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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
entreprises
28 août 2016

REMUNERATIONS ABUSIVES DE P.-DG QUI EN MEME TEMPS REFUSENT DE PAYER LES REMUNERATION DUES A LEURS INVENTEURS SALARIES (SUITE)

L’ex-PDG d’Alstom voit sa rémunération contestée par les actionnaires LE MONDE ECONOMIE | 06.07.2016 à 11h37 • Mis à jour le 06.07.2016 à 17h56 | Par Audrey Tonnelier Et de deux. Un peu plus de deux mois après le rejet de la rémunération de Carlos Ghosn...
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4 septembre 2015

Les fabuleux jackpots des "grands patrons" météoriques appauvrissent les entreprises : sont ils justifiés ?

Les fabuleux jackpots des "grands patrons" météoriques appauvrissent les entreprises : sont ils justifiés ?
Le site de la Déontologie Financière Cette étude démontre que les pactoles abusifs des dirigeants sont injustifiables Publié par Gilles Pouzin le 12 août 2015 Deux chercheurs en sciences sociales démontrent le caractère arbitraire et injustifiable des...
1 septembre 2015

Rémunérations folles des dirigeants : ...menace gouvernementale de légiférer pour mettre fin aux abus...

Rémunérations des dirigeants : le gouvernement pourrait légiférer Après le scandale de la retraite- chapeau cachée de 300 000 euros par an de l’ex- P.-DG d’un grand groupe automobile français qu’il avait dirigé pendant moins de 4 ans, nouveau scandale...
28 juillet 2015

Quand le candidat HOLLANDE s'asseoit sur ses promesses une fois au Pouvoir...

mai 2012 : HOLLANDE "JE METTRAI FIN AUX REMUNERATIONS INDECENTES"juillet 2015 : VOIR ci-dessous LES REMUNERATIONS DES GRANDS PATRONS EN 2014 et 2013 (CAC 40, SBS 120)Dans son tract d'entre les deux tours de mai 2012 diffusé à tous les Français, le candidat...
30 juin 2015

Selon des sources patronales, 44% des entreprises européennes versent aux inventeurs un intéressement proportionnel au CA

Selon des sources patronales, 44% des entreprises européennes versent aux inventeurs un intéressement proportionnel au CA
EXTRAITS D'UN ARTICLE ANONYME DU JOURNAL PATRONAL L'USINE NOUVELLE "Comment rémunérer les salariés inventeurs" Publié le 25 juin 2015, à 00h01 | L'Usine Nouvelle n° 3429 France Si la rétribution de la mission inventive n’a pas été décidée contractuellement,...
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20 mai 2015

Le CIR dans le collimateur d'une Commission d'enquête du Sénat sur son coût explosif, ses abus et dérives

Source : LA TRIBUNE Le crédit impôt recherche une nouvelle fois dans le collimateur Fiscalité des entreprises Le Sénat émet des doutes sur l'efficacité du crédit impôt recherche (Crédits : reuters.com) Fabien Piliu | 17/12/2014 , 17:10 - Ce mercredi,...
14 mai 2015

La prochaine réforme du CIR était demandée dès 2011 pour combattre des abus et détournements : le Sénat enquête

La prochaine réforme du CIR était demandée dès 2011 pour combattre des abus et détournements : le Sénat enquête
Effets pervers du Crédit Impôt Recherche … Alain GODARD http://alternatives-economiques.fr/blogs/godard/2012/03/06/effets-pervers-du-credit-impot-recherche/ Article de Alain GODARD publié sur son Blog à l'adresse ci-dessus le 3 juin 2012 Un article prémonitoire...
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