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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Fonctionnement de la Justice, droit des inventions de salariés, droit de la propriété industrielle, droit du travail, expertises, procédure civile, mandataires sociaux, rémunérations,
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Rémunération d'invention des salariés ; clause de renonciation
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TGI Paris P... c/ ESSILOR du 13 septembre 2012 : 81 400 € de RS pour 6 brevets + 3000 € de Dommages-Intérêts
7 novembre 2013
TGI Paris P... c/ ESSILOR du 13 septembre 2012 : 81 400 € de RS pour 6 brevets + 3000 € de Dommages-Intérêts
A l'Est, du nouveau : la Chine s'est réveillée, le monde tremble
Décision du TGI de Paris du 13 septembre 2012 : réparation du préjudice moral du salarié par des dommages- intérêts
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Arrêt CA Paris du 12 mai 2017 Laurent S... c/ CNRS Prescription - contestable - de 4 ans loi du 31 12 1968...
MESSAGE URGENT : AUX CHERCHEURS INVENTEURS DU CNRS QUI ONT DEPOSE DES BREVETS DEPUIS MOINS DE QUATRE ANS !
Accès de l'inventeur aux informations dont il a besoin pour contrôler et vérifier le calcul de ses rémunérations d'inventions
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