôt recherche (CIR), c’est arroser le sable. SNCS Hebdo 15 n°8 du 5 mai 2015. mardi 5 mai 2015 par...

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Tags: PME, cir, réforme, limitation, start- up

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14 mai 2015

La prochaine réforme du CIR était demandée dès 2011 pour combattre des abus et détournements : le Sénat enquête

Effets pervers du Crédit Impôt Recherche … Alain GODARD http://alternatives-economiques.fr/blogs/godard/2012/03/06/effets-pervers-du-credit-impot-recherche/ Article de Alain GODARD publié sur son Blog à l'adresse ci-dessus le 3 juin 2012 Un article prémonitoire...

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Tags: cir, abus, dérives, fiscale, optimisation, d'objet, détournements, entreprises, grandes

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7 mai 2015

Le Sénat appelle à dénoncer les abus et dérives constatés en matière de CIR -Crédit Impôt Recherche

Le Sénat enquête actuellement sur les dérives et abus en matière de CIR ( 6 Milliards € de fonds publics distribués en 2014) en particulier dans de grands groupes industriels du CAC 40 ... les medias télévisés s'en sont fait largement l'écho.. Voir l'appel...

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Tags: cir, abus, dérives, enquête, fiscale, fraude, optimisation, réforme, sénat

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4 mai 2015

Le CIR et le CICE favorisent-t-ils l'emploi en France ou un chômage toujours plus massif ?

« Message commenté : Plus de CIR = délocalisation en Bulgarie ?? Je suis l'anonyme auteur du message publié. Je resterai anonyme car le clou qui dépasse attire le marteau... Vous mentionnez le chantage à la délocalisation. C'est une réalité contre laquelle...

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Tags: cir, délocalisation, bas coût, chômage, concurrence, création, emplois, moyens, production, recherche, échec

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31 janvier 2015

Le Crédit Impôt Recherche : une institution complexe mais perfectible de la Politique de Recherche et Développement

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) : ses bases de conception, les modalités de l'examen d'éligibilité, leurs insuffisances Guide du CIR 2014 adresse : http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/CIR/58/6/CIR-03-12_vweb_212586.pdf I) L 'examen...

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Tags: brevets, activité inventive, cir, contrôle, contrôle fiscal, experts, mesr, nouveauté, éligibilité

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27 octobre 2014

JAPON : Nakamura, le chercheur justicier Prix Nobel 2014 dénonce la condition d'esclaves des inventeurs salariés au Japon

Shuji NAKAMURA le chercheur américain d’origine japonaise obstiné, passionné et assoiffé de justice, Prix NOBEL de physique 2014 (Extrait de l’article du site www.huffington.post.fr )

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