Crédit d'impôt recherche (CIR), CICE règles d'utilisation

 https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/.../F23533

(Extraits)

<<Vérifié le 06 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.

Qui peut en bénéficier

Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, quel que soit leur statut juridique, qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et étant imposées d'après leur bénéfice réel (normal ou simplifié).

Les entreprises exonérées de l'impôt sur les sociétés sont exclues du dispositif, sauf les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises créées pour la reprise d'une entreprise en difficulté, et les entreprises situées en zone aidée....

  À savoir :

les entreprises de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'€ ou dont le total du bilan est inférieur à 43 millions d'€, et qui engagent des dépenses d'innovation portant sur des activités de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits peuvent bénéficier du CIR.

Activités concernées

Sont couvertes par le CIR les activités de recherche fondamentale (contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques) ou appliquée (applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale) et les activités de développement expérimental (prototypes ou installations pilotes), quel qu'en soit le domaine.

Pour être éligibles au CIR, les dépenses doivent répondre aux conditions suivantes :

correspondre à des opérations de recherche localisées au sein de l'Espace économique européen (EEE) , sauf pour les dépenses de veille technologique et de défense des brevets,

déterminer le résultat imposable à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

Sont éligibles les dépenses suivantes :

dotations aux amortissements des biens et bâtiments affectées à la recherche,

dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens de recherche (le salaire des jeunes docteurs est pris en compte pour le double de son montant pendant 2 ans après leur embauche en CDI),

  • rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d'une invention,

dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 75 % des dotations aux amortissements et 50 % des dépenses de personnel (200 % pour les dépenses concernant les jeunes docteurs),

dépenses de recherche externalisées, confiées à tout organisme public, université, fondation reconnue d'utilité publique, association de la loi de 1901 ayant pour fondateur et membre un organisme de recherche ou une université, dépenses retenues pour le double de leur montant (à condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance entre l'organisme et l'entreprise),

dépenses de recherche confiées à des organismes agréés par le ministère de la recherche (limitées à 3 fois le montant total des autres dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt),

  • frais de brevets,

dépenses de normalisation des produits de l'entreprise (pour 50 % du montant),

  • dépenses de veille technologique (60 000 € par an maximum)

dépenses de nouvelles collections dans le secteur textile-habillement-cuir.>>

Commentaires

  • Les « frais de brevets » sont éligibles au CIR : frais de dépôt de brevets en France et à l’étranger (factures TTC de Conseils en brevets français et étrangers, taxes officielles de l’INPI), frais d’examen des demandes de  brevets devant les Offices français (INPI) et étrangers (taxes officielles, honoraires des Conseils).
  • Frais de consultations sur brevets (brevetabilité, liberté d’exploitation, risques de contrefaçon…): la réponse est incertaine. On peut toujours essayer….
  • Frais de procès en contrefaçon : s’il s’agit d’un procès en défense, il semble (sous réserve, à vérifier) que la réponse soit affirmative.C’est en tout cas l’avis d’un avocat fiscaliste spécialisé en propriété intellectuelle et bien connu dans ce milieu, interrogé par l’auteur de ces lignes.

S’il s’agit d’un procès en attaque d’un présumé contrefacteur, la réponse est a priori négative.

De même si le procès a pour objet une autre cause, par exemple un contentieux de nature contractuelle, un litige avec des inventeurs salariés….

A noter qu’en 2010 la ministre de l’Economie de l’époque, Christine LAGARDE, a adopté une mesure accordant l’éligibilité au CIR des rémunérations supplémentaires d’inventions de salariés. (NDLR.- Peut-être en « compensation » du fait que la Ministre avait mis sous le boisseau en 2009 un Rapport de la commission temporaire « RS/IS » du CSPI sur un projet de nouveau statut des inventeurs salariés.(Peut- être sur intervention du MEDEF : son directeur de cabinet Stéphane RICHARD, fut ensuite nommé n° 2 du MEDEF puis P.-DG d’ORANGE)

 Cette commission le lui avait remis en décembre 2008 et il est donc resté enterré, sans suite, ne servant qu’à caler un pied de son bureau ministériel…. L’auteur de la présente Etude avait été auditionné par cette commission le 18 janvier 2008 en tant qu’expert représentant l’AIS… Sans résultat pour les inventeurs salariés en raison du blocage total du MEDEF et de la CGPME « droits dans leurs bottes » et donc pour la politique d’innovation dans l’Hexagone.

Ces points concernant les rémunérations des inventeurs salariés sont importants à connaître aussi bien pour les employeurs que pour les inventeurs salariés : en effet ils réduisent de 30% le montant réel des rémunérations supplémentaires d’inventions payées aux salariés par les employeurs. 

C’est donc un argument à faire valoir par les salariés auteurs d’inventions :

a)      pour inciter les employeurs à déposer des brevets s’ils sont réticents ou craintifs en invoquant «  les frais »  et à leur verser des rémunérations supplémentaires d’inventions « appréciables »,

b)      ou pour « arrondir » le montant des rémunérations supplémentaires accordées puisqu’ils en récupéreront 30%,

c)       ou encore dans les procès entre salariés – inventeurs et ex- employeurs pour que ces derniers se montrent plus conciliants dans la fixation du montant des rémunérations supplémentaires d’inventions de mission..

         
 

Taux du CIR

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23533

Le taux du crédit d'impôt recherche est de :

30 % pour les dépenses de recherche jusqu'à 100 millions d'euros (ou 50 % dans les départements d'outre-mer),

5 % au-delà.

Le CIR est déterminé par année civile, quelle que soit la date de clôture de l'exercice.

Les subventions publiques reçues pour les projets de recherche ouvrant droit au CIR doivent être déduites des bases de calcul du crédit. Les subventions remboursables sont ajoutées aux bases de calcul pour l'année de leur remboursement.

Pour le crédit d'impôt qui s'applique aux dépenses d'innovation des PME, le taux est de 20 % (ou 40 % dans les départements d'outre-mer), sur des dépenses plafonnées à 400 000 € par an..

LE CICE : Crédit Impôt Compétitivité Entreprise

Qui a droit au CICE ?

Le CICE est d’application très large.

Il bénéficie à toutes les entreprises employant des salariés, relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quels que soient :

la forme de l’entreprise : entreprises individuelles et indépendants, sociétés de capitaux, sociétés de personnes… ;

le secteur d'activité : agriculture, artisanat, commerce, industrie, services…

Le CICE peut-il se cumuler avec d’autres aides ?

Le CICE peut se cumuler avec :

toutes les exonérations de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les rémunérations des salariés ;

certains crédits d’impôt comme le crédit d’impôt apprentissage ou le crédit d’impôt recherche ;

certains dispositifs d’exonération d’impôt sur les bénéfices (jeune entreprise innovante, zone d’aide à finalité régionale, bassins d’emplois à redynamiser…).

 

CIR, CICE :  Règles à appliquer

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31326

« L'entreprise doit retracer dans ses comptes annuels l'utilisation du crédit d'impôt, qui doit apparaître dans sa comptabilité sous le compte de charges de personnel.

La trésorerie dégagée par le crédit d'impôt ne peut pas être utilisée pour financer une hausse des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des dirigeants de l'entreprise. »  

Oui, mais c’est une obligation sans sanction.  Qui n’est de ce fait qu’un « tigre de papier » et ne fait peur à personne !

Comment dès lors serait- elle respectée ?...Aucun contrôle n’a été institué….

Tout comme :

  • l’obligation d’information des salariés- inventeurs par leurs employeurs sur l’étendue de l’exploitation commerciale de leurs inventions… : article 17 II - CCN  Industries Chimiques, article L 611-7 du CPI, loi MACRON du 6 août 2015 article 275)
  • l’obligation aux employeurs de fournir les pièces comptables d’exploitation commerciale  requises par les experts judiciaires lors des litiges pour permettre la détermination des rémunérations supplémentaires d’inventions et des justes prix…

 

"Le #CICE c'est 27 milliards € de baisses d'impôt pour les entreprises. 18 Mds € ont déjà été versés", #MichelSapin , qui dans ce lien déclare que le déficit budgétaire est pur 2015 de 3,5% au lieu des 3,8% prévus.

 

…Auxquels il faut ajouter 5,2 Mds€ versés aux entreprises en 2015 au titre du CIR. Soit au total sensiblement 18 + 5,2 = 23,2 Mds€ prélevés sur les impôts des contribuables personnes physiques (47% des foyers fiscaux)  qui sont, ne l’oublions pas, par le mécanisme de la consommation qui conditionne la  croissance, les clients naturels des entreprises qu’ils subventionnent par le CIR et le CICE…

Question à M. le Ministre des Finances Michel SAPIN :

 

Le déficit budgétaire de la France pour 2015 est de l’ordre de 80 Milliards d’Euros (3,5% du Budget) alors que le plafond autorisé par l’UE/Commission de Bruxelles) est de 3%). Comment faites vous dans ces conditions pour verser 18 Mds€ de baisses d’impôts aux entreprises avec encore 9 Mds€ à leur verser en 2016 ?

Sachant par ailleurs que la dette publique consolidée, dont le Gouvernement ne parle JAMAIS, continue vaille que vaille à progresser.

 

Elle se situerait actuellement à environ 2200 Mds€…ce qui prouve que les dépenses publiques ont continué à augmenter largement depuis 2012, malgré les engagements contraires pris par le candidat François Hollande en 2012…

 

L’Allemagne de la Chancelière Angela MERKEL, patronne et « leadeure » de l’Europe,  ne se chauffe pas de ce bois-là.

  •  

11:09 - 22 Janv 2016

Il est dommage que le Ministre Michel SAPIN ne soit pas aussi généreux avec les contribuables, salariés, retraités, artisans, médecins, commerçants…taillables et corvéables à merci tels des serfs du Moyen- Age, d’une part aux revenus jamais augmentés depuis 5 ans, et d’autre part férocement   saignés à blanc par le fisc comme des porcs à l’abattoir (du jamais vu en France depuis 80 ans)....

 

 

Un saut de 227 ans en arrière…

En ce frais printemps de l’An de Grâce 2016, nous citoyens Français, Moi- Président en sommes à la dramatique situation financière de l’Etat monarchique de 1788, où, tandis qu’une élite de privilégiés de la naissance (nés avec une cuillère d’argent dans la bouche)  et de la fortune dilapidait à la Cour de Versailles l’argent public dans les fastes inouïs  du fabuleux train de vie royal, les caisses de la Monarchie absolue demeuraient désespérément vides.

Bien que 92% de la population française fussent « taillables et corvéables à merci » alors que Noblesse et Clergé étaient exemptés à 99,5%.

Situation déplorable, désastreuse, injuste concrétisée par l’image d’Epinal d‘une gravure popularisée auprès de générations d’écoliers et de lycéens dans tous les livres d’Histoire de France Malet-Isaac: un  paysan symbolisant le Tiers-Etat appuyé sur sa houe et supportant assis sur son dos le clergé bedonnant et la noblesse vivant à ses crochets, riches et oisifs tandis que le paysan pauvre n’en pouvant mais ployait sous ce pesant faix..

 

Où l’on revient à l’époque présente

Le paysan pauvre de 1788 étant remplacé en 2016 par le salarié des classes moyennes et moyennes ’sup, écrasé par les 115 taxes nouvelles et augmentations massives incessantes d’impôts directs et indirects alors que les salaires et retraites sont bloqués depuis… 5 ans (!!), plus les écrasantes augmentations d’impôts locaux provoquées par la politique  aveugle de François Hollande depuis 2012.

 

. Leur pouvoir d’achat  s’étant écroulé de 25% en 4 ans par l’alourdissement démentiel de la fiscalité, comment les Français asphyxiés par le « Massacre fiscal » (titre d’un livre d’une avocate fiscaliste publié en 2015) peuvent- ils acheter la surproduction des entreprises bénéficiaires des milliards des CIR, CICE ?...…Dès lors où ces entreprises peuvent- elles écouler leur production si elles n’ont plus en France de clients encore assez riches pour l’acheter ???

Et comment pourraient- elles embaucher si elles ont 25% de clients en moins faute de pouvoir d’achat ? Autant faire constater par huissier que tous ces milliards sont versés en pure perte  dans le tonneau sans fond des Danaïdes de Bercy  !

Pourquoi nos dirigeants persistent- ils à ne pas vouloir comprendre que l’une des seules sinon la seule bouée de sauvetage qui reste, est une vraie politique d’innovation technologique « à la japonaise » ou « à l’allemande », laissant de côté les « chefs d’entreprise » qui n’inventent rien et ne songent qu’à grossir leurs stock- options personnelles pour  partir « riches » 2 ans après, boostant résolument l’inventivité des salariés et corrélativement la compétitivité des entreprises donc la création d’emplois ?

Un groupe industriel florissant comme AIR LIQUIDE, employant 120 000 salariés dans le monde dont 35 000 en France, a été créé il y a 130 ans par l’inventeur George CLAUDE sur la base de brevets d’invention portant sur la liquéfaction des gaz de l’air…qui ont fait la fortune des dirigeants.

L’automobile n’existait pas en 1890 : en 1939 elle employait des dizaines de millions d’ouvriers et d’ingénieurs en Europe et en Amérique du Nord.

D’innombrables autres entreprises ont été créées et développées à partir d’inventions industrielles  brevetées, qui ont connu des développements foudroyants.

Dans le demi- siècle de 1950 à 2000 c’est par une politique poussée au maximum concevable  de stimulation par TOUS les moyens notamment pécuniaires des activités inventives des salariés des entreprises  japonaises, que l’Empire du Soleil Levant et ses 130 millions d’habitants, vivant sur un archipel montagneux sans ressources autres que la pêche, ravagé par la Seconde Guerre mondiale, ont pu recréer et développer une très puissante industrie créatrice de dizaines de millions d’emplois, ultra- innovante et compétitive au point de devenir la seconde puissance économique et industrielle du globe après les USA..

Pourquoi en France gouvernements ne  font- ils pas davantage pour stimuler par des incitations directes les activités inventives des salariés, sources inépuisables de richesses et de création d’emplois s’il en est ? Au lieu de s’acharner en vain depuis 15 ans à verser sans résultat sur l’emploi - sauf peut-être pour les PME innovantes et start-up - des paquets de milliards d’euros visant les chefs d’entreprises (qui sauf exceptions dans des PME et start-up ne sont pas des inventeurs) et dont 70% se perdent en en dividendes supplémentaires aux dirigeants ?

 L’Allemagne l’a compris depuis longtemps, sans doute la première dans le monde  et c’est là que réside l’un des secrets essentiels de sa puissance économique, industrielle innovante, financière, qui 65 ans après l’effondrement du Grand Reich hitlérien, domine l’Europe entière à laquelle  sa Chancelière Angela MERKEL dicte sa loi

[NDLR- Historiquement les premières mesures en ce sens ont été les fameux « décrets du Führer » de novembre- décembre 1942 mis au point par le ministre de l’Armement A. Speer, le Reichsmarschall  H. Goëring et le Dr Josef Goëbbels pour  stimuler l’inventivité des salariés des industries d’armement dans le cadre de la « guerre totale » (Totalenkrieg »). Des primes d’invention substantielles furent versées aux inventeurs d’armes nouvelles plus efficaces… Ainsi naquirent à partir de début 1943 les redoutables chars lourds Panther au canon de 75mm et Tigre au blindage invulnérable et au canon de 90 mmqui surclassaient les chars russes, des fusées sol- air dont les plus connues furent les V1- en fait un avion sans pilote téléguidé - et surtout les V2 de 300 km de portée, la mitrailleuse ultra- rapide MG 42, le premier lance- roquette anti- char au monde « Panzerfaust », de nouveaux sous- marins munis de snorkel leur permettant de rester immergés 6 semaines sans refaire surface, puis les premiers avions à réaction au monde Me 262 surclassant tous les chasseurs alliés…]

 

Les acteurs essentiels de l’innovation ne sont pas les chefs d’entreprise - 75% sont (malheureusement) des HEC, des Enarques, des juristes, des comptables incompétents en matière technique et scientifique) , ce sont  les chercheurs salariés ! et sans inventeurs pas d’inventions donc pas de compétitivité des entreprises !

Ce sont les salariés inventeurs qu’il faut directement booster financièrement parr des primes et des intéressements proportionnels substantiels à leurs inventions, pas les chefs d’entreprises (les GE surtout (CAC 40 et SBF 130), pas les start-up et les PME innovantes !)  qui n’ont pour objectif que de grossir leurs dividendes et leurs primes mirobolantes avec l’argent du CIR et du CICE !

Les.gouvernements français ne prennent que  tous les 15 ans des demi- mesures de détail isolées, sans vision d’ensemble. Car aucun ministre de l’Industrie depuis 50 ans en France n’a jamais eu une vision d’ensemble des problématiques de la propriété industrielle. Et le CSPI au Ministère de l’Industrie n’est qu’un simple organisme consultatif, qui n’a même pas le pouvoir de décider de se saisir par lui- même de nouvelles études. Le CSPI n’a le droit que d’étudier les questions qui lui sont dictées par le Ministre de l’Industrie.

 Or  depuis 1945 le patronat reste viscéralement opposé « droit dans ses bottes »  à toute évolution  notable du statut des inventeurs salariés, si ce n’est pour rétrograder au temps béni d’Emile Zola, de Germinal, et des Maîtres de Forges … Son projet rétrograde de la « loi-travail » prônant  la suppression des droits des salariés et la transformation des entreprises en zones de non- droit soumises à la seule loi du plus fort dans le cadre d’accords d’entreprises de la refondation sociale voulue par les milieux patronaux le confirme.

Mais… c’est en restant « droit dans ses bottes » qu’on perd les guerres !:

Après la 1ère guerre mondiale, le Grand Etat- Major de l’Armée française resta sclérosé, figé durant tout l’entre   deux guerres,  cloué à la doctrine militaire dépassée de 1914-18, Et la France fut  écrasée en 6 semaines par la Blitzkrieg de la Wehrmacht nazie, qui elle avait su évoluer.

Dans le domaine industriel depuis 56 ans le Japon a montré la voie en ce sens, de même que l’Allemagne depuis…59 ans  !!! …tandis que la France sclérosée reste figée dans le statu quo.

En 2010 la République Populaire de Chine leur a  adopté une loi de brevets étendant au secteur privé l’obligation aux entreprises d’accorder aux salariés inventeurs au moins 2% des profits réalisés grâce à l’exploitation de leurs inventions (ou au moins 10% des redevances de contrats de licences),

En 2013 la Fédération de Russie de Wladimir POUTINE a adopté une loi d’innovation accordant aux inventeurs salariés un doublement de  leurs salaires pendant toute la période d’exploitation industrielle de leurs inventions…

Et que fait la France ?.... RIEN  !!! ou quasiment rien ! Elle dort..

Ses dirigeants ne jurent que par les TGV, les Airbus, les Rafale… sauf que la Chine n’achète pas de TGV français car elle a créé les siens, que l’Inde a renoncé à acheter à la France les 126 avions de chasse Rafale qui devaient créer des milliers d’emplois en France, pour acheter à leur place 128 chasseurs russes Sukhoi,…Comme les vaches sur les boites de fromages, l’oligarchie  qui dirige la France regarde passer les trains des concurrents, n’écoute qu’elle-même car « on ne devient pas patron par hasard », mais « parce qu’on est les meilleurs puisqu’on est patrons », reste « droit dans ses bottes » sur sa voie de garage.

La France sort par le bas du « Top 10 » puis du « Top 25 » des 10 et 25 plus importants déposants mondiaux de brevets européens, avec sa lanterne rouge accrochée au dos)…en 2015 aucune  entreprise française ne figure dans le TOP 10 de l’OEB, tandis que 4 figurent dans le TOP 25, de la 21ème à la 46ème place  et que le chômage croît inexorablement… « entraînant un affaiblissement  durable de la France « 

Dr Jean-Paul Martin