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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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inventeur salarie
2 septembre 2019

MESSAGE URGENT : AUX CHERCHEURS INVENTEURS DU CNRS QUI ONT DEPOSE DES BREVETS DEPUIS MOINS DE QUATRE ANS !

AVIS AUX INVENTEURS DU CNRS ! N'ACCEPTEZ PAS LES UKASES ILLEGAUX ! SAISISSEZ EN URGENCE LA CNIS – Commission Nationale des Inventions de Salariés - OU LE TGI DE PARIS POUR EXIGER LE PAIEMENT DE VOS PRIMES DE DEPOT DE BREVETS REFUSE SANS MOTIF PAR LE CNRS...
Posté par LARMORCATEL22 à 16:28 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: inventeur salarié,  paiement,  prescription,  CNRS,  4 ans,  arrêt CA Paris,  arrêté septembre 2005,  délai,  loi 31 12 1968,  prime de brevet

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11 novembre 2018

Commentaire d'un lecteur sur le nouvel arrêt arbitraire anti- inventeurs salariés de la Cour de cassation (31 01 2018)

Nous reproduisons le mail d'un lecteur sur notre article du 1er novembre 2018 relatif à l'arrêt "hors sol" Magdelaine c/ stés TD et IND du 31 janvier 2018 de la Cour de cassation com. situé à l'adresse ci-dessous sur le présent blog : https://www.canalblog.com/cf/my/?nav=blog.manage&bid=98954&pid=36834099...
Posté par LARMORCATEL22 à 11:55 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: brevets,  inventeur salarié,  irrecevable,  action en revendication,  cession,  entreprise employeur,  ancien employeur,  cessionnaire,  nouvel employeur,  remunération d'invention,  rémunération suppllémentaire

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19 février 2016

Un salarié peut-il déterminer le montant de sa rémunération d'inventeur sans résultats d'exploitation ni mode de calcul ?

Un salarié peut-il déterminer le montant de sa rémunération d'inventeur sans résultats d'exploitation ni mode de calcul ?
Jugement du TGI de Paris du 8 octobre 2015 (3ème chambre, 1ère section) JL GUERET c/ L’OREAL Publié à l’adresse http://jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/2016/02/03/33317747.html le 3 février 2016 Non respect par l’employeur de l’obligation conventionnelle...
Posté par LARMORCATEL22 à 16:29 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: inventeur salarié,  action,  quinquennale,  employeur,  prescription,  information,  irrecevable,  obligation

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2 mars 2014

La CHINE s'est éveillée, le monde tremble...

LA CHINE, paradis pour les inventeurs salariés ? 17 mars 2010 Par Mlle Ran HU LPA Avocate en République Populaire de CHINE Master 2 en PI de l’Université Paris 2 MBA Droit des Affaires et Management de l’Université Paris 2 < Les 2% [de rémunération supplémentaire...
Posté par LARMORCATEL22 à 10:05 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: rémunération supplémentaire,  inventeur salarié,  chine,  breevts,  deux pour cent minimum,  loi chinoise

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2 mars 2014

Un article de la revue MANAGEMENT

A l’adresse Internet ci-dessous figure un article du 25 février 2014 de la rédactrice en chef Christine HALARY de la revue MANAGEMENT contenant des interviews de plusieurs acteurs de la propriété industrielle dont le soussigné Jean-Paul MARTIN http:/...
Posté par LARMORCATEL22 à 09:45 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: inventeur salarié,  management

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29 novembre 2012

Un inventeur salarié coréen obtient 4,3 millions d'euros de Rémunération supplémentaire de SAMSUNG en 1ère instance

http://fr.news.yahoo.com/samsung-condamn%C3%A9-%C3%A0-c%C3%A9der-%C3%A0-ing%C3%A9nieur-10-revenus-100317235--finance.html Samsung condamné à céder à un ingénieur 10% des revenus tirés de ses brevets Par AFP | AFP – il y a 11 heures Samsung Electronics...
Posté par LARMORCATEL22 à 22:36 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: brevets,  corée du sud,  inventeur salarié,  redevance 10%,  revenus,  samsung,  téléviseurs

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