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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
devulder
13 janvier 2018

Litige ALSTOM Transport SA c/ Guy DEVULDER : jugement TGI Paris du 24 octobre 2014 - infirmé par CA Paris du 30 octobre 2015

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2014 3ème chambre 3ème section N°RG: 13/05568 Assignation du : 16 Avril 2013 DEMANDERESSE Société ALSTOM TRANSPORT [...] 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Christophe CARON de...
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18 mai 2017

Un scandale dans le scandale de l'arrêt scélérat de la Cour de cassation ALSTOM du 26 avril 2017

Un scandale dans le scandale de l'arrêt scélérat de la Cour de cassation ALSTOM du 26 avril 2017
Un conseiller de la Cour de cassation, chambre commerciale, peut- il à 5 ans d'intervalle co- signer deux arrêts diamétralement opposés sur le même sujet, le second constituant un déni de justice ? Cela paraît à première vue impensable ! C'est pourtant...
12 mai 2017

L'Arrêt de la Cour de cassation DEVULDER / ALSTOM du 26/04/2017 : une violation de la CEDH article 6

Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Guy DEVULDER c/ ALSTOM du 26 avril 2017 (Suite) CEDH Convention Européenne des Droits de l’Homme « Article 6 Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et...
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