PSA Peugeot-Citroën : une politique intelligente du 1er déposant national de brevets en faveur de ses inventeurs salariés

Peugot- Citroën, premier déposant français de brevets, reconnaît et sait rémunérer ses inventeurs salariés (*)

http://www.usinenouvelle.com/article/psa-nous-deposons-massivement-quand-nous-pensons-detenir-des-innovations-extremement-fortes.N171495

Extrait d’un article de l’Usine Nouvelle en date du 27 mars 2012 sur la politique de dépôt et de gestion de ses brevets  par PSA – Peugeot- Citroën, premier déposant français de brevets avec 1237 dépôts de demandes de brevets  au cours de l’année écoulée.

(*) Le département propriété intellectuelle de PSA est dirigé par Pierre GENDRAUD, membre du CSPI, Expert judiciaire auprès de la cour d’appel.

…<Depuis 2000, PSA distingue lors d’une cérémonie interne ses ingénieurs les plus performants, le Palmarès des inventeurs. Un jury sélectionne plusieurs inventions dont le brevet a été déposé dans l’année. L’ingénieur et l’équipe à l’origine des projets sont alors récompensés, notamment par une prime. En 2011, l’une d’entre elles se nomme ’Magic Wash’. Elle améliore la visibilité du conducteur via le pare-brise, par un positionnement plus efficace du gicleur dans les balais d’essuie-glace. Le Palmarès 2012 sera dévoilé en mai. PSA rémunère également les inventeurs-salariés. Ils touchent un premier versement de 3500 euros lors du dépôt du brevet. Si l’innovation est sélectionnée dans le Palmarès, une seconde prime complète cette somme, qui peut atteindre au total 10000 euros.>>

Afin de prendre connaissance de l’ensemble de l’article de l’Usine Nouvelle, cliquer sur l’adresse ci-dessus.

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La politique de motivation volontariste de ses salariés auteurs d’inventions par  PSA est ancienne et constante. Ses résultats sont au rendez- vous : PSA est depuis 5 ans le premier déposant national de brevets d’invention, devant Renault, Air Liquide, L’Oréal, le CNRS…

Avantage fort appréciable pour la firme au lion, entre autres : chez Peugeot- Citroën on ne connaît pas de litige entre inventeur salarié et PSA ayant donné lieu à une procédure judiciaire et donc à des décisions de  jurisprudence. Afin d’en trouver une ou deux, il faut remonter loin dans le temps…

Dès 1986/1987 Peugeot- Citroën et ses responsables de propriété industrielle avaient mis en place une prime forfaitaire ( d’un montant de 1500 F de l’époque) rémunérant la rédaction par les inventeurs d’une description technique et la préparation de dessins illustrant une ou plusieurs formes de réalisation de l’invention ;

Ce document était rédigé pendant les heures de travail normales des salariés et constituait donc pour eux une incitation notable à prendre la peine de consacrer le temps nécessaire à ce travail, ce qu’ils ne faisaient que rarement auparavant. Ainsi la tâche des ingénieurs du service Brevets de l’entreprise était facilitée et accélérée, rendant leur travail plus « rentable » et moins coûteux la rédaction et le dépôt des brevets.

Ceux- ci pouvaient aussi par là même être déposés plus rapidement, ce qui pouvait constituer un précieux atout en leur permettant parfois d’antérioriser et donc de rendre nuls des brevets  plus tardifs de concurrents. Renforçant donc la position concurrentielle de l’entreprise.

Au fond, si l’on prend la peine d’y réfléchir, une politique dynamique de reconnaissance positive des inventeurs et de versement de primes importantes pour les inventions valables ne présente pour l’entreprise,  que des avantages sur tous les plans en contrepartie d'un coût modique! C’est ce qu’a depuis longtemps compris PSA :

ses brillants résultats dans le classement national, l’absence de contentieux judiciaires brevets avec ses salariés- inventeurs qui améliore l’image de marque de l’entreprise et lui épargne ce type de dépenses,  et sa position de leader en matière d’innovation et de brevets prouvent que la firme PSA  ne s’était pas trompée en misant sur ses inventeurs !

D'une façon plus générale, même des rémunérations supplémentaires d'inventions proportionnelles au chiffre d'affaires  resteraient globalement d'un faible coût pour l'entreprise, en regard de nombreux avantages qu'elle en retirerait.En premier lieu la dynamisation de la recherche et de l'innovation pour l'ensemble des chercheurs générerait de nouvelles inventions, qui n'auraient pas vu le jour en l'absence de telles stimulations. Et donc des profits supplémentaires pour l'entreprise..

Mais hélas, jusqu'à présent les dirigeants des organisations patronales et la hiérarchie des managers non- inventeurs se sont refusés à le comprendre...

De plus il faut relativiser le coût de rémunérations proportionnelles aux CA, car les inventions exceptionnelles par leur chiffre d'affaires , les "blockbusters", se comptent chaque année sur les doigts d'une seule main dans les plus grands groupes industriels.Voir par exemple les statistiques du CNRS sur ce point.