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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
10 décembre 2007

Intéressante décision au niveau gouvernemental

30/11/2007

CREATION  D’UN GROUPE DE  TRAVAIL  « INVENTIONS DE SALARIES » AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (CSPI)

Le Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur et aux Entreprises Hervé NOVELLI vient de former au sein du CSPI un Groupe de Travail « Inventions de salariés ».

Ce thème des Inventeurs salariés a en effet été retenu, avec d’autres thèmes, comme désormais prioritaire en matière de propriété industrielle.

La mission dévolue à ce Groupe de travail est d’analyser la situation actuelle en France dans ce domaine, d’examiner les systèmes existant dans les principaux pays étrangers, et d’élaborer pour le Gouvernement dans le courant de l’année 2008, un Rapport de synthèse contenant des propositions.

On ne peut que se féliciter d’une telle mesure, sans précédent en France.

En effet elle révèle enfin une prise de conscience au niveau gouvernemental – tardive certes mais réelle - de l’existence dans ce domaine d’un problème crucial pour l’avenir de la recherche-innovation en France et donc de ses entreprises , et de la nécessité impérative d’y apporter des solutions le plus rapidement possible.

Elle va dans le sens de ce que l’auteur de ce blog préconise depuis maintenant depuis 20 ans.

A suivre..

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