Articles populaires – Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

11 avril 2012

Attractivités comparées

Je suis aussi entièrement d'accord avec Christiane Chavane, donc avec AF mais au-delà de sa suggestion d'instaurer un quota à l'ENA pour les scientifiques. Je suis pour la suppression totale de l'ENA. Cette Ecole forme à 90% des littéraires et des juristes...

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21 avril 2009

Une manifestation révélatrice...

Le mail c-dessous qui vient d'être reçu d'un lecteur est révélateur de l'état d'esprit dans lequel peuvent être organisées des manifestations internes aux grandes entreprises, censées promouvoir, récompenser et mettre les créateurs à l'honneur... "Bonjour...

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8 juillet 2012

Avocat

Coordonnées d'avocat Maître Julia BRAUNSTEIN Avocat Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle litiges sur inventions de salariés BRAUNSTEIN & Associés 14 rue de Breteuil 13001- Marseille Tél. 04 96 100 110 E-mail : j.braunstein@braunstein-associes.fr...

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9 juillet 2012

Au lendemain des élections présidentielles, la croisée des chemins en France pour les salariés- inventeurs

Pathétiquement l'ex-ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, ex- ministre du Budget du gouvernement FILLON, Valérie PECRESSE exhorte le nouveau gouvernement Ayrault/Hollande à faire ce qu'elle n'a pas fait pour une véritable politique...

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30 août 2009

Un demi- million d'euros accordés à un salarié innovant jugé non- inventeur

Une rémunération supplémentaire d’invention de près de 500 000 euros accordée à un salarié par un Jugement du 19 mai 2009 du TGI de Paris à l’encontre de la SNCF Un intéressant jugement en date du 19 mai 2009 du TGI de Paris (3ème chambre, 1ère section,...

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11 novembre 2012

ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES

ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES Montrevel-en-Bresse, le 23>09>2012 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx contact@inventionsalarie.com http://www.inventionsalarie.com Monsieur Louis Gallois Commissaire général à l'investissement Hôtel de Cassini 32 rue de Babylone...

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9 janvier 2013

Le candidat François Hollande et l'innovation, la rémunération supplémentaire d'invention des inventeurs salariés..

RETOUR SUR LA VISITE DE FRANÇOIS HOLLANDE À GENOPOLE® Mercredi 22 février 2012, François Hollande, député, président du conseil général de Corrèze, candidat à la présidence de la République, est venu à la rencontre des chercheurs et entrepreneurs en biotechnologies...

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9 janvier 2013

Lettre de l'AIS au Commissaire général Louis GALLOIS du 23/09/2012 : SANS REPONSE..

ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES Montrevel-en-Bresse, le 23/09/ 2012 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx contact@inventionsalarie.com http://www.inventionsalarie.com Monsieur Louis Gallois Commissaire général à l'investissement Hôtel de Cassini 32 rue de Babylone...

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19 mars 2010

Du nouveau en Extrême- Orient

LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D'INVENTION DE SALARIE PROPORTIONNELLE A LA VALEUR COMMERCIALE DE L'INVENTION DESORMAIS LEGALE DANS L'INDUSTRIE PRIVEE… EN CHINE Cette information émane de l'INPI - source visible par le lien : http://www.ambafrance-cn.org/IMG/pdf/nouvelle_loi_chinoise_sur_les_brevets_et_son_reglement__fev_2010.pdf...

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13 avril 2010

La proposition de loi n°2288 LE MOAL mystérieusment retirée de l'agenda des travaux de l'Assemblée nationale

Nous reproduisons ci-dessous le communiqué qui vient d'être publié par l'Association des Inventeurs salariés (AIS) sur son site www.inventionsalarie.com/ : <

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21 mai 2013

Une nouvelle "Commission Innovation 2030" créée le 19 avril 2013 : peut-on en attendre quelque chose ?

Une nouvelle Commission ministérielle, la Commission innovation 2030, présidée par l’ex- P.-DG d’AREVA Anne LAUVERGEON (proche du parti socialiste limogée d’AREVA par Nicolas SARKOZY , titulaire de 2 diplômes d’ingénieur Grande Ecole, ex- sherpa de François...

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29 décembre 2007

Décision du TGI Toulouse COUSSE c/ SA Pierre FABRE DERMOCOSMETIQUE du 30/11/2007

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE 1ère Chambre JUGEMENT du 30 Novembre 2007 (Extraits) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : M. GARRIGUES, Vice- Président Mme XIVECAS, Vice- Président ASSESSEURS : Mme ASSELAIN, Juge...

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2 juin 2010

Soutien à la proposition de loi Colette LE MOAL

David DOUILLET Député à Monsieur Jean-Florent CAMPION xxxxxxx Le 28 avril 2010 Monsieur le Conseiller municipal, J'ai bien reçu votre courrier du 19 mars dernier, dans lequel il était question de la proposition de loi visant visant à favoriser la recherche...

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28 mai 2013

Le laxisme au CEIPI, toujours...

Vous avez reçu un nouveau commentaire sur votre blog : "Brevets,Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile". Le voici : Enfin quelqu'un qui ose dénoncer ces pratiques haut et fort. Quand j'ai fait le ceipi en 2008, c'était une fille...

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29 mai 2013

La nomination de P.-DG incompétents (ENA, Sciences-Po) cause n°1 des mauvaises gestions des grandes entreprises

Compte_ rendu d’une discussion approfondie du responsable de ce Blog avec deux personnes apparemment « de gauche ». Quand j’ai constaté que nos opinions étaient diamétralement opposées, je n’ai pas insisté afin de ne pas me brouiller avec des amis… Il...

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30 mai 2013

Quelle est la cause n°1 du manque de performances des grandes entreprises françaises ?

Compte- rendu abrégé d’une discussion approfondie du responsable de ce Blog avec deux personnes « de gauche ». se déclarant « satisfaites de l’action de François Hollande »… Il en existe ! Quand j’ai constaté que nos opinions étaient diamétralement opposées,...

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3 juin 2013

Les crédits du CIR étendus pour les PME à des dépenses d"innovation"

(Extraits du site) http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/credit-impot-recherche-cir-ce-qui-change-en-2013_37831.html <

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3 mai 2011

Ci-dessous un e-mail d'un lecteur du Luxembourg

Ci-dessous un e-mail d'un lecteur du Luxembourg en date du 8/04/2011 <

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27 mai 2011

Le simple dépôt d'enveloppe Soleau n'attribue pas une invention hors mission à l'employeur

Cour d’appel de Paris, 30 mai 2008 arrêt Maurice X… c/ X- MATIQUE Ingénierie. Validé par C. cassation, chambre civile 2, arrêt du 30 novembre 2010 Action en revendication par un salarié d’une demande de brevet de priorité et des brevets étrangers correspondants...

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16 décembre 2013

Bilan positif en 2013 pour les inventeurs salariés auteurs d'inventions attribuable et de stagiaires étudiants

BILAN 2013 A RETENIR : DEUX ARRETS IMPORTANTS EN 2013 FAVORABLES AUX INVENTEURS SALARIES « HORS MISSION ATTRIBUABLES ET STAGIAIRES NON SALARIES » Dans la jurisprudence de l’année 2013 pour les inventions de salariés et des stagiaires non salariés, deux...

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15 février 2014

"Inventeurs salariés : tous grugés voire humiliés et pour certains, virés..."

Courriel d'un correspondant inventeur salarié - Le 15/02/2014 <(...) Nous savons tous que le statut d' IS en France n'existe pas et pourtant, si je ne m'abuse, nous sommes tous ici présents, des salariés qui avons inventé dans et pour nos entreprises....

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15 août 2007

Pas de prescription quinquennale en cas d'absence de discussion entre le salarié et l'employeur

Jugement du TGI de Paris THURIER c/ COMAU France du 25 avril 2007 REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE : PAS DE PRESCRIPTION EN CAS DE REFUS DE DISCUSSION DE L’ EMPLOYEUR Le 25 avril 2007 le TGI Paris (3ème chambre, 1ère section) a rendu un jugement THURIER c/...

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9 juin 2013

Le président HOLLANDE compétent en économie ?

Encart publié dans la revue "Valeurs Acruelles" du 30 maui au 5 juin 2013, n° 3992, page10 <<"Il l'a dit : "Hollande n'est pas très compétent en économie" Michel ROCARD, jugeant le chef de l'Etat sur France-Cluture.>> ...On s'en était déjà aperçu !! Hélas,...

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9 juin 2013

Des fraudes sur le Crédit Impôt Recherche ...

Depuis longtemps l'auteur de ces lignes s'était étonné que, d'après les statistiques des rapports officiels sur le CIR (C.G.I. article 244 quater B) notamment le Rappport CARREZ de 2009, des sociétés de services, des banques et des assurances puissent...

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9 juin 2013

Le taux du crédit d'impôt du CIR bientôt réduit ?

Le CIR dans le collimateur de la Cour des Comptes à la demande de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale Une nouvelle promesse gouvernementale (la pérennité du CIR) bientôt reniée ? Extraits ci-dessous d’un article de La tribune.fr du 7/06/2013...

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