CIR - Bizarres modalités de mise en oeuvre

4 milliards d'euros.

Pour 2011 on vient d'annoncer (au 18/01/2012) que le montant des dividendes distribués est de 45 milliards , le montant du CIR ayant dans le même temps été porté à 5 mill

Nous reproduisons ci-dessous, de façon anonyme, le témoignage d'un correspondant qui dans son Groupe industriel a instruit en 2009 des dossiers de CIR avec des consultants extérieurs

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Cela se passe en fin d’année 2009, dans une des unités industrielles d’un grand groupe Français de 70000 personnes Je suis ingénieur en charge de faire des offres d’ensemble technologique assez important ( CA important : milliard d’euros) Une équipe de consultants spécialisés en CIR auditionne tous les ingénieurs susceptibles d’avoir réalisé des innovations, inventions dans l’année écoulée – j’ai eu un entretien d’une heure Je fus assez surpris de constater qu’en fait ils souhaitaient, avec forte insistance, recenser tous les sujets réalisés dans l’année écoulée présentant un caractère innovant – j’ai bien sur donné de multiples sujets réalisés dans l’unité et dans celles avec lesquelles je fonctionne- Constats : - ces consultants sont rémunérés au % d’impôts récupérés - il n’y a apparemment aucun contrôle a posteriori de la bonne utilisation des CIR puisque je n’ai pas eu à justifier par la réalisation de dossiers techniques - cette démarche consistant à récupérer après coup , sur des actions déjà réalisées , et qui de toute façon ont été réalisés pour des raisons de nécessité de fonctionnement , ne donne aucune incitation à faire davantage d’innovation -

Il s’agit donc tout simplement d’une simple démarche financière de cadeau fait aux grosses entreprises du CAC 40 - cela peut être considéré comme scandaleux dans la mesure ou ensuite le gouvernement se vantera d’avoir favorisé l’innovation, la recherche en France par le triplement des CIR , alors que les organismes de recherche n’ont rien reçu mais que cet argent,notre argent de contribuables ( 5 milliards) a été détourné , donné en cadeau à de grosses entreprises du CAC40 - En avaient-elles besoin ? elles ont distribué 40 milliards d’euros de dividendes : un record – voir : http://www.lefigaro.fr/marches/2011/02/21/04003-20110221ARTFIG00629-les-dividendes-du-cac-40-battent-des-records.php >>

On peut effectivement penser que ces grandes entreprises du CAC 40 n'avaient pas besoin du CIR pour faire de la recherche & développement... Dès lors ces montants s'apparentent à des cadeaux fiscaux directs purs et simples faits à leurs dirigeants, lesquels s'empressent de les convertir en dividendes supplémentaires...en somme, un enrichissement sans cause.

Précision de la rédaction : en 2010 les entreprises du CAC 40 ont distribué aux P.-DG et actionnaires 40 milliards de dividendes ; CIR d'un montant total de iards soit + 25% !