Articles populaires – Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

22 décembre 2007

Où l'inégalité de traitement entre inventeurs fonctionnaires et inventeurs salariés du secteur privé provoque des dégâts...

DES DISTORSIONS DE TRAITEMENT ENTRE INVENTEURS FONCTIONNAIRES ET INVENTEURS SALARIES DU PRIVE CONSEQUENCES PERVERSES SUR LA RECHERCHE Dans diverses études publiées nous avons déjà attiré l’attention sur des conséquences perverses entraînées par l’inégalité...

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10 janvier 2008

Coût de gestion des rémunérations supplémentaires d'inventions de salariés

EVALUATION DES COUTS DE GESTION DES REMUNERATIONS SUPPLEMENTAIRES D’ INVENTIONS DE SALARIES DANS DES ENTREPRISES FRANCAISES SELON LE SYSTEME ALLEMAND EN VIGUEUR CHEZ SIEMENS L'Observatoire de l'INPI a publié en mars 2007 les statistiques de publications...

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22 janvier 2008

Discrimination de traitement entre inventeurs fonctionnaires et du secteur privé

RECHERCHES EN COMMUN ENTRE LABORATOIRES PUBLICS ET ENTREPRISES PRIVEES Effets de la distorsion des droits à rémunérations supplémentaires d’inventions entre co- inventeurs du secteur public et co- inventeurs du secteur privé D’une façon générale les entreprises...

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16 février 2008

Bientôt un mode de calcul légal pour les RS d'inventions dans le privé ?

REFORME DES MODALITES DE LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’ INVENTION DES INVENTEURS SALARIES DU SECTEUR PRIVE : L’ INTERESSEMENT PROPORTIONNEL DES INVENTEURS AU CHIFFRE D’AFFAIRE HT : APPLIQUE DANS LA RECHERCHE PUBLIQUE AVEC SUCCES DEPUIS 11 ANS, SEULE...

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28 février 2008

La spécialisation des TGI dans le contentieux de la PI

LE NOUVEAU REGIME DE REPARATION DES DOMMAGES DE LA CONTREFACON SELON LA LOI DE TRANSPOSITION DU 29 OCTOBRE 2007 A) Propositions d’amélioration du régime de la réparation du préjudice Le 1er octobre 2007 le président d’honneur de la FNAFI Georges de Monéstrol...

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29 février 2008

Projet de décret sur les modalités de calcul de la RS d'invention de salarié

Le texte ci-dessous est le projet de décret relatif aux modalités de calcul de rémunération d'invention de salarié, adressé au Ministre des Entreprises et du Commerce extérieur Hervé NOVELLI le 28 février 2008 par l'Association des Inventions de salariués...

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29 février 2008

TGI et CA spécialisés en matièr de brevets

Tribunaux et cours d'appel compétents en matière de litige sur brevets d'invention Selon le décret du 30 décembre 2005 , 7 tribunaux de grande instance au lieu de 10 précédemment sont exclusivement compétents en matière de litiges sur brevets d'invention:...

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21 mars 2008

Convention de stage- type selon le ministère de l'Industrie...

Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité Accueil Fiches pratiques Réglementation Outils méthodologiques Outils contractuels Module documentaire Outils contractuels Vous êtes actuellement sur : Accueil > Outils contractuels...

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22 mars 2008

Convention de stage - type selon la DGE (ministère de l'Industrie)

UNE CONVENTION- TYPE DE STAGE – ETUDIANT PROPOSEE PAR LA DGE AUX POLES DE COMPETITIVITE : A CONSEILLER….OU A PROSCRIRE ? Le site Internet www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/outils_contractuels/fiche_convention_de_stage.htm de la Direction Générale de...

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19 avril 2008

REMUNERATION DES INVENTIONS DE SALARIES

REMUNERATION DES INVENTIONS DE SALARIES COMMISSION « Rémunération Supplémentaire des Inventions de salariés » (RS /IS) du Conseil Supérieur de la Propriété Industrielle CSPI Inventeurs salariés : manifestez vous auprès de la Commission, auprès du Secrétaire...

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19 avril 2008

Problèmes de la recherche mixte privé/public

RECHERCHES EN COMMUN ENTRE LABORATOIRES PUBLICS ET ENTREPRISES PRIVEES Effets de la distorsion des droits à rémunérations supplémentaires d’inventions entre co- inventeurs du secteur public et co- inventeurs du secteur privé D’une façon générale les entreprises...

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19 avril 2008

La gestion des RS d'inventeurs salariés : onéreuse ?

10 janvier 2008 Coût de gestion des rémunérations supplémentaires d'inventions de salariés EVALUATION DES COUTS DE GESTION DES REMUNERATIONS SUPPLEMENTAIRES D’ INVENTIONS DE SALARIES DANS DES ENTREPRISES FRANCAISES SELON LE SYSTEME ALLEMAND EN VIGUEUR...

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29 avril 2008

Jugement TGI Paris CITEC c/ SCHAEFFER du 8 mars 2006 (PIBD 2006, 832, III- 429)

Evaluation du préjudice en matière de contrefaçon de brevet Contrefaçon de brevet européen – Evaluation et mode de calcul des dommages- intérêts Décision du TGI Paris CITEC ENVIRONNEMENT c/ KA France et SCHAEFER SA du 8 mars 2006 (PIBD 2006, 832-III-429)...

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3 mai 2008

CA Paris du 29 octobre 2007 Citec c/ Schaeffer

3 mai 2008 CA Paris CITEC c/ SCHAEFFER du 29 octobre 2007: dernière décision sous l'empire de l'ancienne règle de droit du strict préjudice L’arrêt CITEC c/ SCHAEFFER du 26 octobre 2007 de la cour d’appel de Paris (PIBD 2008, 865, III-2) fait suite à...

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10 juin 2008

Réforme de la Rémunération Supplémentaire des IS du privé: des stock- options ?

DES STOCK- OPTIONS COMME ELEMENT DE LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’INVENTION DE SALARIE : EST- CE ENVISAGEABLE ? A) Etat des travaux du CSPI en juin 2008 Les travaux du Groupe de travail « Rémunérations des Inventeurs salariés » du CSPI, engagés depuis...

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10 juin 2008

Appréciation sur un ouvrage de droit...

Un visiteur de votre blog "Le Blog- Brevets de Jean-Paul MARTIN" a souhaité vous contacter via le lien 'Contactez l'auteur' présent sur votre blog. Voici son message : recherche de mémoire Bonjour, Je suis en Master II de Juriste International à l'université...

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12 juin 2008

Assiette de calcul de la Rémunération supplémentaire de l'inventeur salarié

Projet de réforme du régime de Rémunération supplémentaire d’invention des chercheurs salariés de l’industrie privée Le bénéfice particulier procuré par l’exploitation de l’invention doit être écarté comme assiette du calcul de la rémunération supplémentaire...

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16 juin 2008

Rémunération supplémentaire des inventeurs et stock- options des managers: l'échelle des valeurs dans l'entreprise

Rémunération supplémentaire aux Inventeurs Salariés et Stock Options aux Managers Pendant son activité professionnelle, tout individu cherche à s’épanouir dans l’entreprise, à donner sa meilleure contribution pour la faire prospérer, lui faire gagner...

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10 juillet 2008

Droit à RS en cas de changement d'employeur : TGI de Lille du 27/03/2008

Jugement du TGI de Lille Bujaloux c/ Polimeri Europe France du 27 mars 2008 Employeurs successifs- Recevabilité de l’action en paiement de la rémunération supplémentaire auprès du dernier employeur (oui) –- Prescription quinquennale (non)- Refus d’information...

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10 juillet 2008

La loi n° 141 du 17 juin 2008 sur la prescription civile

Loi n° 2008-141 du 17 juin 2008 (JO du 18/06/2008) portant réforme de la prescription en matière civile: incidence sur l'action en paiement de la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés La finalité des observations ci- dessous n'est pas d'effectuer...

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30 juillet 2008

Audition le 22 juillet 2008 au Palais de l'Elysée

Audition le 22 juillet 2008 au Palais de l'Elysée A la suite d'une démarche effectuée auprès du Président de la République Nicolas Sarkozy, Jean-Florent CAMPION , élu du Nouveau Centre et Secrétaire Général de l’Association des Inventeurs Salariés (AIS)...

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10 août 2008

Aff. PUECH c/ CNRS : le règlement interne du LIP/CNRS illégal

Affaire Dr Puech c/ CNRS : Suite. Tribunal administratif.- Requête de M. Puech tendant à voir déclarer illégal et inopposable à son encontre le règlement de travail interne au laboratoire d'imagerie paramétique de l'Université Paris VI Pierre et Marie...

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8 septembre 2008

Litige Puech c/ CNRS : appel du CNRS contre le jugement du TA de Paris

La revue Sciences & Avenir vient de publier, le 4 septembre 2008, un très intéressant article sur le litige PUECH c/ CNRS , intitulé "Les étudiants des laboratoires peuvent ils être des inventeurs?" par David Larrousserie ( Sciences et Avenir.com) Cet...

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13 septembre 2008

Nouvel épisode dans le litige PUECH c/ CNRS

Litige PUECH c/ CNRS : un nouvel épisode, le jugement du 11 juillet 2008 du Tribunal administratif de Paris Ce jugement du 11/07/2008 constitue un nouvel épisode de la longue saga PUECH c/ CNRS, qui a débuté il y a déjà 10 ans. Nous avons déjà commenté...

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24 septembre 2008

Jugement TGI de Paris Levasseur-Cruz c/ Laboratoire GOEMAR du 24/09/2008

Page 1 T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ 3ème chambre 3ème section N RG : 07/10222 N MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2007 CONSULTANT NUSSENBAUM JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2008 DEMANDERESSE Madame Florence LEVASSEUR épouse...

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