"Inventeurs salariés : tous grugés voire humiliés et pour certains, virés..."

Courriel d'un correspondant inventeur salarié - Le 15/02/2014

<(...) Nous savons tous que le statut d' IS en France n'existe pas et
pourtant, si je ne m'abuse, nous sommes tous ici présents, des salariés qui avons
inventé dans et pour nos entreprises. Et tous nous avons été grugés, voire humiliés
et pour certains carrément virés ! Nous avons "dérangé" et mis mal à l'aise nos
apparatchiks de dirigeants qui ne savent pas nous gérer, puisque nous n'avons pas
d'existence légale.( Particulièrement dans les grandes entreprises
étatiques).
Chers collègues, un conseil, ne soyons pas aigris, nous leur
avons fait, quand même, un joli pied de nez à ces messieurs-dames, qui préfèrent
acheter des licences à l'étranger plutôt que valoriser leurs IS!

Une proposition pour être constructif : Informer nos jeunes ingénieurs et
techniciens, qui arrivent gonflés à bloc, de rester dans le rang, de surtout de ne
pas avoir la bonne idée ou de bien la négocier très en amont, bref
d'être plus malin que les seniors (?)
"Inventivement" votre, (on se refait pas)

xxxxx

D'un ingénieur R & D français émigré en Allemagne et qui s'en félicite. Il a déposé de nombreux brevets  allemands/européens pour lesquels il perçoit de confortables indemnités proportionnelles aux chiffres d'affaires, et doublé son salaire en peu de temps. Le tout sans aucun litige avec ses employeurs allemands, qui eux, appliquent la loi allemande et avec leurs inventeurs salariés en partagent tous les bénéfices.

En France, en violation de la loi française qui leur en fait l'obligation, ses employeurs lui refusaient toute rémunération supplémentaire d'invention; ils mettent à la porte de l'entreprise tout salarié- inventeur qui  ose (crime de lèse - majesté d'employeur)   leur demander l'application de ses droits à rémunération supplémentaire ou à un Juste Prix...Déposant des brevets sur des inventions attribuables, lesquelles il faut le rappeler appartiennent à l'origine aux salariés inventeurs, ils s'attribuent ainsi celles-si sans frais puis refusent aux salariés tout paiement du Juste Prix légalement dû !

Ces employeurs ne connaissent qu'une seule loi : la loi du plus fort, qui écrase le plus faible.

Une véritable expropriation sans indemnité, parfaitement illégale, constituant en droit un enrichissement sans cause !

Ces employeurs sans scrupules  et hors-la-loi préfèrent   régler leurs comptes au tribunal, quel qu'en soit le prix pour l'entreprise et la procédure dût-elle durer 20 ans !

Pour eux c'est une question de principe de la lutte des classes : seul le rapport de force doit régir les relations salarié- employeur, en toute circonstance le patron doit mater le salarié, le faire passer sous ses fourches caudines et si le salarié  résiste, il est licencié. Ils en sont encore à l'époque des maîtres de Forges de Lorraine au XIXème siècle, avec Zola et Germinal !

Ce genre d'employeurs n'est  hélas pas rare en France ! Ils préfèrent payer des honoraires d'avocats considérables - notamment quand les procès durent 15 voire 20 ans et plus -..plutôt que payer décemment  leurs inventeurs salariés,  qui leur font engranger des millions d'euros de profits !

Ainsi dans la saga AUDIBERT c/ ARCELOR MITTAL qui s'est terminée en juillet 2013 par un arrêt de la Cour de cassation rejetant le pourvoi de l'ex- employeur au terme de 20 années de procédure (!!), les frais de procès engagés pendant ces 20 années par Sollac puis par ARCELOR MITTAL sont estimés à 300 000 €, auxquels il faut ajouter les 551 700 € + TVA de Juste Prix avec intérêts qu'ARCELOR a été condamné à payer à F. AUDIBERT, soit 851 700 €... presque 1 Million d'euros !!!

Auxquels on peut ajouter les frais indirects représentés par les centaines voire les milliers d'heures consacrées en 20 ans à la défense du dossier par des ingénieurs et juristes d'ARCELOR MITTAL... Les coûts réels cumulés dépassant donc très largement 1 Million d'Euros... probablement 1,5 Million.

Sans parler de l'image de marque déplorable pour l'entreprise.

Etonnons nous après que dans les entreprises françaises la R & D, l'innovation technologique soient à la traîne. Au train où vont les choses, il n'y aura pratiquement plus d'entreprises industrielles en France d'ici 10 ans. Le président Hollande, pour créer de vrais emplois en est pitoyablement réduit à tenter désespérément de convaincre des industriels étrangers d'investir en France...  (les "emplois d'avenir" étant factices, "bidons" temporaires le temps du quinquennat; ils sont une réédition en modèle réduit des "emplois-jeunes" de 1997 dont on sait le "succès" qu'ils ont rencontré).

Courriel complémentaire du correspondant d'Outre-Rhin

Sent: Saturday, February 15, 2014 6:06 PM

Subject:

<<" surtout ne pas avoir la bonne idée ou de bien la négocier très en amont"

Je pense surtout qu'il faut voter avec ses pieds, aller voir ailleurs, plutôt que de rester à faire le planton.

Si l'argument du patronat c'est le risque de le voir délocaliser les centres RD hors de France, la réponse est que les IS peuvent aussi se délocaliser, de leur propre chef.

Quand les centres RD français n'auront plus d'IS français, sachant que l'Allemagne et d'autres pays leur offrent de bien meilleurs salaires et compléments, ils seront bien avancés... Il restera les grecs, indiens ou espagnols, mais ces derniers pourraient bien préférer aussi d'autres pays.
Le fils d'un ami vient d'obtenir son doctorat en informatique dans une spécialité recherchée, il est parti directement en Californie où plusieurs contrats généreux lui étaient proposés.

Quand je suis parti de France, mon salaire français était celui d'un jeune ingénieur allemand avec 3 ans d'expérience. Maintenant, il est le double. C'est tout dire...
Le salaire n'est pas tout, il y a aussi le risque de rester au chômage en France compte tenu de son manque de RD et de recrutements dans nombre de domaines. C'est le NAIRU de la RD française, peu de postes donc faibles salaires.

Sans vouloir me répéter, il faut prendre conscience qu'une part importante du patronat français est complètement à la ramasse. Il ne comprennent rien à l'économie, ils croient encore que la France est dans une économie fermée, ça c'est grave.

 Les IS sont largement plus en mesure de trouver une embauche à l'étranger que les patrons français, dont le marché du travail reste essentiellement national.

[NDLR. - En effet les énarques nommés à la tête d'un grand nombre d'entreprises françaises notamment du CAC 40 mais pas seulement, seraient bien en peine de se faire embaucher à l'étranger quand ils quittent leurs entreprises, où ils ne peuvent rester que 10 ans au maximum. Au lieu de cela ils retournent prudemment se mettre à l'abri pour quelques années ou plus dans les cocons protecteurs de leur sécurité d'emploi dans leurs corps d'origine (Conseil d'Etat, Cour des comptes etc...).

L'argument éculé du MEDEF souvent ressassé (par son ex- patronne Laurence PARISOT) selon lequel les P.-DG doivent recevoir des salaires et bonus  exorbitants et des stock- options délirantes "pour dissuader ces "talents" (?) de partir à l'étranger" est donc complètement fallacieux. ] 

  Les IS ont un niveau d'éducation qui leur permet de maitriser suffisamment l'anglais et éventuellement d'autres langues étrangères. Donc pas d'obstacle majeur de ce côté. Ce qui est loin d'être toujours le cas pour les énarques - P.-DG.

De même pour les CPI français opposés à la rémunération des IS : quand il n'y aura plus d'IS en France, que feront ils, à part traiter les assignations en contrefaçon  ? Ils ne rédigeront plus de brevets français, ni ne les déposeront.>

(NDLR.-) Déjà ils ne traduisent plus en français les brevets européens rédigés en anglais et en allemand.
Parmi les CPI Brevets, il faut rappeler l'article courageux publié en juillet 2007 dans le LAMY-Droit des Affaires par Christian DERAMBURE, CPI, ancien Président de la CNCPI, en faveur d'une rémunération raisonnable mais suffisamment motivante des inventeurs salariés, jugée par l'auteur comme quasiment la dernière carte à jouer par la France pour relever la compétitivité des entreprises dans la mondialisation...

Hélas, pas plus que l'auteur des présents commentaires, il n'a été entendu au MEDEF, obstinément aveugle et sourd comme un paquebot fonçant droit sur un iceberg...

<De l'art consommé de se tirer une balle dans le pied...
 Encore une chose qu'ils n'ont pas comprise dans le rapport de force totalement illusoire qu'ils mettent en avant, c'est que la virtuosité technique compétitive d'un IS français a un marché mondial, alors que la médiocrité patronale française n'a que le marché des connivences nationales entre petits comités Théodule.

Léonard de Vinci, tout comme Tesla et d'autres ne se sont pas gênés pour aller dans des pays étrangers..

C'est le principe de libre circulation des vrais talents.

Le roi est nu ! Et ça commence à se voir...>>

Il est permis d'en douter !!>