Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Publicité
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
remuneration suppllementaire
19 avril 2019

Pour 2 inventions qui ont développé près de 1 Milliard d'euros de CA HT, voir ci-dessous la Rémunération accordée.......

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE, jugement du 15 novembre 2018 Karel BUJADOUX c/ société VERSALIS France, anciennement POLIMERI France *** Le texte intégral de cette décision nous a été aimablement communiqué par Me Michel ABELLO, avocat à la Cour,...
Publicité
Publicité
11 novembre 2018

Commentaire d'un lecteur sur le nouvel arrêt arbitraire anti- inventeurs salariés de la Cour de cassation (31 01 2018)

Nous reproduisons le mail d'un lecteur sur notre article du 1er novembre 2018 relatif à l'arrêt "hors sol" Magdelaine c/ stés TD et IND du 31 janvier 2018 de la Cour de cassation com. situé à l'adresse ci-dessous sur le présent blog : https://www.canalblog.com/cf/my/?nav=blog.manage&bid=98954&pid=36834099...
Publicité