Articles populaires – Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

3 mars 2013

Une promesse du candidat Hollande : qu'est elle devenue 12 mois après ?

12 mois après l'engagement de François HOLLANDE de s'opposer à la marchandisation du corps humain, qu'en est- il ?? Début mars 2012 nous avons rendu compte de la visite du candidat HOLLANDE au Génopole d'Evry (91), où il avait solennellement promis de...

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1 décembre 2013

Rappel à la loi de 1978/1990 : classement erroné des inventions comme "de mission"

Article publié sur ce Blog en février 2008, puis retiré en 2012, et de nouveau publié en 2013. --------------------------------------------------------------------------------------------------------- 19 février 2008 Classement, charge de la preuve de...

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14 novembre 2014

Révolution en Russie : POUTINE adopte des mesures drastiques d'incitation financière des salariés- inventeurs...

CMS, Russia | Long-awaited rules on employee inventor compensation in Russia Sous l'impulsion de son Président Wladimir POUTINE, la Fédération de RUSSIE s'éveille brusquement après une longue hibernation : elle vient de promulguer une loi d'incitation...

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Tags: cir cice innovation salarié

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22 juin 2015

La France, deux guerres de retard dans la Bataille pour l'Innovation

Amélioration de l'incitation des inventeurs salariés : "pour qu'une équipe de football soit performante et gagne dans la compétition, il faut que non seulement son capitaine soit motivé, mais que les joueurs le soient aussi ! expose avec pertinence le...

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Tags: INVENTEURS SALARIES

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3 février 2016

Les juridictions du fond sont- elles partiales en faveur des multinationales ? La Justice française est-elle injuste ?

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Tags: salariés, quinquennale, employeur, prescription, information, article 2224, départ, inventeurs, l'oréal, poit, prescrit

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10 novembre 2008

Classement de l'invention sur des présomptions (loi du 2 janvier 1968)

Cour de cassation Chambre commerciale Audience publique du Mardi 3 juin 2008 N° de pourvoi: 07-12517 Non publié au bulletin Rejet Mme Favre (président), président SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE...

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3 avril 2009

REMUNERATIONS DES INVENTEURS SALARIES ET DES

REMUNERATIONS DES INVENTEURS SALARIES ET DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISES Réglementation des rémunérations des dirigeants en France et aux USA Depuis des années les inventeurs salariés réclament via l'Association des Inventeurs Salariés (AIS) - créée en 2004...

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16 décembre 2009

Bilan brevets et Rémunérations d'inventeurs au CNRS en 2009

Sur le site lefigaro.fr on trouve en date du 10/12/2009 un intéressant article sur le bilan brevets, licences et rémunérations supplémentaires versées aux chercheurs- inventeurs du CNRS : 215 inventeurs perçoivent en 2009 une rémunération supplémentaire...

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3 juillet 2007

Précisions sur l'application du décret du 28 décembre 2005

Fixation de calendriers de procédure selon le décret du 28/12/2005 Nous avons reçu de Maître Cédric MEILLER (cabinet d'avocats PECH de LaCLAUSE & Associés 9 rue Royale - 75008 Paris Tél. 01 44 94 98 98 - Fax 01 44 94 98 99 cmeiller@pechdelaclause.com)...

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20 mai 2011

Invention HMA, droit applicable- juste prix, date de fixation

Jugement du TGI de Paris (3ème chambre, 3ème section) Pascal M. c/ Sté ASSA ABLOY HOSPITALITY, SAS du 17/12/2010 Salarié investi de fonctions commerciales - Inventions hors mission attribuables – droit applicable à la 1ère invention – contrat de travail...

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24 mai 2011

Salariés, stagiaires salariés, attention à la clause inventions de votre contrat de travail

D'après certaines informations, il est semble-t-il fréquent surtout dans les PME, de trouver dans des contrats de travail de chercheurs salariés en CDI aussi bien qu'en CDD (élèves- ingénieurs notamment) des clauses attribuant à l'avance et automatiquement...

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25 mai 2011

Attention aux clauses abusives des conventions collectives

Convention collective SYNTEC visant les bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs- conseils du 15 décembre 1987 Titre 11 Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles Article 75 En vigueur étendu Dispositions générales...

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10 juillet 2008

Prescription trentenaire pour l'action en paiement de la RS : intéressante décision du TGI de Lille du 27/03/2008

Jugement du TGI de Lille Bujaloux c/ Polimeri Europe France du 27 mars 2008 Employeurs successifs- Recevabilité de l’action en paiement de la rémunération supplémentaire auprès du dernier employeur (oui) –- Prescription quinquennale (non)- Refus d’information...

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7 juillet 2011

Délais de procédure devant les cours d'appel

Le décret du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile devant les tribunaux de grande instance ,commenté sur le présent Blog, a été complété par un décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure civile devant les cours d'appel. Ce dernier...

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19 janvier 2012

CIR - Bizarres modalités de mise en oeuvre

4 milliards d'euros. Pour 2011 on vient d'annoncer (au 18/01/2012) que le montant des dividendes distribués est de 45 milliards , le montant du CIR ayant dans le même temps été porté à 5 mill Nous reproduisons ci-dessous, de façon anonyme, le témoignage...

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25 janvier 2012

Un créateur d'entreprise approuve et applique dans son entreprise le projet de loi et de décret de l'AIS

Commentaires sur Projet de loi et de décret de l'AIS (publié sur ce Blog le 25 juillet 2010 et sur http://www.inventionsalarie.com/ ) Bonne proposition Bonjour,En tant que créateur d'entreprise et futur déposant de brevet je trouve votre proposition de...

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5 décembre 2008

Mission inventive : revirement de jurisprudence

Arrêt CHOCHOY et FOSCARIN c/ CONTE SA du 21 septembre 2007 de la cour d’appel de Paris, 4ème chambre section B – président Mme PEZARD Intégration d’un salarié non investi d’une mission inventive dans un groupe de travail chargé d’une recherche inventive...

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5 février 2012

Directeur général n'ayant pas la qualité d'inventeur et se nommant seul inventeur et titulaire d'un brevet européen

Arrêt de la cour d’appel de Lyon du 2 décembre 2010 ECHEVERRIA c. Sté SIC MARKING Dépôt de brevet européen au nom personnel du directeur général – action en contrefaçon du brevet européen - recevabilité du défendeur en contrefaçon à agir en nullité du...

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14 février 2012

Le Crédit Impôt Recherche : les banques et assurances en profitent-elles oui ou non ?

Le CIR : des abus au profit des banques et des grandes entreprises ?...Oui ou non ?? (Suite) un article publié sur Libération concernant les crédits d'impôt recherche qui apparaissent comme un moyen détourné de faire des cadeaux fiscaux sans le dire....

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25 février 2009

Litige entre un inventeur fonctionnaire et l'administration

Analyse du contentieux d’un inventeur salarié contre son employeur Préambule L’affaire dont il s’agit concerne plusieurs procédures dont l’une d’entre elles est toujours pendante devant la cour administrative d’appel de Marseille. Le procès initial de...

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20 mars 2009

Enquête INPI

ENQUETE DE L’OBSERVATOIRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L'INPI ( 2008 ) SUR LA REMUNERATION DES INVENTEURS SALARIES DANS LES ENTREPRISES PRIVEES EN FRANCE Commentaires – Témoignage d’un inventeur salarié français employé dans une entreprise allemande...

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6 mars 2012

Reconnaissance des chercheurs salariés en Allemagne = motivation

(Mail du 4/03/2012 de notre correspondant, ingénieur français R & D expatrié en Allemagne suite à des litiges brevets avec ses ex- employeurs français): <<...De fait, de nombreuses entreprises des NTIC innovantes aux USA ont associé leurs salariés à la...

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21 mars 2012

La supériorité allemande : d'où vient-elle ?

De notre correspondant en Allemagne, ingénieur R & D expatrié dans un groupe industriel germain et qui s'en félicite, ce courriel du 20/03/2012 : > Encore un sujet...

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22 mars 2012

Les inventions de salariés en FINLANDE

FINLANDE: Décret du 10/06/1988 sur la Rémunération des salariés inventeurs en FINLANDE Decree on the Right to Employees’ Inventions 10.6.1988/527 (Unofficial translation) (Amendments up to 2000/1218 included) Section 1 When the rights to an invention...

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6 avril 2012

L'Allemagne super-leader européen, la France-Titanic coule à pic

Afflux en Allemagne d'ingénieurs hautement compétents fuyant les naufrages grec et espagnol I l y a une dizaine de jours, le journal télévisé de 20h de FR2 (R. Pujadas) a diffusé une information selon laquelle des effectifs importants d'ingénieurs grecs...

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