Articles populaires – Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

7 mars 2013

Le Projet ci-dessous d'Accord d'entreprise à EDF

Le Projet ci-dessous d'Accord d'entreprise à EDF et Groupe EDF sur la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés a été signé le 19 décembre 2012 par CGT-FO et la CGT. Il est entré en vigueur. L'intérêt de la Déclaration de FO Energie et Mines...

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12 mars 2013

Pour un inventeur salarié, comment financer son procès sans se ruiner ?

L’INEGALITE DES MOYENS FINANCIERS ENTRE SALARIE INVENTEUR ET EMPLOYEUR EN CAS DE PROCES : SOLUTIONS DE RE-EQUILIBRAGE POUR LE SALARIE A) En cas de litige judiciaire, face aux frais d’avocats etc… l'inégalité des moyens financiers entre l‘inventeur salarié...

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14 mars 2013

Que reste-t-il à l'inventeur salarié après paiement des charges sociales et impôts ?

FISCALITE DES INVENTIONS DE SALARIES REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE NETTE D’UN INVENTEUR SALARIE CALCULS : DE LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’INVENTION NETTE APRES IMPÖT SUR LE REVENU ET CHARGES SOCIALES RESTANT AU SALARIE, DES DEBOURS DE L EMPLOYEUR ET...

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15 mars 2013

Bilan de jurisprudence 2008- 2013 pour les inventions de salariés

CONTENTIEUX SUR INVENTIONS DE SALARIES NOTE D’INFORMATIONS A) Actualité dans les entreprises Jusqu’à présent les syndicats de salariés y compris CFE-CGC avaient montré une indifférence totale aux problèmes du statut et de la rémunération supplémentaire...

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19 mai 2013

Les meilleurs chercheurs scientifiques quittent la France, attirés par des ponts d'or aux USA et en Chine !

Source de l’article ci-dessous : http://www.lefigaro.fr/emploi/2006/10/16/01010-20061016ARTWWW90381-mathias_fink_a_choisi_de_rester.php Mathias Fink a choisi de rester HOME ZEMPLOI (ARCHIVES) Par A. J. Mis à jour le 15/10/2007 à 13:33 Publié le 16/10/2006...

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21 mai 2013

Le laxisme, la double filière au CEIPI (suite)

20/05/2013 Le laxisme au CEIPI : piston, double filière, passedroits... Vous avez reçu un nouveau commentaire sur votre blog : "Brevets,Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile". Le voici : Bonjour, J'ai lu avec beaucoup d'intérêt...

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9 juin 2013

Un enseignant au CEIPI Brevets nous écrit

UN INTERVENANT AU CEIPI NOUS ECRIT 9 juin 2013 ------------------------------------------------------------- << Message commenté : Du laxisme dans les admissions au CEIPI... Voir le commentaire Monsieur, En tant qu'intervenant au CEIPI, de ce que j'ai...

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6 juillet 2013

La cour d'appel de Paris valorise des brevets de barrage à 20 000 euros par famille de brevets

Arrêt du 26 juin 2013 BONNAL c/ SA SOPHYSA de la cour d’appel de Paris Cet arrêt inédit a été intégralement publié sur ce Blog en date du 3 juillet 2013 (rubrique Rémunération supplémentaire des inventions de mission…). Il nous été aimablement communiqué...

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8 août 2013

Le CICE, catalogue de bonnes intentions : un bric à brac sorti de la "boîte à outils" du bricoleur de l'Elysée

Liste des 35 mesures du CICE 1) Alléger les coûts des entreprises de 20 Md€ par an via le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). 2) Mettre en place une nouvelle garantie publique pour apporter plus de 500 M€ de trésorerie aux PME . 3)...

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13 août 2013

***Arrêt Cass.Chambre commerciale AUDIBERT c/ ARCELOR MITTAL du 9 juillet 2013

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027702213&fastReqId=500392384&fastPos=1 ***ARRET TRES IMPORTANT POUR LE JUSTE PRIX DES INVENTIONS ATTRIBUABLES Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation...

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15 août 2013

Juste Prix des inventions attribuables: pour sa fixation les résultats de l'exploitation commerciale doivent être pris en compte

L'arrêt du 9 juillet 2013 de la Cour de cassation, chambre commerciale F. AUDIBERT c/ ARCELOR MITTAL n° 12-22.157 présente pour les inventeurs hors mission attribuables un intérêt considérable. Jusqu'à présent la position jurisprudentielle majoritaire...

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22 août 2013

CIR : pour les PME, des extensions aux PME d'avantages annoncés pour 2013...qui existaient déjà en 2007 !!

(Extraits du site) http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/credit-impot-recherche-cir-ce-qui-change-en-2013_37831.html <

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23 septembre 2013

Affaire PUECH c/ CNRS: texte intégral de l'arrêt du Conseil d'etat du 22/02/2010

Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 22/02/2010, 320319 Références Conseil d'État N° 320319 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 4ème et 5ème sous-sections réunies M. Arrighi de Casanova, présidentM. Philippe Barbat, rapporteurM....

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23 septembre 2013

Texte intégral de l'arrêt du Conseil d'Etat PUECH c/ CNRS du 22/02/2010

Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 22/02/2010, 320319 Références Conseil d'État N° 320319 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 4ème et 5ème sous-sections réunies M. Arrighi de Casanova, présidentM. Philippe Barbat, rapporteurM....

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18 novembre 2013

Décision du TGI de Paris du 13 septembre 2012 : réparation du préjudice moral du salarié par des dommages- intérêts

Jugement du TGI de Paris P… c/ ESSILOR International (3ème chambre 4ème section) rendu le 13 septembre 2012 Rémunération supplémentaire de 5 inventions de mission (oui)-point de départ de la prescription quinquennale- date de la proposition de rémunération...

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19 janvier 2014

La survie de la Société TECHNICOLOR assurée par ses inventeurs salariés : 500 M€ de CA par an générés par les licences brevets !

Comment l'entreprise TECHNICOLOR assure-t-elle sa compétitivité et ipso facto sa pérennité ? Ci-dessous un Extrait de l'article de l'Association des Inventeurs Salariés AIS www.inventionsalarie.com/ Les déclarations de son DG dans les ECHOS du 9 novembre...

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3 mars 2014

Pour un inventeur-salarié comment choisir entre la CNIS et le TGI ?

50% environ des propositions de conciliation de la CNIS deviennent définitives car aucune des deux parties ne manifeste son opposition en introduisant un recours devant le TGI (de Paris uniquement depuis 2009) dans le délai d'un mois à compter de la date...

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15 mars 2014

L'arrêt scélérat de la cour d'appel de Paris DUSSOULIER c/ MPM du 21 février 2014 (suite)

Arrêt scélérat de la cour d'appel de Paris : la prescription décennale du Code du commerce : une lourde erreur de la Cour d'appel Depuis le 13 juillet 1978, date à laquelle la catégorie des inventions attribuables a été introduite dans la loi, celle-...

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24 mars 2014

La PI dans la revue MANAGEMENT

Le magazine MANAGEMENT de mars 2014 a consacré (pages 48 à 51) une Etude de sa rédactrice Christine HALARY sur l'exploitation des idées inventives des salariés des entreprises.. Un certain nombre d'intervenants en propriété intellectuelle ont été interviewés...

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23 août 2014

Une rémunération supplémentaire d'invention de mission proportionnelle aux marges bénéficiaires cumulées : 10% !

L'arrêt du 18 février 2014 ZIMNY c/ SA Pierre ROLLAND de la cour d'appel de BORDEAUX - publié sur ce Blog en date du 22/08/2014 - est intéressant pour le mode de détermination de la rémunération supplémentaire d'une invention de mission. En effet les...

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7 octobre 2014

Qu'attendent entreprises et Pouvoirs publics pour reconnaître les inventeurs salariés personnes physiques ?

Chronique de Philippe Schmitt http://www.journaldunet.com/management/expert/58428/pour-la-remuneration-des-inventeurs-salaries-a-la-hauteur-des-enjeux-economiques.shtml Avocat, Philippe Schmitt Avocats Paris 12/09/14 17:58 Pour une rémunération des inventeurs...

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9 octobre 2014

Shuji NAKAMURA, inventeur de la Blue LED, recordman du monde de rémunération d'invention de salarié : 9 millions US $

S huji NAKAMURA, inventeur de la Blue LED en 1993, record du monde de rémunération d’une invention de salarié en 2005 avec 9 millions US $ (7 Millions €), Prix Nobel de physique 2014 (1,3 Millions €) ( Données d’après Wikipédia ) Shuji Nakamura est un...

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13 octobre 2014

Le Congrès international de Paris du 19/09/2014 a mis en relief le retard français dans ce domaine par rapport à l'Allemagne

Congrès International de Paris du 19 septembre 2014 sur la « Rémunération des Inventeurs salariés – Asie- Europe- USA » Commentaire de notre correspondant en Allemagne, ingénieur français de R & D expatrié dans une entreprise allemande <

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28 octobre 2014

Article de Maître Philippe SCHMITT Avocat à la

Article de Maître Philippe SCHMITT Avocat à la Cour spécialiste en propriété industrielle : contentieux brevets, inventions de salariés, marques…Paris http://www.journaldunet.com/management/expert/58428/pour-la-remuneration-des-inventeurs-salaries-a-la-hauteur-des-enjeux-economiques.shtml...

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12 février 2015

Prescription applicable aux salariés- inventeurs et Code du Commerce

LA PRESCRIPTION EN MATIERE D’ACTION EN PAIEMENT DE REMUNERATION D’INVENTION DE SALARIE : LE REGIME DU CODE DE COMMERCE APPLICABLE, OUI OU NON ? SECTION A La problématique du délai de prescription applicable en matière d’action en paiement de la rémunération...

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