Articles populaires – Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

24 juin 2013

Arrêt CA Toulouse 16 octobre 2009 R...c/ SA E. LACROIX : inventions attribuables, action en paiement, prescription trentenaire

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7 novembre 2013

TGI Paris P... c/ ESSILOR du 13 septembre 2012 : 81 400 € de RS pour 6 brevets + 3000 € de Dommages-Intérêts

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30 novembre 2013

Aff. PUECH c/ CNRS : fin d'une saga de 16 années de procédure - David, ayant le droit pour lui, l'emporte contre le CNRS-Goliath

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2 janvier 2015

19 09 2014 : PREMIER CONGRES INTERNATIONAL A PARIS SUR LES INVENTIONS DE SALARIES DANS LE MONDE

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22 août 2014

Une invention de mission rémunérée 10% des marges bénéficiaires cumulées sur 5 ans

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7 octobre 2014

Coordonnées d'avocat

*** Blog de Maître Philippe SCHMITT Avocat à la Cour d'appel de Paris Ce Blog comporte de nombreuses rubriques dont une relative à la jurisprudence et au droit des inventions de salariés. http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/category/...

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Tags: salariés, inventions, jurisprudence

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20 mars 2015

Cour d’appel de Paris, arrêt LE DUC c/ Sté FIMUREX : une rémunération d'invention de 25 000 € jugée exagérée....

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Tags: 361 (Pôle 5 Chambre 2 Présidente Marie-Christine AIMAR, Conseillère Sylvie NEROT, Conseillère Véronique RENARD) Invention de salarié technico- com

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20 août 2007

Coordonnées d'avocat

Maître Yves MARCELLIN avocat à la Cour, 54 Bld La Tour Maubourg 75007- PARIS spécialisé en brevets d'invention, litiges sur inventions de salariés etc... site Internet http://yves.marcellin.avocats.fr

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30 avril 2017

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Tags: eémunération, inv

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18 juin 2010

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18 juin 2010

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30 juillet 2010

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30 juillet 2010

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30 juillet 2010

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30 juillet 2010

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30 juillet 2010

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30 juillet 2010

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17 août 2014

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17 août 2014

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17 août 2014

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17 août 2014

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17 août 2014

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17 août 2014

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17 août 2014

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22 août 2014

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