Nouveau témoignage d'un Français expatrié sur la pratique allemande de la PI en entreprise...

Bonjour, L'AIS m'a dit être intéressée par mon expérience allemande. Donc je poursuis le témoignage, j'ai suivi aujourd'hui une formation interne faite par une consultante concernant la recherchebrevets, antériorités sur les diverses bases de données,...

Droit à rémunération supplémentaire - Exercice des droits

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE DU 30 NOVEMBRE 2007 Henri COUSSE c/ SA Pierre FABRE DERMOCOSMETIQUE et SA MERIEUX Pierre FABRE CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS- DROIT A REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE- REGIME DE L’EXERCICE DES DROITS Selon...

Arrêt C. Toulouse COUSSE/ Pierre FABRE DERMOCOSMETIQUE du 16/03/2010

Arrêt COUSSE c/ Sté PIERRE FABRE DERMOCOSMETIQUE de la cour d’appel de Toulouse du 16 mars 2010 (PIBD 926,III-666) Classement des inventions (de mission) – qualité d’inventeur contestée - rémunération supplémentaire d’inventions de mission : prescription...

Aux USA un inventeur salarié obtient 3 millions de dollars en justice

Il n'y a - hélas - pas qu'en France que des inventeurs salariés sont spoliés par leurs employeurs qui en toute mauvaise foi font le maximum pour ne pas les payer et préfèrent que ce soient les tribunaux qui fixent la rémunération supplémentaire due selon...

Un lecteur écrit..

Un visiteur de votre blog "Le Blog- Brevets de Jean-Paul MARTIN" a souhaité vous contacter via le lien 'Contactez l'auteur' présent sur votre blog. Voici son message du 18/05/2010 : Très bon blog Bonjour Monsieur,Je tiens à vous remercier de nous faire...

Le régime de la recherche publique "nuisible pour les PME" ?

Le sénateur socialiste Richard YUNG, reprenant à son compte une allégation inlassement ressassée des organisations patronales, a martelé dans sa PDL déposée à la Présidence du Sénat le 4 juin 2010 : "Il n'est pas question d'appliquer au secteur privé...

Le Mal français vu d'Allemagne

Notre correspondant en Allemagne, ingénieur R & D ancien inventeur salarié dans des entreprises françaises expatrié en Allemagne, brosse une analyse concise et pertinente du "Mal français" en matière d'innovation industrielle : << Des nombreux ingénieurs...

La France, société bloquée : depuis 23 ans rien n'a bougé en France pour les inventeurs salariés !

VOUS VOUS DEMANDEZ POURQUOI POUR LES INVENTEURS SALARIES TOUT EST BLOQUE EN FRANCE ? Les CE , CCE et autres délégués syndicaux veulent surtout se faire réélire .Et les inventeurs ne sont pas nombreux par rapport aux effectifs de l'entreprise.Or,la majorité...

DUREE ET COUTS DES EXPERTISES JUDICIAIRES

DUREE ET COUTS DES EXPERTISES JUDICIAIRES https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/27-trips.pdf A l’adresse ci-dessus on trouve le texte des ADPIC (Accords sur les Droits de Propriété Intellectuelle et du Commerce) de 1994, paraphés dan le cadre de l’OMC...

QUE FAIRE DANS UN PROCES EN CAS DE REFUS DE L'EMPLOYEUR DE VERSER LES PIECES COMPTABLES AUX DEBATS ?

INVENTEURS SALARIES AU TGI : COMMENT FAIRE DEVANT LE REFUS D'UN EMPLOYEUR DE VERSER AUX DEBATS LES PIECES COMPTABLES D’EXPLOITATION DE L’INVENTION Lorsqu’un inventeur-salarié assigne son (ex) employeur devant le TGI ou la CNIS afin de réclamer le paiement...

Où passent les milliards du CIR ?