Editer l'article
Suivre ce blog
Administration
Connexion
+
Créer mon blog
Publicité
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Fonctionnement de la Justice, droit des inventions de salariés, droit de la propriété industrielle, droit du travail, expertises, procédure civile, mandataires sociaux, rémunérations,
Accueil du blog
Créer un blog avec CanalBlog
Publicité
Recherche
Contacter le propriétaire du blog
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
>
Categories
>
Une invention de mission rémunérée 10% des marges bénéficiaires cumulées sur 5 ans
22 août 2014
Une invention de mission rémunérée 10% des marges bénéficiaires cumulées sur 5 ans
Article précédent
Une rémunération supplémentaire d'invention de mission proportionnelle aux marges bénéficiaires cumulées : 10% !
Vous aimerez aussi :
CA Paris 2 mars 2018 David G... c stés MACO P; prescription triennale, action non prescrite, recevable
Arrêt CA Paris du 12 mai 2017 Laurent S... c/ CNRS Prescription - contestable - de 4 ans loi du 31 12 1968...
MESSAGE URGENT : AUX CHERCHEURS INVENTEURS DU CNRS QUI ONT DEPOSE DES BREVETS DEPUIS MOINS DE QUATRE ANS !
Accès de l'inventeur aux informations dont il a besoin pour contrôler et vérifier le calcul de ses rémunérations d'inventions
Publicité
Publicité
Commentaires
Ajouter un commentaire
Publicité
/https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F8%2F2%2F82560.jpg)
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
