Articles populaires – Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

16 février 2017

Lutte contre les gaspillages de fonds publics : le CIR et le CICE doivent être réservés aux PME et start-up innovantes

A CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE) CREDIT IMPOT RECHERCHE ( CIR ) Abus et détournements de leur utilisation légale Réduction des dépenses publiques : Il faut limiter le CIR et le CICE aux PME et start- up innovantes Par Jean-Paul MARTIN docteur...

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Tags: PME, start-up, réduction, cir, cice, abus, détournements, crédits publics, dépenses publiques, illicites

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18 juin 2013

Le CEIPI...un avocat associé d'un cabinet pluridisciplinaire juristes-avocats-ingénieurs en PI intervient

--- Répondez à ce commentaire directement sur votre blog en écrivant votre texte au dessus de cette ligne --- Vous avez reçu un nouveau commentaire sur votre blog : "Brevets,Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile". Le voici...

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26 mai 2013

USA et Japon distancés...Une entreprise chinoise championne du monde de dépôt de brevets...

Le chinois ZTE, champion du monde des dépôts de brevets L'Expansion.com avec AFP - publié le 19/03/2013 à 17:07 L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a publié son bilan annuel sur les dépôts internationaux de brevets en 2012. Les Etats-Unis...

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27 novembre 2015

Nouvel arrêt scélérat contre un inventeur salarié de CA Paris Pôle 5 chambre 2 du 30 10 2015 ALSTOM c/ Guy D...

COUR D'APPEL DE PARIS ARRET DU 30 OCTOBRE 2015 Pôle 5 - Chambre 2 (n°177, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23487 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 octobre 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS -3ème chambre 3ème...

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Tags: rémunération supplémentaire, prescription quinquennale, salarié, rémunération, supplémentaire, arrêt, ca paris, calc, forclusion, scélérat

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2 novembre 2016

LES CHARTES SUR LES INVENTIONS DE SALARIES CHEZ L’OREAL ET A AIR LIQUIDE EN 2016

LES CHARTES SUR LES INVENTIONS DE SALARIES CHEZ L’OREAL ET A AIR LIQUIDE EN 2016 Le 17 octobre 2016 a eu lieu à l’INPI – Paris (Courbevoie) un séminaire relatif aux pratiques de rémunérations supplémentaires des inventeurs salariés dans les entreprises...

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Tags: rémunération supplémentaire, salarié, invention attribuable, air liquide, l'oréal, medef, convention collective, liquide, refondation, sociale

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22 septembre 2017

Scandaleuse violation présumée de l'Indépendance de la Justice par l'Exécutif, qui ouvre la porte à d'autres abus de droit

Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Guy DEVULDER c/ ALSTOM du 26 avril 2017 CEDH Convention Européenne des Droits de l’Homme « Article 6 Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un...

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Tags: salarié, inventeur, prescription, arrêt, arbitraire, arrêt honteux, cour de cassation, groupe industriel privé, intervention présumée, ministre de la Justice

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14 février 2019

INFAMES DECISIONS JUDICIAIRES DEVULDER c /ALSTOM: FAUT - IL UNE ENQUETE PARLEMENTAIRE ?

LE SCANDALE DES DECISIONS D’IRRECEVABILITE DE L’ACTION DE L’ INVENTEUR G. DEVULDER EN PAIEMENT DE REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D INVENTION PAR LA COUR D’ APPEL DE PARIS LE 30/10/2015 ET la COUR DE CASSATION LE 26/04/2017 : DES ERREURS INVOLONTAIRES OU...

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Tags: mission, invention, prescription, ALSTOM, irrecevable, rejet, action en paiement, erreur, jugement, salarie

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28 juin 2007

Pas de prescription quinquennale pour les litiges sur rémunérations supplémentaires d'inventions de salariés

La non- applicabilité de la prescription quinquennale de l'article 2277 du Code civil en matière de paiement de rémunérations supplémentaires d'inventions de salariés lorsque le montant de la rémunération supplémentaire n'est pas déterminé car il fait...

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11 mars 2008

au message Apparence Contenu Paramètres Outils

au message Apparence Contenu Paramètres Outils Voir le blog Aide Déconnexion jeanpaulmartin.canalblog.com martin22170.canalblog.com Créer un nouveau blog Titre Auteur Date Texte Top Mike, Avocat 29/02/08 - 03:21 Message commenté : Echevinage aux USAL'échevinage...

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30 mai 2010

Le CIR (4 Mds€ en 2010) profite à 80% aux grandes entreprises et à 30% aux entreprises non innovantes !

Ci-dessous copie de l'article de www.challenges.fr du 10/12/2009 "L' ETAT SOUTIENT MORDICUS LES ENTREPRISES L'efficacité sur la compétitivité de trois récents cadeaux fiscaux est contestée. Qui le sait ? Depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy, la facture...

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9 janvier 2011

Les inventeurs salariés non motivés par une rémunération supplémentaire ?

LES INVENTEURS SALARIES INDIFFERENTS A TOUTE REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’INVENTION ? Par Jean-Paul Martin European Patent Attorney Existe-t-il oui ou non un lien entre innovation par les chercheurs salariés – invention, activité inventive, dépôts de...

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26 avril 2011

2011 : La rémunération des P.-DG du CAC 40 en pleine forme

Extrait de lesechos.fr du 26/04/2011 "Salaires des patrons du CAC 40 : le palmarès 2011 Le palmarès 2011 des rémunérations des dirigeants du CAC 40 met en avant le gérant commandité de Michelin, dont les résultats ont fortement progressé, mais aussi le...

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7 août 2011

Article de Christine Lagarde dans la Tribune de janvier 2009..

Haut du formulaire Bas du formulaire LaTribune.fr - Journal Quotidien boursier, économique et financier - Actualité et information bourse, finance et économie Samedi 07 Février 2009 - 16:25 Haut du formulaire Opinions Un point de vue de Christine Lagarde...

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2 mars 2012

François HOLLANDE interpellé sur la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés du privé

D'après un article du Web dont nous reproduisons l'extrait ci-dessous, interrogé fin février 2012 dans une réunion avec des dirigeants d'entreprises innovantes par un patron de start-up sur la question de la rémunération supplémentaire des inventeurs...

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16 mai 2013

Nouvelle réaction d'un lecteur sur les admissions de non juristes et de non ingénieurs ou scientifiques diplômés au CEIPI

--- Vous avez reçu un nouveau commentaire sur votre blog : "Brevets,Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile". Le voici : Bonsoir, Cela fait plaisir de voir un article sur les recrutements officieux du CEIPI. Merci à Anonyme encolère...

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18 juin 2013

A SHANGHAI, République Populaire de CHINE, le

A SHANGHAI, République Populaire de CHINE, le dernier gratte- ciel en construction est une tour de...578 m, la deuxième la plus haute dans le monde.A son sommet on distingue deux grues.. La CHINE est en route pour devenir à court terme la première puissance...

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27 octobre 2014

JAPON : Nakamura, le chercheur justicier Prix Nobel 2014 dénonce la condition d'esclaves des inventeurs salariés au Japon

Shuji NAKAMURA le chercheur américain d’origine japonaise obstiné, passionné et assoiffé de justice, Prix NOBEL de physique 2014 (Extrait de l’article du site www.huffington.post.fr )

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10 avril 2016

Le délai de prescription quinquennale pour l'action en paiement de RS peut-il partir de la date de dépôt du brevet ?

QUEL RAPPORT ENTRE DATE DE DEPOT DE DEMANDE DE BREVET, DELIVRANCE DU BREVET ET PERIODE DE PRESCRIPTION QUINQUENNALE POUR UNE ACTION EN PAIEMENT DE REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’INVENTION DE MISSION ? -----------------------------------------------------------------------------------------------------...

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Tags: rémunération supplémentaire, prescription quinquennale, salarié, action, paiement, quinquennale, information, macron, obligation, amendement

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28 décembre 2016

La séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif, et donc "l'Etat de droit" attaqués par le décret VALLS du 5 décembre 2016

http://libertescheries.blogspot.fr/2012/06/le-dernier-decret-de-manuel-valls.html « La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir...

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Tags: judiciaires, judiciaire, système judiciaire, décret, valls, 5 décembre 2016, attaque, exécutif, pourvoir, séparation

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18 janvier 2018

MISES AU POINT sur les scandaleux arrêts ALSTOM Transport SA c/ Guy DEVULDER CA Paris de 2015 et Cour cassation 26 avril 2017

Arrêts scélérats injustes, infectés de motifs fantaisistes, d'affirmations gratuites injustifiées, partiaux contre l’inventeur salarié au profit de ses ex employeurs la Sté ALSTOM pour dispenser celle- ci de payer la rémunération supplémentaire due; r...

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Tags: rémunération supplémentaire, inventeur, rémunération, prescription, capacité, chambre commerciale, cour appel, déterminer, inéquitable, procès

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19 avril 2019

Pour 2 inventions qui ont développé près de 1 Milliard d'euros de CA HT, voir ci-dessous la Rémunération accordée.......

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE, jugement du 15 novembre 2018 Karel BUJADOUX c/ société VERSALIS France, anciennement POLIMERI France *** Le texte intégral de cette décision nous a été aimablement communiqué par Me Michel ABELLO, avocat à la Cour,...

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Tags: exploitation, experts, supplémentaire, expertise, rémunération suppllémentaire, 1 Milliard d'euros CA, 16 années, absence de proposition de rémunération, brevets français, montant rém.

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21 mai 2019

IL FAUT INSCRIRE DANS LA LOI L'OBLIGATION DE L'EMPLOYEUR D'INFORMER L' INVENTEUR DE L' EXPLOITATION DE SON INVENTION

PRESCRIPTION EXTINCTIVE, REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’ INVENTION DE MISSION, OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR D’INFORMATION DE L’INVENTEUR DES RESULTATS DE L’EXPLOITAYION INDUSTRIELLE/ COMMERCIALE ET DU MODE DE CALCUL Non- respect par l’employeur d’une obligation...

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Tags: exploitation, inventeur, rémunération, invention, prescription, supplémentaire, information, commerciale, oblligatio, résultats

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11 janvier 2019

ALSTOM à nouveau condamnée lourdement, au ROYAUME- UNI en 2018, pour pratiques de corruption généralisées et systématiques

Avant 2014 ALSTOM avait déjà été condamnée par la Justice américaine à une amende de 772 millions de $ US pour faits de corruption avérés et systématiques dans un nombre non précisé de pays étrangers dont des Etats asiatiques. Et l'un de ses cadres dirigeants...

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13 janvier 2014

Clause transactionnelle de renonciation du salarié licencié à toute action que ce soit contre l'employeur...

Commentaire de CA Paris 30/01/2013 MELIN c/ BAXTER SAS Texte intégral à l’adresse sur ce Blog : http://jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/2014/01/12/28932869.html Cet arrêt fournit une réponse dans le droit fil de la jurisprudence antérieure depuis...

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Tags: salarié, inventions, action, amiable, clause, licenciement, paiement, renonciation, transaction

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10 octobre 2017

Ce que vaut un argument récurrent avancé par les medias pour vendre ALSTOM par tranches à des Groupes industriels étrangers

Nous diffusons ci-dessous le mail d'un ancien ingénieur ALSTOM, qui livre sans fard son avis sur ce que vaut un argument récurrent sans cesse rebattu dans les medias, manifestement sur instruction impérative du président MACRON. Argument selon lequel...

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Tags: ALSTOM, vente, cessions, directions étrangère, dépeçage, entreprises étrangères, fleuron industriel, justification, par tranches

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