dirigeants - Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

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5 février 2017

Le Sénat tente de lutter contre les abus et détournements des crédits d'impôt aux entreprises (CIR, CICE)

A CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE) CREDIT IMPOT RECHERCHE ( CIR ) Abus et détournements de leur utilisation légale Par Jean-Paul MARTIN docteur en droit ancien ingénieur- Conseil en Propriété industrielle SENAT Projet de loi de finances rectificative...

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Tags: crédit impôt recherche, dirigeants, salaires, cir, cice, recherche, abus, sénat, détournements, augmentations, dividendes, impot, non respect, obligation légale GE

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20 novembre 2016

En 2015, les rémunérations des P.- DG du CAC 40 et du SBF 120 en hausse de 20 à 50%... Celles des inventeurs salariés baissent..

l LE RAPPORT PROXINVEST SUR LES REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS DU CAC 40 Et DU SBF 120 pour 2015 http://www.proxinvest.fr/?p=4074 < Moyenne des P.-DG du SBF 120 : 3,5 M€ sur l’année 2015. Certains dépassent les 5 M€ ! La « crise » interminable que subit...

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Tags: revenus, dirigeants, salaires, P.-DG, grandes entreprises, sbf 120, en hausse, rémunérations

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28 août 2016

REMUNERATIONS ABUSIVES DE P.-DG QUI EN MEME TEMPS REFUSENT DE PAYER LES REMUNERATION DUES A LEURS INVENTEURS SALARIES (SUITE)

L’ex-PDG d’Alstom voit sa rémunération contestée par les actionnaires LE MONDE ECONOMIE | 06.07.2016 à 11h37 • Mis à jour le 06.07.2016 à 17h56 | Par Audrey Tonnelier Et de deux. Un peu plus de deux mois après le rejet de la rémunération de Carlos Ghosn...

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Tags: dirigeants, entreprises, cac 40, ALSTOM, rémunération abusive

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1 avril 2016

Le CIR, le CICE : des panacées pour créer des emplois...ou pour enrichir les dirigeants sans créer d'emplois ??

Crédit d'impôt recherche (CIR), CICE règles d'utilisation https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/.../F23533 (Extraits) <

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Tags: dirigeants, cir, cice, emplois

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3 octobre 2015

Auto- nomination abusive de dirigeants de sociétés non inventeurs comme co- inventeurs dans des brevets déposés.

Nous reproduisons partiellement ci-dessous un article de l'AIS http://www.inventionsalarie.com/ relatif à un arrêt du 30 juin 2015 de la cour d'appel de Paris, condamnant deux entreprises à payer à un inventeur salarié une rémunération supplémentaire...

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Tags: dirigeants, entreprise, qualité, abus, co inveneteur, codamnation, pouvoir, usurpation

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1 septembre 2015

Rémunérations folles des dirigeants : ...menace gouvernementale de légiférer pour mettre fin aux abus...

Rémunérations des dirigeants : le gouvernement pourrait légiférer Après le scandale de la retraite- chapeau cachée de 300 000 euros par an de l’ex- P.-DG d’un grand groupe automobile français qu’il avait dirigé pendant moins de 4 ans, nouveau scandale...

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Tags: rémunération supplémentaire, dirigeants, entreprises, Alcatel lucent

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28 juillet 2015

Quand le candidat HOLLANDE s'asseoit sur ses promesses une fois au Pouvoir...

mai 2012 : HOLLANDE "JE METTRAI FIN AUX REMUNERATIONS INDECENTES"juillet 2015 : VOIR ci-dessous LES REMUNERATIONS DES GRANDS PATRONS EN 2014 et 2013 (CAC 40, SBS 120)Dans son tract d'entre les deux tours de mai 2012 diffusé à tous les Français, le candidat...

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Tags: rémunération supplémentaire, dirigeants, 2014, entreprises, cac 40, sbf 120

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16 avril 2015

Dirigeants du CAC40 : Sanofi licencie 800 chercheurs, touche 136 M€ de CIR+CICE...et paie 4 M€ de bonus à son nouveau P.-DG !!!

La rémunération du patron de Sanofi fait polémique Catherine Ducruet / Journaliste | Le 23/02 à 08:33, mis à jour à 18:38 image: http://www.lesechos.fr/medias/2015/02/23/1095875_la-remuneration-du-patron-de-sanofi-fait-polemique-web-tete-0204177583681_660x352p.jpg...

Posté par LARMORCATEL22 à 18:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: rémunération supplémentaire, bonus, dirigeants, 4 millions, P.-DG, Sanofi, bienvenue, scandale

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27 février 2014

Trois grands patrons voient leurs salaires revus à la baisse : - 500 000 euros...

Dans les années 1975, le P.-DG de Peugeot-Citroën Jacques CALVET, un charismatique énarque, percevait un salaire mensuel de 185 000 Francs...soit 2 220 000 F par an...Les salaires des autres P.-DG du CAC 40 étaient comparables. Un jour Jacques CALVET,...

Posté par LARMORCATEL22 à 15:40 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: salariés, bonus, dirigeants, réduction, salaires, solidarité

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